La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

Estudo sobre os aspectos culturais da terminologia dos contratos de prestação de serviços em língua portuguesa e língua francesa

Pós-graduação em Estudos Linguísticos - IBILCE

Persécutions contre les Juifs de Damas : a la suite de la disparition du R. P. Thomas, religieux de l'ordre des Capuins, et de son domestique ; recueil des documents

Aus: L'Observateur des tribunaux, Nouv. sér ; 1.1840

Voyage a Buénos-Ayres et a Porto-Alègre par la Banda-oriental, les Missions d'Uruquay et la Province de Rio-Grande-do-Sul; de 1830-1834; suivi de considérations sur l'état du commerce français à l'extérieur et principalement au Brésil et au Rio-de-la-Plata ...

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De quelques préventions des Italiens contre la langue et la litterature des Français; lettre a l'abbé Denina a l'occasion de son opuscule: Dell'uso della lingua francese nel Piemonte.

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Leçons française de littérature et de morale, ou Recueil, en prose et en vers, des plus beaux morceaux de notre langue dans la littérature des deux derniers siècles,

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Essai sur la langue et la littérature chinoises, avec cinq planches, contenant des textes chinois, accompagnés de traductions, de remarques et d'un commentaire littéraire et grammatical. Suivi de notes et d'une table alphabétique des mots chinois.

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La notion de « qualité » des publications dans l’évaluation de la recherche et des chercheurs en sciences humaines et sociales: Le potentiel de l’Open Access pour dépasser le paradoxe des prescriptions en matière de qualité et l’ambivalence de leur perception par les chercheurs en sciences de la communication

1. Un premier apport de notre travail consiste à proposer un cadre théorique, analytique et conceptuel original, permettant d'approcher la notion de qualité des publications en SHS (sciences humaines et sociales) et en sciences de la communication de façon à la fois holistique et dynamique, en tant qu'elle fait l'objet de descriptions et de jugements multiples, émis par une diversité de parties prenantes, au sein et en dehors des milieux académiques. Pour ce faire, il s'agira de considérer la qualité dans ses différentes dimensions constitutives (approche holistique) tout en l'inscrivant dans le cadre d'évolutions tendancielles en matière de publication scientifique (approche dynamique) et en tenant compte de la qualité telle qu'elle est prescrite, souhaitée et mise en oeuvre par les différentes parties prenantes (chercheurs et entités prescriptrices, aux niveaux politique et managérial). En croisant de façon systématique ces trois approches - approche multidimensionnelle, rapport aux prescrits et aux souhaits, et étude des évolutions tendancielles -, il s’avérera possible d'évaluer l'incidence des différentes tendances en matière de publication scientifique – i.e. tendances à la massification, à l'internationalisation, à l' « exotérisation » (i.e. à l'ouverture vers le monde extérieur, au-delà des pairs), à la « gestionnarisation » (i.e. à l'usage des publications dans la gestion dela recherche et des chercheurs, en particulier en situation d'évaluation), à la commercialisation et à l' « enlignement » (i.e. à la mise en ligne, sur Internet) – ainsi que des prescriptions managériales et politiques qui les initient, les stimulent ou les prolongent à des degrés divers, sur la qualité de l'activité même de publier, et sur celle des différents types génériques et spécifiques d'objets publiés.2. En appliquant cette triple approche aux SHS et, plus particulièrement, au cas des sciences de la communication, nous montrerons comment la plupart des évolutions tendancielles qui sont discutées ici ainsi que des prescrits politiques et managériaux qui y affèrent aboutissent à valoriser principalement, en situation d'évaluation de la recherche et des chercheurs, la publication d'un grand nombre d'articles dans des revues savantes internationales de premier plan, destinés avant tout aux pairs, et à dévaloriser les publications, ouvertes à des publics plus locaux, rédigées en langue vernaculaire, ou qui se consacreraient à la résolution de problèmes de société. En particulier, à la faveur de la tendance à la « gestionnarisation » des publications, l'article de revue savante internationale de premier plan, ainsi que les citations qui lui sont faites par les seuls pairs, sont posés en indicateurs de performance de tout premier plan, « fixant » ainsi les pratiques de recherche et de publication des chercheurs. Cette « fixion » sera d'autant plus marquée que les indicateurs bibliométriques, à l'échelon national, seront intégrés à des processus de financement public de la recherche fondés sur les performances, et que, à l'échelon international, les indicateurs joueront un rôle prépondérant dans l'établissement des rankings des universités ainsi que des benchmarks des systèmes nationaux et régionaux de recherche. Pour autant, des prescriptions politiques sont également édictées, principalement au niveau européen, dans l'optique de la mise en oeuvre, au sein de l'Espace européen de la recherche et, dans une moindre mesure, de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, d'une économie de la connaissance compétitive à l'échelon global et, plus particulièrement, d'un « mode 2 » de production des connaissances, qui insistent sur l'importance de davantage valoriser les résultats de la recherche, interdisciplinaire et coopérative, auprès de parties prenantes extra-académiques. En résulte une relation paradoxale entre la tendance à l'exotérisation de la recherche et des publications, et les prescrits de gestionnarisation des publications, ainsi qu'entre les prescriptions qui les sous-tendent respectivement.3. Or l'enquête que nous avons menée auprès des membres de trois sociétés savantes internationales en sciences de la communication montre combien les chercheurs de cette discipline ont désormais bien intégré les critères de qualité promus par les prescrits politiques et managériaux soutenant l'instauration d'une nouvelle « culture de la publication », à la croisée des tendances à la massification, à l'internationalisation et à la gestionnarisation des publications. Pour autant, des entretiens approfondis menés auprès de chercheurs en sciences de la communication actifs en Belgique francophone et néerlandophone n'en révèlent pas moins que ces derniers développent une attitude foncièrement ambivalente envers la culture du « publish or perish » et à l'égard de prescriptions qui sur-valorisent les revues savantes internationales de premier plan, en situation d'évaluation de la recherche et des chercheurs. D'une part, en effet, les chercheurs avec qui nous nous sommes entretenus estiment que la nouvelle culture de la publication joue un rôle bénéfique dans la professionnalisation et dans le développement d'une culture véritablement scientifique dans les sciences de la communication. Partant, la plupart d'entre eux développent des stratégies visant à aligner leurs pratiques de publication sur les prescrits. D'autre part, plusieurs répondants n'en regrettent pas moins le caractère réducteur de la survalorisation des revues savantes internationales de premier plan dans l'évaluation, et souhaitent qu'une plus grande diversité de types de publication soit prise en compte par les évaluateurs. Afin de concilier « qualité prescrite » et « qualité souhaitée » dans la qualité de leur activité effective de publication et dans celle des objets effectivement publiés (« qualité réelle »), il arrive dès lors à ces chercheurs de « bricoler » avec les prescriptions. Par ailleurs, la plupart des répondants, davantage cependant en FédérationWallonie-Bruxelles qu'en Flandre, où le financement public de la recherche est d'ores et déjà fondé en partie sur des indicateurs bibliométriques et revue-métriques, regrettent le manque d'explicite dans la formulation des prescriptions – ces dernières prenant régulièrement la forme de « scripts » plus indirects et/ou implicites, plutôt que de normes et de règles stricto sensu –, ainsi que l'absence de seuil quantitatif minimal à atteindre.4. Il nous semble par conséquent, dans une optique plus normative, que le dépôt systématique des différents types de publication produits par les chercheurs en SHS et en sciences de la communication sur des répertoires numériques institutionnels (Open Access Green) serait de nature à (contribuer à) résoudre le paradoxe des prescriptions en matière de « qualité prescrite », ainsi que l'ambivalence des perceptions des chercheurs en matière de « qualité souhaitée ». En effet, le dépôt des publications sur des répertoires institutionnels ouvre des opportunités inédites de renouveler la conversation savante qui se structure autour des objets publiés, au sein de la communauté argumentative (Kommunikationsgemeinschaft) des pairs, par le biais notamment de la revue par les pairs ouverte et grâce à la possibilité de commenter ad libitum les publications disséminées en Open Access. mais également en rendant les résultats de la recherche aisément accessibles et ré-utilisables par des parties prenantes extra-académiques. Les opportunités liées au dépôt des publications sur des répertoires Open Access (Green), en termes de qualité tant épistémique que pragmatiquede ces dernières, seront d'autant plus fécondes que le dépôt des travaux sur les répertoires institutionnels s'articulera à l'usage, par le chercheur, des instruments idoines, génériques ou dédiés, du Web participatif (Wikis, blogues, micro-blogues, réseaux sociaux, outils de partage de signets et de listes bibliographiques). Par ailleurs, les dépôts numériques fonctionnent désormais en tant qu'« outils de transparence », susceptibles de donner davantage de visibilité à des productions de recherche et des types de publication diversifiés. En situation d'évaluation de la recherche et des chercheurs, le recours aux dépôts institutionnels - pour autant qu'un mandat prescrive le dépôt de tous les travaux produits par les chercheurs de l'institution – permettrait aux évaluateurs de fonder leur jugement sur une gamme plus large et plus représentative de types de publication et de formes de communication en SHS et en sciences de la communication. De plus, grâce à la dissémination en Open Access, en conjonction avec l'usage d'une diversité d'outils du Web participatif, il devient mieux possible de soumettre les différents types de publication archivés et publiés en libre accès à des indicateurs de performance eux-mêmes diversifiés – bibliométriques, mais également « webométriques » et « altmétriques » -, fondés sur les articles plutôt que sur les revues et mieux adaptés à la diversité de leurs impacts, tant au sein qu'en dehors du cercle des pairs.5. Partant, l'Open Access (Green) nous apparaît in fine comme étant doté d'un potentiel important, en matière d'intégration de la recherche et des chercheurs en SHS et en sciences de la communication à la mise en place – au-delà d'une économie de la connaissance - d'une véritable société de la connaissance, ainsi qu'aux processus d'innovation techno-industrielle, sociale et intellectuelle qui la sous-tendent.

Les formations fluviatiles quaternaires de la plaine de Doukkala (Méséta Occidentale Marocaine). Sédimentologie et nouvelles données chronostratigraphiques

The Quaternary fluvial formations of the Doukkala plain are, until now, slightly studied. Our study has allowed to precise that the fluvial terraces of the oued "the Ourn Rbia oued", are clearly distinguished from the secondary oueds terraces by the dynamic deposit of the alluvial materials. Moreover, the mammal fossils recolted from some of these terraces allow to review the ages attributed by Gigout (1951).

Regards croisés francophones et portugais : les images des Portugais dans la littérature romanesque contemporaine (1950-2000)

Tese de doutoramento em Línguas e Literaturas Românicas, Literatura Românica Comparada

Anàlisi socio-ambiental dels usos tradicionals, actuals i futurs de les bordes : prova pilot a la zona del Bosc de Virós (Pallars Sobirà)

El present projecte ha estat desenvolupat entre l’octubre de 2006 i el febrer de 2007 per un equip de llicenciades en Ciències Ambientals per la Universitat Autònoma de Barcelona. L’objecte d’estudi han estat les bordes, construccions agro-ramaderes utilitzades tradicionalment per a emmagatzemar l’herba i estabular-hi el bestiar. L’àmbit d’estudi seleccionat ha estat el Bosc de Virós, contingut dins el municipi d’Alins, a la comarca del Pallars Sobirà, Catalunya. Part de la superfície estudiada es troba sota la protecció del Parc Natural de l’Alt Pirineu. Per a dur a terme aquest estudi, s’ha desenvolupat una metodologia d’estudi de bordes amb dues vessants diferenciades que requereixen de tècniques metodològiques específiques. La vessant tècnica d’aquestes construccions s’ha materialitzat en un inventari de bordes, desenvolupat a partir de dades obtingudes durant l’observació al camp. La vessant etnològica s’ha obtingut a través de la realització d’entrevistes als propietaris, usuaris i gestors de la zona. A partir de l’anàlisi dels resultats, s’ha detectat una pèrdua de la funció tradicional d’aquestes construccions, derivant a una diversificació dels usos i un elevat grau d’abandonament d’aquestes. La diagnosi de l’estat d’aquests edificis i la seva influència sobre l’entorn és que els nous usos desenvolupats generen pressions sobre el medi i que el desús implica la degradació de l’estructura, amb la conseqüent pèrdua de patrimoni.

"Pro crosis argenti". La plata al comtat de les Muntanyes de Prades: explotació, gestió i rendiment de les mines de Falset durant la baixa edat mitjana

L’objectiu de la recerca que s’ha dut a terme durant el període 2004-2007 ha estat analitzar les característiques territorials, senyorials i jurisdiccionals del domini format pel comtat de les Muntanyes de Prades i la baronia d’Entença i, a partir d’aquí, aprofundir en un aspecte concret d’aquesta senyoria: l’explotació minera de l’argent durant els segles XIV i XV. En aquest sentit, la recerca s’ha fonamentat en l’estudi de la documentació relacionada amb aquesta qüestió que hi ha dipositada a l’Arxiu Ducal de Medinaceli; la qual, però, s’ha pogut buidar i analitzar a través de la consulta de les còpies microfilmades que se’n conserven al Monestir de Poblet. Com a resultats principals s’ha aconseguit delimitar territorialment el comtat de les Muntanyes de Prades i baronia d’Entença i determinar-ne la titularitat jurisdiccional a mitjan segle XIV. A més, s’han establert els paràmetres que marquen i expliquen l’evolució de la normativa que regulava l’explotació minera de l’argent. I, finalment, s’ha pogut determinar que, segurament, la major part de l’argent produït a mitjan segle XIV es va obtenir a partir de minerals d’argent i argent natiu.

Després del Big Bang: les forces de canvi i la formació electrònica

Pete Johnston fa un repàs del què poden representar els desenvolupaments recents en el camp de la formació electrònica per als professionals que es fan càrrec dels recursos d'informació requerits com a suport a l'ensenyament i l'aprenentatge.