Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les échanges de documents informatisés (EDI), on l’aura compris; notre nouvelle version est délestée de l’excès de poids que leur présence aurait constitué par rapport à l’équilibre du texte si on y avait laissé en l’état tous les éléments présents à l’origine. Nous avons voulu mettre au point un contrat-type beaucoup plus général, susceptible de convenir à tout type de relation électronique de longue durée. En renonçant à focaliser l’attention sur les EDI, nous avons pu étendre l’applicabilité de l’acte juridique envisagé à d’autres types de communications électroniques, quels qu’ils puissent être. Évidemment, à cause de sa généralité, un contrat-type ne peut couvrir toutes les hypothèses. Il faudra tout spécialement prendre garde aux situations particulières qui naîtront de la présence au contrat de parties dont les besoins et les goûts tout autant que les intérêts et les exigences seront forcément très diversifiés."

Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres

Malgré l’incertitude quant à leur sécurité à l’égard des personnes et de l’environnement, les cultures génétiquement modifiées (GM) ont été largement diffusées à travers le monde. En outre, dans de nombreux pays la coexistence des cultures GM avec les systèmes conventionnels de production et les systèmes de production biologique est habituelle. Dans l’Union européenne (UE), cependant, l’utilisation de cette technologie a soulevé d’importantes questions. Ces réserves sont reflétées dans le développement d’un cadre réglementaire particulièrement restrictif articulé autour d’une procédure unique d’approbation de ces cultures. De la même manière, le débat sur la coexistence des cultures GM avec la production agricole conventionnelle et la production biologique a été particulièrement animé dans l’UE. La première section de ce travail est consacrée à examiner comment, du fait de la complexité des nouvelles technologies, il est nécessaire, du point de vue régulateur, de faire face à des situations dans lesquelles les scientifiques ne peuvent encore fournir aucune réponse précise. Dans ce contexte, le principe de précaution est invoqué afin de limiter les dangers potentiels, mais ceci est sans préjudice des questions qui restent encore ouvertes sur la portée et la nature de ce principe. En tant que manifestations précises de ce principe de précaution, deux aspects sont abordés dans les secondes et troisièmes parties de ce travail. Nous analysons, d’abord, la procédure d’autorisation des produits GM dans l’UE, procédure spécifique basée sur le principe de précaution dans laquelle soit les institutions communautaires soit les autorités des États membres jouent un rôle important. Par rapport à ce cadre très réglementé de l’UE, la troisième partie examine le degré d’intervention des États membres. Ceci se manifeste principalement dans la possibilité d’adopter certaines clauses de sauvegarde pour limiter l’expansion des cultures GM ainsi que dans la réglementation de la coexistence des cultures GM avec les cultures conventionnelles et la possibilité d’exclure de la culture des OGM certaines zones. Finalement, quelques conclusions sont données dans la quatrième partie.

La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. La dématérialisation des échanges et le caractère international des réseaux rendent difficile l’application des règles de droit international privé conçues pour répondre aux besoins des contrats « papier ». Dans le cas du contrat électronique de consommation, la création d’instruments juridiques adaptés devient essentielle afin de renforcer le rapport de confiance devant exister entre commerçant et cyberconsommateur et d’ainsi permettre au commerce électronique de continuer son développement. Le phénomène « Internet » lié au commerce électronique provoque, depuis un certain temps, un débat au sujet des besoins d’adaptation et de renouvellement des différentes règles étatiques et internationales portant sur les conflits de lois et de juridictions. C’est dans cette optique que cet article fait l’analyse du cadre législatif général permettant la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrat électronique international. L’article aborde également l’étude des différentes règles juridictionnelles encadrant le contrat électronique de consommation et les possibles difficultés d’application de celles-ci. Est finalement analysée la validité du consentement d’un consommateur eu égard aux clauses sur la loi applicable et le tribunal compétent imposées unilatéralement par les cybermarchands.

Exclamatives en -tu, donc et assez en français québécois : types et sous-types

Nous soutenons dans ce mémoire qu'il existe, en français québécois, deux sous-types de constructions exclamatives. Située dans un cadre théorique qui participe à la fois de la philosophie du langage (la théorie des actes de langage, Austin, 1962; Searle 1969, Searle, 1979; Searle et Vanderveken 1985) et de la linguistique (la théorie des types de phrase, Sadock et Zwicky, 1985; Reis, 1999), notre analyse porte sur un ensemble de constructions exclamatives en apparence synonymes qui impliquent respectivement les morphèmes -tu, donc et assez (1). (1) Elle est-tu/donc/assez belle! Nous démontrons que si ces exclamatives satisfont aux critères d'identification des constructions exclamatives donnés par Zanuttini et Portner (2003) (factivité, évaluativité/implicature scalaire, expressivité/orientation vers le locuteur et incompatibilité avec les paires de question/réponse), les actes de langage exclamatifs servis par les exclamatives en -tu/donc n'ont pas les mêmes conditions de félicité que les actes de langage exclamatifs servis par les exclamatives en assez. En effet, les exclamatives en -tu/donc imposent une contrainte sur leur contexte d'énonciation par rapport à la position épistémique de l'interlocuteur, lequel doit être en mesure de corroborer le jugement exprimé par le locuteur au moyen de l'exclamative. Les exclamatives en assez n'imposent pas de telle contrainte. Nous démontrons que cette distinction pragmatique peut être corrélée avec des distinctions sémantiques et syntaxiques et concluons qu'il existe bien deux sous-types de constructions exclamatives en français québécois. En ce sens, notre recherche ouvre de nouvelles perspectives empiriques et théoriques pour la description et l'analyse de la grammaire des actes de langage exclamatifs.

L'effet de l'allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise

Cette recherche s’intéresse au phénomène qu’est l’allongement de la durée des conventions collectives. Avant juin 1994, la durée maximale d’une convention collective était fixée à trois ans. La venue de la mondialisation a chamboulé les entreprises qui, elles, pour s’adapter et survivre à cette nouvelle réalité et demeurer compétitives, ont dû procéder à des investissements majeurs, des restructurations, miser sur des relations de partenariat avec les syndicats, etc. (Boivin, 1998). Pour ce faire, elles devaient s’assurer d’obtenir une stabilité et une paix industrielle (Grant et Paquet, 1998). C’est à ce moment que nous avons vu l’apparition d’ententes qui visaient à prolonger la durée maximale des conventions collectives, fixées à trois ans, sans contrevenir aux différentes dispositions du Code du travail (L.R.Q. c.C-27). Ces « contrats sociaux » devaient compter différentes caractéristiques particulières. C’est le 10 mai 1994 que le législateur québécois a déplafonné la durée des conventions collectives (Mayer, 1999). Tel qu’établi, les transformations au niveau de l’environnement ont poussé les acteurs à revoir leurs façons de faire. Cela a mené à une déconflictualisation des relations du travail (Jalette, Bourque et Laroche, 2008). Les acteurs ont adopté des stratégies de négociation de plus en plus coopératives, ils ont eu un recours accru à la concertation, et ont développé une relation de partenariat (Maschino et coll., 2001). Nous observons en parallèle à une tendance à l’allongement de la durée des conventions collectives. Nous nous questionnons à savoir ce qui a principalement motivé autant les syndicats à négocier ce type d’entente et ainsi, renoncer à leur droit de grève, et aussi quels sont les avantages ou inconvénients pour les employeurs de négocier de telles ententes. De manière plus spécifique, notre question de recherche est la suivante : Quels sont les effets de l’allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise? Notre analyse vise à vérifier six propositions de recherche : 1- Les relations du travail sont transformées par la durée d’une convention collective de travail, laquelle est influencée par l’environnement. 2- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail amène les parties à davantage recourir à des stratégies de négociation intégrative. 3- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail contribue à diminuer le nombre de conflits de travail 4- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail change la nature des manifestations du conflit sur le marché du travail. 5- L’allongement de la durée des conventions collectives transforme le contenu des conventions collectives de travail par l’intégration de clauses nouvelles. 6- L’allongement de la durée des CCT diminue le rapport de force du syndicat. Dans le but de répondre à ces différents questionnements, nous avons utilisé une méthodologie qualitative de recherche et plus précisément, l’étude de cas. Cette dernière fut conduite en trois étapes : la préparation, la collecte de données et l’interprétation (Merriam, 1998). Les données de notre étude ont été colligées durant l’été et l’automne 2010. Tout d’abord, nous avons effectué des entretiens semi structuré à l’aide d’une grille d’entrevue. Cette grille d’entrevue fut adaptée en fonction des acteurs rencontrés, et surtout de la partie qu’ils représentent. Nous avons interrogé les acteurs tant patronaux que syndicaux, c’est-à-dire : du côté patronal, nous avons rencontré les responsables des relations du travail oeuvrant au siège social ainsi que les conseillers en relations du travail en charge de négocier ou d’appliquer la convention collective des différents établissements couverts par l’étude. Du côté syndical, nous avons rencontré les conseillers syndicaux en charge également de négocier la convention collective et de veiller à son application. Au total, nous avons mené onze entretiens. En guise de comparaison, nous avons aussi procédé à une analyse de contenu de 139 conventions collectives du secteur de l’alimentation. Nous cherchions à savoir si les conventions collectives de longue durée avaient tendance à comporter majoritairement une plus grande présence de clauses en lien avec les 7 caractéristiques des « contrats sociaux » mentionnées par Mayer (1999). Ces caractéristiques sont les suivantes : transparence économique et de gestion, participation à la gestion, programme de qualité totale, formation, flexibilité dans l’organisation du travail, stabilité de l’emploi et mécanismes de gestion de l’entente. Mots clés : allongement, durée, conventions collectives, relations du travail, loi 116, déplafonnement des conventions collectives, NBI et concertation.

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout de même possible d’affirmer que le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. C’est pour éviter que ne soient validés les contrats qui ne présentent aucun intérêt pour l’une ou l’autre des parties que le législateur québécois a choisi d’importer – et de conserver, dans son article introductif du Livre des obligations, cette notion que l’on dit la plus symbolique du droit français des obligations. En effet, bien que son rôle soit fréquemment assumé par d’autres mécanismes, la cause demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique. À ce titre, elle permet non seulement d’annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés. Octroyant au juge le pouvoir d’assurer que le contrat contienne les outils nécessaires et adaptés à la réalisation de l’opération qu’il a pour fonction de mettre en œuvre, la cause lui offre donc le moyen de garantir l’adéquation entre la fin et ses moyens, bref de contrôler la cohérence matérielle du contrat.

A critical study of major construction projects in kerala vis-a-vis effectiveness in project implementation

Chapter 1 presents a brief note on the state at which the construction industry stands at present, bringing into focus the significance of the critical study. Relevance of the study, area of investigation and objectives of the study are outlined in this chapter. The 2nd chapter presents a review of the literature on the relevant areas. In the third chapter an analysis on time and cost overrun in construction highlighting the major factors responsible for it has been done. A couple of case studies to estimate loss to the nation on account of delay in construction have been presented in the chapter. The need for an appropriate estimate and a competent contractor has been emphasised for improving effectiveness in the project implementation. Certain useful equations and thoughts have been formulated on this area in this chapter that can be followed in State PWD and other Govt. organisations. Case studies on project implementation of major projects undertaken by Government sponsored/supported organizations in Kerala have been dealt with in Chapter 4. A detailed description of the project of Kerala Legislature Complex with a critical analysis has been given in this chapter. A detailed account of the investigations carried out on the construction of International Stadium, a sports project of Greater Cochin Development Authority is included here. The project details of Cochin International Airport at Nedumbassery, its promoters and contractors are also discussed in Chapter 4. Various aspects of implementation which led the above projects successful have been discussed in chapter 5. The data collected were analysed through discussion and perceptions to arrive at certain conclusions. The emergence of front-loaded contract and its impact on economics of the project execution are dealt with in this chapter. Analysis of delays in respect of the various project narrated in chapter 3 has been done here. The root causes of the project time and overrun and its remedial measures are also enlisted in this chapter. Study of cost and time overrun of any construction project IS a part of construction management. Under the present environment of heavy investment on construction activities in India, the consequences of mismanagement many a time lead to excessive expenditure which are not be avoidable. Cost consciousness, therefore has to be keener than ever before. Optimization in investment can be achieved by improved dynamism in construction management. The successful completion of coristruction projects within the specified programme, optimizing three major attributes of the process - quality, schedule and costs - has become the most valuable and challenging task for the engineer - managers to perform. So, the various aspects of construction management such as cost control, schedule control, quality assurance, management techniques etc. have also been discussed in this fifth chapter. Chapter 6 summarises the conclusions drawn from the above criticalr1 of rhajor construction projects in Kerala.

La facultad de modificación unilateral en los contratos de distribución de acuerdo con la jurisprudencia arbitral

Las partes pueden pactar cláusulas de modificación unilateral en los contratos de distribución, puesto que dicha facultad se encuentra fundamentada en el ejercicio de la autonomía de la voluntad, por medio del cual las partes pueden elegir la manera y la figura mediante la cual van a desarrollar sus relaciones. Sin embargo, dicha facultad no es absoluta y tiene un límite en el orden público y las buenas costumbres. Particularmente en el contrato de distribución, por ser atípico, esta facultad presenta mayor relevancia pues al analizar sus elementos esenciales, no se puede acudir a la ley, sino que se debe acudir a la costumbre y a la práctica mercantil. Para analizar e interpretar la facultad de modificación unilateral, los tribunales arbitrales parten del principio de buena fe, a través del cual se analiza si el ejercicio de dicha facultad es abusivo, pues se ha establecido que este tipo de cláusulas no son en sí mismas abusivas. El análisis trazado se realiza de acuerdo con el del principio de la buena fe en las diferentes etapas de la negociación, debiendo estar presente a su vez durante toda la negociación y posteriormente durante su ejecución. Así, entonces, los árbitros analizan si la cláusula de modificación unilateral fue pactada, es decir que se revisa la validez de la misma y, en segundo lugar, se analiza si el ejercicio de la cláusula fue abusivo, es decir si conllevó a un abuso del derecho o a un abuso de la posición dominante en el contrato.

La ley aplicable al contrato de seguro internacional

A raíz de la promulgación de la Ley 1328 de 2009 y de la celebración del Tratado de Libre Comercio (TLC) con los Estados Unidos, el sistema normativo colombiano será testigo de un negocio jurídico que, hasta antes de esos eventos, no había visto factible su celebración: el contrato de seguro internacional. Al vernos frente a esta realidad, no queda más remedio que empezar a dar respuesta a las preguntas que surgen con ocasión de que un residente en nuestro país contrate con una compañía de seguros ubicada en el exterior; y, tal vez, la primera de ellas es ¿cuál es la ley aplicable al contrato de seguro internacional? El presente trabajo pretende contribuir a la búsqueda de una respuesta a este cuestionamiento de no poca trascendencia; con el estudio de legislación, doctrina y jurisprudencia extranjeras, junto con el análisis de la particular regulación del contrato de seguro en Colombia, además de consideraciones en torno a la jurisdicción local y foránea, "La ley aplicable al contrato de seguro internacional" se convierte en, si bien una sugerencia de respuesta al ya enunciado interrogante, igualmente en un llamado para que sean las autoridades, Magistrados y expertos en el tema, quienes reparen en ese punto desde este momento y, así, no vernos sorprendidos en 2013, cuando vea la luz el primer contrato de seguro internacional en Colombia.

Sanciones pecuniarias en la contratación estatal

En el presente proyecto se realizaron cuatro capítulos que corresponden a unos objetivos específicos; en el primer capítulo, se abordó un estudio analítico del origen, definición, características y naturaleza de las multas contractuales y de las cláusulas penales en el derecho privado, el objetivo fijado era establecer un marco teórico que fundamente los capítulos siguientes. Posteriormente, en el segundo capítulo, se realizó una identificación y evaluación del tratamiento que la legislación ha dado a las multas contractuales y cláusulas penales. En el tercer capítulo, se analizó un caso práctico donde se evidencia la dificultad en la aplicación de estas figuras por la Administración Pública, resaltada por la escasa e imprecisa legislación al respecto. Finalmente, en el último capítulo, se enumeraron y desarrollaron la problemática e interrogantes detectados a lo largo del proyecto, con la idea de establecer soluciones a los vacíos o incongruencias encontradas.

Anulabilidad de las Cláusulas Abusivas en el Contrato de Seguro

El trabajo de grado consiste en un análisis de la naturaleza jurídica de las cláusulas abusivas, particularmente en el contrato de seguro, para proponer como consecuencua jurídica adecuada a dicho fenómeno la nulidad relativa de la cláusula abusiva.

"Thematically Analysing Social Network Content During Disasters Through the Lens of the Disaster Management Lifecycle" & "Investigating Similarity Between Privacy Policies of Social Networking Sites as a Precursor for Standardization"

Abstract 1: Social Networks such as Twitter are often used for disseminating and collecting information during natural disasters. The potential for its use in Disaster Management has been acknowledged. However, more nuanced understanding of the communications that take place on social networks are required to more effectively integrate this information into the processes within disaster management. The type and value of information shared should be assessed, determining the benefits and issues, with credibility and reliability as known concerns. Mapping the tweets in relation to the modelled stages of a disaster can be a useful evaluation for determining the benefits/drawbacks of using data from social networks, such as Twitter, in disaster management.A thematic analysis of tweets’ content, language and tone during the UK Storms and Floods 2013/14 was conducted. Manual scripting was used to determine the official sequence of events, and classify the stages of the disaster into the phases of the Disaster Management Lifecycle, to produce a timeline. Twenty- five topics discussed on Twitter emerged, and three key types of tweets, based on the language and tone, were identified. The timeline represents the events of the disaster, according to the Met Office reports, classed into B. Faulkner’s Disaster Management Lifecycle framework. Context is provided when observing the analysed tweets against the timeline. This illustrates a potential basis and benefit for mapping tweets into the Disaster Management Lifecycle phases. Comparing the number of tweets submitted in each month with the timeline, suggests users tweet more as an event heightens and persists. Furthermore, users generally express greater emotion and urgency in their tweets.This paper concludes that the thematic analysis of content on social networks, such as Twitter, can be useful in gaining additional perspectives for disaster management. It demonstrates that mapping tweets into the phases of a Disaster Management Lifecycle model can have benefits in the recovery phase, not just in the response phase, to potentially improve future policies and activities. Abstract2: The current execution of privacy policies, as a mode of communicating information to users, is unsatisfactory. Social networking sites (SNS) exemplify this issue, attracting growing concerns regarding their use of personal data and its effect on user privacy. This demonstrates the need for more informative policies. However, SNS lack the incentives required to improve policies, which is exacerbated by the difficulties of creating a policy that is both concise and compliant. Standardization addresses many of these issues, providing benefits for users and SNS, although it is only possible if policies share attributes which can be standardized. This investigation used thematic analysis and cross- document structure theory, to assess the similarity of attributes between the privacy policies (as available in August 2014), of the six most frequently visited SNS globally. Using the Jaccard similarity coefficient, two types of attribute were measured; the clauses used by SNS and the coverage of forty recommendations made by the UK Information Commissioner’s Office. Analysis showed that whilst similarity in the clauses used was low, similarity in the recommendations covered was high, indicating that SNS use different clauses, but to convey similar information. The analysis also showed that low similarity in the clauses was largely due to differences in semantics, elaboration and functionality between SNS. Therefore, this paper proposes that the policies of SNS already share attributes, indicating the feasibility of standardization and five recommendations are made to begin facilitating this, based on the findings of the investigation.

De l’applicabilité du droit international des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne

De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du droit international des droits de l’homme d’origine conventionnelle, à condition qu’il soit admis que celui-ci est partie intégrante du droit positif national. Les conventions internationales de sauvegarde des droits fondamentaux imprègnent l’ordre juridique interne soit par le biais de compléments internes d’ordre législatif ou réglementaire (logique dualiste), soit du seul fait de leur ratification suivie de leur publication officielle (logique moniste). En l’absence d’une réglementation internationale uniforme des critères de l’applicabilité directe, la difficulté d’identifier les traités de protection des droits de l’homme directement applicables dans l’ordre interne demeure réelle, notamment dans les Etats qui adhèrent à la conception moniste de l’ordre juridique. De façon décisive, la doctrine et la jurisprudence ont consacré deux critères d’identification des clauses conventionnelles autoexécutoires (self-executing), à savoir le critère subjectif du destinataire de la norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. La difficulté de la tâche n’en est pas pour autant annihilée comme en atteste, dans le cadre de l’affaire Hissène Habré, la vive controverse sur le caractère prétendument self-executing de la Convention contre la torture. 

L'expressió de la conseqüència en català antic: les consecutives d’intensitat - manera

Tradicionalment els gramàtics hem agrupat sota el rètol d’oracions consecutives estructures molt diverses que tenen en comú el fet que la segona de les dues proposicions relacionades expressa la conseqüència del que es diu a la primera. Dins d’aquestes estructures s’han distingit dos grans grups. D’una banda, les anomenades consecutives paratàctiques o il·latives, on la relació lògica establerta entre les dues proposicions té caràcter asindètic o bé es codifica mitjançant un marcador discursiu i, de l’altra, les consecutives subordinades, on la proposició que expressa la conseqüència s’introdueix a través de nexos subordinants. En aquest article volem tractar l’evolució d’un tipus d’oracions consecutives subordinades, les anomenades consecutives d’intensitat-manera que il·lustrem amb els exemples de català medieval

Mesoclitic Romance futures and conditionals vs participle preposing

(INFINITIVE + CLITIC + AUX) is an evidential configuration in Old Spanish and Old Catalan, whereas (PARTICIPLE + CLITIC + AUX) is an instance of weak or unmarked focus fronting. The evidentiality of mesoclitic structures can be put forward on the bases of three main arguments: a) mesoclisis is not compulsory (i.e., whenever you have a clitic, you can either have mesoclisis or proclisis/enclisis); b) mesoclitic futures and conditionals are attested in interrogative sentences (with wh- elements); and c) they are not found in derived adverbial clauses (which is what you expect if they have an evidential value, since they bring about intervention effects corresponding to the derivational account of conditional and temporal sentences, for example - see Haegeman 2007 and ff.), and are related to high modal expressions (thus interfering with MoodPIrrealis)