L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe.

Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. Ce type de partenariat est souvent créé par un accord et peut prendre plusieurs formes. La plupart d’entre elles sont méconnues par le droit, c’est pourquoi la doctrine les considère comme étant des entreprises complexes puisque le choix des partenaires est souvent guidé par le souci d’échapper au formalisme qu’imposent les règles étatiques. Cependant, les pratiques connues dans le secteur d’activité des associés et les accords qui les lient sont souvent les seules règles qu’ils suivent. En cas de conflit, ils recourent généralement à un tiers expert pour régler leur litige, la saisine des tribunaux ne se faisant qu’exceptionnellement. Dans cette cause, les contractions entre les deux décisions ont soulevé quelques interrogations : d’une part, sur la capacité des tribunaux à trancher des conflits qui peuvent naître au cours de l’exécution de ce type de contrat, et d’autre part sur la compatibilité des règles matérielles applicables au fond par les juges lorsque les parties ne sont liées que par la lex contractus et les usages reconnus dans leur secteur d’activité. Cette étude tente donc d’identifier la forme de partenariat en cause afin de mesurer l’étendue de la compétence ratione materiae du juge dans la résolution des conflits nés d’un contrat complexe (PARTIE I), et d’examiner l’opportunité de recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges (PARTIE II).

Relation entre le sentiment d'empowerment et l'insertion professionnelle de nouveaux directeurs et directeurs adjoint d'établissement d'enseignement primaire et secondaire

Cette recherche vise à augmenter les connaissances sur le processus d’insertion professionnelle des nouveaux directeurs et directeurs adjoints du primaire et du secondaire au Québec lors de la première année en fonction. Pour mieux connaître cette étape de la vie professionnelle, quatre dimensions du processus d’insertion professionnelle ont été étudiées : la nature de la tâche, le contexte d’exercice, le soutien et l’accompagnement et les caractéristiques motivationnelles. Le sentiment d’empowerment des nouveaux gestionnaires a été étudié simultanément afin d’examiner leur motivation à exercer la nouvelle fonction. La question générale de la recherche était de savoir si la mesure du sentiment d’empowerment utilisé pour traiter de la motivation pouvait apporter de l’information sur la façon dont se vit le processus d’insertion professionnelle des nouveaux directeurs et directeurs adjoints d’établissement d’enseignement. Les données ont été recueillies auprès de dix nouveaux directeurs et directeurs adjoints d’établissement. Une conception de l’insertion professionnelle en tant que processus ayant été retenue, chaque participant a été rencontré à trois moments au cours de l’année scolaire, soit quelques semaines après l’entrée en fonction, au milieu de l’année et à la fin de celle-ci. Lors de chaque rencontre, les participants ont été interrogés à l’aide d’une grille d’entrevue semi-dirigée sur les quatre dimensions du processus d’insertion professionnelle mentionnées précédemment. Ils complétaient par la suite un questionnaire pour mesurer le sentiment d’empowerment. Ce questionnaire est une adaptation validée par Boudreault (1990) d’un outil développé par Tymon (1988). La recherche tend à confirmer l’utilité du sentiment d’empowerment comme source d’information sur le déroulement du processus d’insertion professionnelle. Ainsi, des relations semblent possibles entre le sentiment d’empowerment et certains aspects étudiés. Il s’agit de relations qu’il faudra cependant analyser avec de plus grands échantillons pour les valider. Tout d’abord, concernant la nature de la tâche, les constats indiquent que les directeurs adjoints affichant les meilleurs sentiments d’empowerment géraient moins de dossiers différents et que la plupart des dossiers dont ils étaient responsables faisaient appel à des habiletés développées antérieurement lors d’affectation intérimaire ou lors de leur participation à des comités à titre d’enseignants. De plus, ces participants avaient moins de gestion de personnel à effectuer, et particulièrement au regard du personnel de soutien. Ensuite, une tendance marquée a ensuite été constatée en ce qui concerne le soutien et l’accompagnement. Il est apparu que les participants (directeurs et directeurs adjoints) avec les meilleurs sentiments d’empowerment étaient ceux qui bénéficiaient du meilleur soutien et accompagnement de leur supérieur immédiat. Puis, en ce qui a trait aux caractéristiques motivationnelles, les participants exprimant les meilleurs sentiments d’empowerment se sentaient plus capables d’accomplir leur tâche et remettaient moins en question l’exercice de leur fonction. La recherche a indiqué d’autres relations possibles entre le sentiment d’empowerment et certains aspects des dimensions de l’insertion professionnelle, qui bien que moins marquées dans l’échantillon, mériteraient d’être approfondies dans des travaux futurs. Il s’agit de la relation entre le sentiment d’empowerment et le climat organisationnel de l’établissement, de la marge de manœuvre consentie dans l’exercice de la fonction et de la motivation des directeurs adjoints à postuler à un poste de directeur. Finalement, la recherche a mis en lumière la conviction des nouveaux directeurs de vivre une nouvelle phase d’insertion professionnelle et la différence entre les tâches des directeurs adjoints du primaire et ceux du secondaire.

Inégalités en santé et vie de quartier : le sentiment d'appartenance comme déterminant de la santé chez des femmes vivant dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve

Ce mémoire s’inscrit dans un contexte où les inégalités sociales ne cessent d’augmenter. Dans les sociétés occidentales, le fossé entre les riches et les pauvres se creuse de plus en plus et celui-ci influence les inégalités de santé. À Montréal, il existe un écart d’espérance de vie de plus de dix ans entre les résidents des quartiers les plus riches et ceux des plus pauvres. Ce mémoire se penche sur ce phénomène en s’attardant aux liens entre les inégalités de santé et le sentiment d’appartenance des résidentes d’Hochelaga-Maisonneuve. À travers l’analyse d’un corpus de données recueillies par une recension des écrits, par des entretiens semi-dirigés ainsi que par des séances d’observations participantes, des pistes de réflexion à ce sujet s’en dégagent. Après avoir exposé une recension des écrits brossant les principaux concepts utilisés dans ce mémoire, ainsi qu’un cadre méthodologique décrivant la cueillette de données et le contexte de l’étude, la perception qu’ont les répondantes de leur santé, ainsi que les facteurs y contribuant sont adressés. Les inégalités de santé étant comprises au-delà de leur aspect individuel, ce projet met de l’avant l’importance des environnements physique et social ainsi que des dynamiques d’inclusion et d’exclusion sur la création de celles-ci.

L'épuisement professionnel des enseignants : l'indiscipline des élèves et le rôle modérateur du sentiment d'autoefficacité

Cette étude cherche à identifier les types de comportements d’indiscipline qui ont des relations significatives avec les composantes de l'épuisement professionnel et à déterminer le rôle du sentiment d'autoefficacité des enseignants dans la relation entre l'indiscipline scolaire et l'épuisement professionnel. Nous avons fait parvenir des questionnaires, en début et fin d'année scolaire, à des enseignants d'écoles secondaires publiques francophones de la région de Lanaudière et de Québec. Nous avons procédé à des analyses statistiques longitudinales. Les résultats des régressions multiples (n=98) montrent que les actes d'hostilité à l'endroit des enseignants et la non-préparation des élèves sont associés positivement à l'épuisement professionnel et qu'un haut niveau du sentiment d'autoefficacité joue un rôle modérateur en regard des retards injustifiés de élèves et des actes d'hostilité. Les résultats des analyses qualitatives (n=449) confirment que la gestion de l'indiscipline est l'aspect le plus anxiogène de la profession enseignante et que, plus particulièrement, les actes d'hostilité des élèves à l'endroit des enseignants représentent les événements les plus stressants. La principale contribution de cette recherche se situe au niveau de la compréhension du rôle du sentiment d'autoefficacité des enseignants: un sentiment d'autoefficacité élevé représente un facteur de protection dans la relation entre l'indiscipline scolaire et l'épuisement professionnel.

Immigration et sport : l’impact de la pratique du soccer amateur sur l’intégration sociale des minorités à Montréal

Fondée sur une étude ethnographique de la pratique du soccer amateur au sein d’une population immigrante associée politiquement à des minorités visibles, discernables par rapport au groupe majoritaire que forment les Québécois francophones, cette thèse cherche à élucider le rapport pratique et fonctionnel entre corps, connaissance et société à la lumière de la théorie de la pratique élaborée par Bourdieu. Dans cette voie, elle cherche à concevoir la pratique sportive comme vecteur d’intégration sociale susceptible de former l’habitus propice à l’intégration, à la sociabilité et à la participation sociale requises pour développer le sentiment d’appartenance à la société d’accueil dans les rangs de ces sportifs. Dans la veine de la théorisation enracinée, et en s’appuyant sur l’observation systématique du style de jeu et des représentations sociales autour de l’intégration élaborés par un groupe d’adeptes du soccer dans une étude combinant observation, vidéo, notes de terrain et interviews, recueillies dans une ligue amateur de Montréal, la thèse a pour objectif de débusquer la logique sociale que sous-tend la pratique sportive en décelant le sens pratique à l’œuvre dans cette dimension de l’espace social. Sur la lancée, l’étude de la pratique du soccer et de la matérialité du corps de l’immigrant en tant que « fait social total » nous amène à concevoir l’intégration du nouveau venu à la société d’accueil comme la combinaison de l’« extériorité » et de l’« intériorité » responsable des dispositions propres à donner corps à l’intégration. On est fondé à penser que la pratique du sport permet à ses adeptes de nouer avec leurs vis-à-vis des relations sociales qui, leur conférant des positions distinctes et distinctives, permettent de comprendre et d’expliquer l’intégration par les enjeux que cela soulève. Sous ce chef, l’ethnicisation en acte dans ce contexte s’opère sous la médiation du corps conçu comme « vecteur de connaissances », « forme de présentation de soi » (Sayad, 1999, p. 301), et « emblème de l’ethnicité » (Defrance, 2009, p. 26). Le corps, aux yeux des joueurs et des supporteurs, devient objet de représentations fondées sur la performance sportive, le jugement de l’habileté physique et l’attitude personnelle comme indicateurs de la compétence du joueur et, plus généralement, les éléments symboliques nés de l’interaction sociale sur le terrain de jeu comme à l’extérieur. En dernière analyse, le soccer, par sa pratique, fait office de médiation, voire de levier, susceptible d’aplanir les entraves à l’intégration à la société d’accueil sous les traits de l’acculturation. La thèse au programme vient donc enrichir l’explication sociologique du processus d’intégration en contexte multiethnique à la lumière du concept d’habitus afin de concevoir théoriquement la dialectique entre acculturation et incorporation sous les traits d’un jeu de relations objectives en vertu duquel le participant s’y engage de son propre chef, sans être tout à fait conscient que par la pratique il est soumis au jugement social, à l’inculcation de dispositions culturellement légitimes, etc. Il s’en dégage l’hypothèse que le joueur de soccer manifeste la « connaissance par corps » que requiert son intégration à la société dans laquelle il a décidé d’évoluer de son plein gré (Bourdieu, 2003). La pratique sportive se révèle donc une « stratégie identitaire synthétique » susceptible de mettre au diapason son identité et les « conditions objectives d’existence » du milieu auquel il est en passe de s’intégrer (Manço, 1999).

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Intervention éducative pour soutenir le développement d’un sentiment de maîtrise du rôle paternel chez des futurs pères

Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.), sciences infirmières option expertise-conseil en soins infirmiers

Mise à l’essai d’un groupe de codéveloppement professionnel de préceptrices infirmières, afin de favoriser le développement de leur compétence «Soutenir les apprentissages des préceptorées».

Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en sciences infirmières option formation des sciences infirmières.

L’évolution des représentations sur les langues d’élèves plurilingues du 3e cycle du primaire lors de l’implantation d’un projet d’Éveil aux langues

La présente recherche documente l’évolution des représentations sur les langues de cinq cas d’élèves plurilingues et immigrants ou issus de l’immigration, scolarisés en fin de cycle du primaire en milieu pluriethnique à Montréal, tout au long de l’implantation d’un projet d’Éveil aux langues, sur une période de deux ans. La méthodologie adoptée permet de décrire en profondeur et de façon nuancée, l’évolution des représentations des élèves sur les langues de leur répertoire plurilingue d’une part, et plus largement, sur les langues et de la diversité linguistique d’autre part. Les résultats de la recherche ont permis de mettre en évidence que l’implantation d’un projet d’Éveil aux langues sur deux ans : 1) a des effets positifs sur les représentations sur la diversité linguistique de ces élèves; 2) permet de soutenir le développement de représentations positives sur les langues du répertoire linguistique des élèves qui passe par l’acceptation de compétences partielles dans l’une ou l’autre des langues de leur répertoire et par l’expression d’un sentiment de fierté à propos de leur répertoire plurilingue; 3) permet le développement, chez les élèves, de diverses stratégies pour légitimer l’intégration de langues dans lesquelles ils ont des compétences partielles au sein de leur répertoire linguistique : apporter un jugement de valeur sur leurs compétences, spécifier leur domaine de compétence (expression orale ou écrite, compréhension orale ou écrite), qualifier, étiqueter leurs langues (langue maternelle, langue d’origine, langue seconde), adapter les définitions formelles présentées dans le projet sur le plurilinguisme à leur situation; 4) les représentations sur les langues par les élèves peuvent être marquées par le poids des représentations sociales; toutefois, cette tendance se lénifie au fur et à mesure de l’implantation du projet et une majorité d’élèves partage des représentations plus individualisées et moins marquées par des stéréotypes en fin de projet; 5) permet, pour les élèves de niveau scolaire fort et moyen, le développement d’un vocabulaire de haut niveau ainsi que le développement d’une curiosité envers la langue de l’Autre; 6) permet, pour les élèves de niveau scolaire faible, et à partir de la seconde année d’implantation, le développement d’un engagement dans les activités qui passe par une participation accrue au projet et le développement de compétence langagière (meilleure qualité argumentative); 7) offre la possibilité aux élèves de se connaître les uns les autres, d’être à l’écoute de l’Autre et d’exprimer de la curiosité envers la langue de l’autre et de reconnaître l’expertise de l’Autre, ceci participant à la mise en place d’une dynamique relationnelle propice aux apprentissages

La rétroaction corrective écrite en francisation au Québec : les techniques, les types d’erreurs et la compétence des apprenants à l’écrit

La rétroaction corrective (RC) se définit comme étant un indice permettant à l’apprenant de savoir que son utilisation de la L2 est incorrecte (Lightbown et Spada, 2006). Les chercheurs reconnaissent de plus en plus l’importance de la RC à l’écrit (Ferris, 2010). La recherche sur la RC écrite s’est grandement concentrée sur l’évaluation des différentes techniques de RC sans pour autant commencer par comprendre comment les enseignants corrigent les textes écrits de leurs élèves et à quel point ces derniers sont en mesure d’utiliser cette RC pour réviser leurs productions écrites. Cette étude vise à décrire quelles techniques de RC sont utilisées par les enseignants de francisation ainsi que comment les étudiants incorporent cette RC dans leur révision. De plus, elle veut aussi vérifier si les pratiques des enseignants et des étudiants varient selon le type d’erreur corrigée (lexicale, syntaxique et morphologique), la technique utilisée (RC directe, indirecte, combinée) et la compétence des étudiants à l’écrit (faible ou fort). Trois classes de francisation ont participé à cette étude : 3 enseignants et 24 étudiants (12 jugés forts et 12 faibles). Les étudiants ont rédigé un texte qui a été corrigé par les enseignants selon leur méthode habituelle. Puis les étudiants ont réécrit leur texte en incorporant la RC de leur enseignant. Des entrevues ont aussi été réalisées auprès des 3 enseignants et des 24 étudiants. Les résultats indiquent l’efficacité générale de la RC à l’écrit en langue seconde. En outre, cette efficacité varie en fonction de la technique utilisée, des types d’erreurs ainsi que du niveau de l’apprenant. Cette étude démontre que ces trois variables ont un rôle à jouer et que les enseignants devraient varier leur RC lorsqu’ils corrigent.

La loi morale et le sentiment de respect : les deux ressorts de l’action morale chez Kant

Le présent texte porte sur la question du ressort ou mobile (« Triebfeder ») de l’action morale chez Kant. L’interprétation qui y est soutenue consiste à dire qu’il n’y a pas qu’un seul ressort de ce type chez Kant, comme le soutiennent maints commentateurs, mais plutôt deux : la loi morale et le sentiment de respect. Le nerf argumentatif de cette thèse réside dans la prise en compte systématique des aspects des facultés de l’esprit humain impliquées dans la question du ressort moral chez Kant. Deux éléments jouent ici un rôle particulièrement important : (i) les deux sens explicites attribués par Kant au mot « volonté », mot qui peut signifier (a) la raison pratique et (b) la faculté de désirer, et (ii) la division de la faculté de désirer en (a) (libre) arbitre et (b) raison pratique. Plus d’une douzaine d’interprétations, réparties sur plus d’un siècle, sont analysées de manière critique, et deux modifications du manuscrit allemand de la « Critique de la raison pratique » sont proposées pour le chapitre « Des ressorts de la raison pure pratique ».

Safety check : réseaux numériques et sentiment de sécurité

La fonction de contrôle d’absence de danger ("safety check") activée par Facebook lors des attentats terroristes à Paris, nous a permis d’accéder à un ultérieur niveau d’intimité, nous entrelaçant encore une fois de plus au réseau dont nous faisons partie et qui fait autant partie de nous. Le rôle assumé par la plateforme de Zuckerberg pendant cette nuit de terreur pose autant de questions philosophiques sur la relation entre individuel et collectif que de problèmes politiques sur l’institutionnalisation d’une entreprise privée, forte d’une infrastructure transversale aux limites de l’appartenance nationale de tout un chacun, et qui aujourd’hui, hors du web, n’a pas de compétiteurs dans une capacité de plus en plus cruciale : celle de nous saisir en tant qu'éléments d’un réseau.

Emoci??, sentiment i art a l'escola : pl??stica amb els pares i mares. 'Emoci??n, sentimiento y arte en la escuela : pl??stica con los padres y madres'

Resumen tomado de la publicaci??n. Incluye fotograf??as de la actividad

Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de l’existence de problèmes juridiques sérieux qui vont depuis l’application des normes pénales jusqu’à remettre en cause la relation[2] entre le droit interne et le droit international dans les domaines pénal et de la protection des droits de l’Homme. En ce sens, la compétence judiciaire et le principe de compétence universelle en matière de crimes les plus graves devraient jouer en faveur de l’efficacité en matière de protection de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité et pourtant, l’affaire Habré démontre que la répression des infractions tels que la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, chefs qui dès 2000 lui sont imputés sans réussite, se heurte à des obstacles propres à la conception de la compétence du juge. [1] MARTIN (P. M.), « Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l'affaire Habré », Recueil Dalloz, 2009, p. 2125. Voir aussi « Le projet de procès d'Hissène Habré au Rwanda soulève des interrogations », http://www.rfi.fr/afrique/5min/20111002-avocate-victimes-hissene-habre-accuse-union-africaine-ralentir-le-dossier (11 octobre 2011) [2] HENZELIN (M), "Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures", Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. HENZELIN et R. ROTH (ed), LGDJ/Bruyant, Paris, 2002, p.71