Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

28-12-19, Croix de guerre et Légion d'honneur à [la ville de] Lens [le président Poincaré et les officiels en voiture parmi les ruines] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57368

28-12-19, Croix de guerre et Légion d'honneur à [la ville de] Lens [le président Poincaré et les officiels dans la ville en ruines] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57366

Sentence de la maitrise des eaux et forêts de Paris portant qu'à l'avenir les assises et hauts-jours de la maitrise de Paris qui se tiennent en ce siège au Palais à Paris, seront et demeureront fixées au Vendredi de la première semaine d'après le dimanche de Quasimodo

[Acte. 1765-03-11. Paris]

Ordonnance de M. le Maître en la Maîtrise particulière des Eaux et forêts de Paris, qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts, sentences et réglements intervenus concernant la communauté des maîtres oiseleurs de la ville de Paris et conformément à iceux, ordonne aux maîtres de ladite communauté de fournir... jusqu'à la concurrence de 400 oiseaux, aux syndic et adjoints d'icelle pour être par eux lâchés... lundi prochain 8 février présent mois, dans l'église de Notre-Dame de Paris... pour le Te Deum qui sera chanté... en action de grâce de l'heureuse délivrance et convalescence de notre auguste reine

[Acte. 1779-02-01. Paris]