993 resultados para Loi sur les jeunes contrevenants


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Rapport de stage présenté à l'école de Criminologie de la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie.

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En Grande-Bretagne et en Amérique du Nord, la police est une institution publique qui suscite de nombreux travaux académiques. En France, elle est perçue comme un objet sale jusqu’aux travaux de Montjardet. En Suisse, la police est le reflet de la structure fédérale du pays. A travers un cadre réglementaire et légal, chaque canton a organisé sa police. Ainsi, le canton de Vaud s’est doté d’une police cantonale et de polices municipales dont le fonctionnement se fonde sur la proximité. Seules la police cantonale et celle de Lausanne disposent d’une compétence maximale. Bien que la police de proximité soit bien documentée au niveau légal, il n’existe pas de recherche compréhensive sur le fonctionnement de cet ensemble de principes policiers. Ce manque de connaissance pratique est problématique car le canton a entrepris une réforme policière qui est entrée en vigueur au 1er Janvier 2012. Dans ses pratiques liées à l’information, la police de proximité semble s’inspirer de deux modèles incompatibles que sont la police de communauté et l’intelligence led policing. C’est pourquoi, dans cette recherche, nous souhaitons comprendre comment les modèles théoriques trouvent à s’appliquer dans la pratique de la police de proximité. Nous avons opté pour une démarche qualitative semi-dirigée en réalisant 23 entretiens avec des policiers vaudois. L’analyse thématique a été réalisée à l’aide du logiciel Atlas Ti. Trois résultats ont retenu notre attention. Tout d’abord, notre analyse a permis de clarifier la notion de proximité par rapport à celle de communauté tout en tenant compte des particularismes locaux de redevabilité. Ensuite, nous avons identifié les divers circuits de l’information et mis en évidence les divergences dans le vocabulaire lié à l’analyse criminelle. Enfin, il apparaît que la police vaudoise se positionne comme une interface qui coordonne les partenaires susceptibles de résoudre les problèmes de la population.

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Le dialogue interne (D-I) est une aptitude mentale de plus en plus utilisée chez les athlètes de haut niveau mais peu étudiée dans les sports d’équipes. Son impact mérite d’être évalué dans des contextes d’équipe durant de réelles compétitions puisque le dialogue interne de l'athlète dans un sport collectif peut influencer certaines habiletés mentales telles la prise de décisions tactiques et la focalisation sur les stimuli appropriés. Ainsi, cette étude a bénéficié de la participation de 10 joueurs de hockey élites mâles âgés de 16 à 20 ans pour examiner les effets de deux traitements distincts de D-I, un axé sur la motivation et l’autre sur l’instruction. Dans cette analyse portant sur l’efficacité des sujets à accomplir des tâches de tactique collective (effet sur processus de décision) pendant des joutes de saison régulière, tous les athlètes semblent avoir amélioré leurs performances. Généralement, le groupe s’adonnant au traitement de D-I d’instruction a largement dépassé les pourcentages de réussite de celui du D-I de motivation. Cependant, les athlètes du groupe de D-I de motivation ont eu plus de succès que prévu. Il appert aussi que le traitement de D-I d’instruction ait été plus difficile à assimiler à court terme que le traitement de motivation, mais son impact positif apparaît avoir stagné moins rapidement. Les joueurs plus expérimentés n’ont pas affiché une meilleure progression dans leurs prises de décisions comparativement aux moins expérimentés. Le D-I de motivation semble avoir eu plus d’effet que celui d’instruction lorsqu’utilisé en période de fatigue et de stress.

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Ce mémoire étudie le phénomène de wedge politics sous un angle communicationnel, en proposant d’identifier et décrire les principales pratiques rhétoriques associées au déploiement d’une stratégie de wedge politics par les nombreux acteurs du débat public sur le projet de loi C-391, intitulé Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule). La posture rhétorique que nous adoptons se traduit par une démarche méthodologique et des analyses imbriquées en quatre étapes: 1) l’élaboration d’une mise en perspective historique relativement élargie du débat public entourant le projet de loi C-391, 2) la recension des principaux acteurs et des discours qu’ils ont produits à un moment fort de ce débat, entre mai 2009 et mai 2011, 3) une première analyse et description générale de la dynamique rhétorique entre les acteurs du débat pendant cette période, et enfin, 4) une analyse systématique des discours échangés entre le 1er août 2010 et le 22 septembre 2010 nous permettant d’identifier et de décrire les principales pratiques rhétoriques employées par les acteurs. Les dix pratiques que nous avons relevées sont: l’appel à l’action, le scapegoating, le ciblage, la personnalisation du débat, le blâme, la dérision, l’attribution d’intentions malveillantes, la menace de représailles de la part des électeurs, l’exploitation des clivages et le contraste. En conclusion, nous discutons en quoi ces pratiques rhétoriques peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs d’une stratégie de wedge politics.

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Au Québec, comme dans le reste du monde, les agents du milieu de l'éducation sont de plus en plus concernés par le phénomène de l'intimidation chez les jeunes. Plusieurs programmes ont été conçus pour aider à contrer ce problème. Toutefois, peu d'études se sont penchées sur l'intervention au moyen de l'approche de l'éducation par l'aventure et du plein air. L'objectif de cette étude est de déterminer comment la socialisation peut être développée chez de jeunes victimes à risque, en ayant recours à ce type d'approche. Une recherche qualitative s'est donc penchée sur un projet d'intervention ayant appliqué le modèle de la séquence d'aventure, pour contribuer à prévenir la victimisation au troisième cycle du primaire. Les résultats révèlent que plusieurs moyens propres à ce type d'intervention s'avèrent efficaces au renforcement des habiletés personnelles et sociales, telles: l'affirmation de soi, la confiance en soi et l'ouverture aux autres.

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En Chine la croissance économique observée durant ces trois dernières décennies, s’est accompagnée d’importants changements sociaux. Jusqu’en 2008, le droit du travail hérité de l’ère socialiste et inadapté à l’économie de marché, servait les intérêts de la croissance au détriment de ceux des travailleurs. La nouvelle loi sur le contrat de travail de 2008 a pour ambition de corriger cette situation en rééquilibrant les relations du travail dans un contexte de redistribution plus juste des nouvelles richesses. L’objectif de ce mémoire est de comprendre comment les entreprises étrangères présentes en Chine appréhendent ce changement institutionnel. Cela impacte-t-il leur gestion et leur stratégie de localisation ? Cette question est traitée, à travers l’étude du cas d’une entreprise étrangère implantée à Shanghai depuis 10 ans. Le premier effet observé est une professionnalisation du secteur des ressources humaines. L’augmentation des coûts de fonctionnement à laquelle la nouvelle loi participe a également pour effet une relocalisation des activités de production dans des régions à moindres coûts dans le centre de la Chine. L’expertise spécifiquement acquise localement est une des raisons majeures interdisant une délocalisation dans un pays tierce.

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Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

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Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée.

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Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maîtrise ès science (M.Sc.) en criminologie option intervention clinique

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Les jeunes avec antécédents de placement sont surreprésentés parmi les jeunes adultes qui ont vécu un passage à la rue. Ce qui pourrait être interprété par certains comme un naufrage est vécu par d’autres comme une opportunité : l’expérience de la rue que font les jeunes est façonnée par leurs expériences antérieures. L’objectif de cette recherche était de combler un trou dans les connaissances concernant l’articulation entre l’expérience de placement et l’expérience de rue chez les jeunes. À partir de la méthodologie des récits de vie, j’ai rencontré six jeunes adultes en situation de rue qui, durant l’enfance ou l’adolescence, avaient fait l’objet d’un retrait du milieu familial en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse au Québec. Leur trajectoire a été étudiée sous l’angle de la « vulnérabilisation », un processus double d’appauvrissement matériel et de refoulement vers une position sociale dévalorisée. Les jeunes de mon étude ont vécu trois formes de vulnérabilisation dans le contexte du placement : la déliaison familiale, la disqualification professionnelle et sociale, et la stigmatisation. Les jeunes ont répondu à ces dynamiques en acceptant et en intériorisant la vulnérabilité, en la niant ou en la refusant, ou encore en la rationalisant et en la négociant. Cette étude permet de mieux comprendre l’articulation entre l’expérience du placement et celle de la rue chez les jeunes. Les résultats sont utiles pour informer d’autres études, ainsi que pour éclairer les pratiques auprès de cette population spécifique.

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