RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.

Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)

Prix Lex Electronica

Les dispositions spéciales de la lex situs en droit international privé des successions

Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens.

Time resolved study of CN band emission from plasma generated by laser irradiation of graphite

Time and space resolved studies of emission from CN molecules have been carried out in the plasma produced from graphite target by 1.06 urn pulses from a Q-switched Nd:YAG laser. Depending on the laser pulse energy, time of observation and position of the sampled volume of the plasma, the features of the emission spectrum are found to change drastically. The vibrational temperature and population distribution in the different vibrational levels have been studied as functions of distance, time, laser energy and ambient gas pressure. Evidence for nonlinear effects of the plasma medium such as self focusing which exhibits threshold-like behaviour are also obtained. Temperature and electron density of the plasma have been evaluated using the relative line intensities of successive ionization stages of carbon atom. These electron density measurements are verified by using Stark broadening method.

Spatial and time resolved analysis of CN bands in the laser induced plasma from graphite

Analysis of the emission bands of the CN molecules in the plasma generated from a graphite target irradiated with 1-06/~m radiation pulses from a Q-switched Nd:YAG laser has been done. Depending on the position of the sampled volume of the plasma plume, the intensity distribution in the emission spectra is found to change drastically. The vibrational temperature and population distribution in the different vibrational levels have been studied as function of distance from the target for different time delays with respect to the incidence of the laser pulse. The translational temperature calculated from time of flight is found to be higher than the observed vibrational temperature for CN molecules and the reason for this is explained.

Un viaje a la frontera del imperio romano : exploradores del pasado

Gu??a para realizar un itinerario por los vestigios hist??ricos de las primeras sociedades recolectoras y cazadoras, los astures pueblos productores de alimentos y posteriormente los romanos. Temporalmente se desarroll?? una exposici??n 'Astures', que ofrec??a una imagen de Asturias a trav??s del tiempo. Este material va ofreciendo informaci??n cronol??gica sobre los pueblos, sus construcciones civiles y militares, su vida cotidiana, su trabajo, etc. a la vez que propone actividades como dibujar, transcribir o resolver situaciones ambientadas en la ??poca (por ejemplo el robo en una sesi??n de ba??os en las termas romanas de la antigua ciudad de Gij??n). Se acompa??a de un marco curricular para el primer ciclo de ESO para situar las actividades en el programa (elaborado por Jes??s Villa Guti??rrez).

Estrategias de internacionalización de la industria de panaderia en el mercado de la provincia de Shanxi China

China es el cuarto país más extenso del mundo así como el más densamente poblado. En la actualidad, se ha caracterizado por ser una economía con un papel importante en el comercio mundial. Es por este motivo, que en el año 2010 se convirtió en el país con más exportaciones en el mundo, ubicándose en las primeras economías después de los Estados Unidos. Por otro lado, China considera a Colombia como un país influyente en América Latina, lo que posibilita que en un futuro se puedan convertir en socios comerciales. Sin embargo, se debe resaltar que por su extensión, China es un país de diversas culturas por lo que el trabajo “Estrategias de internacionalización de la industria de panadería en Colombia hacia la provincia de Shanxi, China”, se centrara únicamente en la provincia de Shanxi. Dicha provincia es reconocida por su gran abundancia de recursos minerales, adicionalmente, juega un papel decisivo en la red eléctrica del Norte de China y planea convertirse en la base industrial del país por lo que promete un futuro próspero para su población convirtiéndose en un lugar potencial para centrar el trabajo. También, se debe resaltar el auge y crecimiento de la industria de panadería en Colombia ya que no solamente es perteneciente a la canasta familiar sino que es necesario y rentable para los empresarios. Además es una industria que genera productos de alta calidad y con valor agregado. Como toda industria colombiana esta también tienen ciertas falencias entre ellas se debe resaltar la falta de asociación; problemática en la cual se basara este trabajo ya que, como dice Anónimo 2011, “La importancia de su creación radica en que asociados, los panaderos podrían llegar fácilmente a encontrar soluciones a ese bajo consumo o incluso lograr alianzas para una mayor capacitación” y así facilitar la entrada a mercados internacionales. Para mostrar lo anterior, se analizaran 3 casos de empresas Colombianas, que muestran las diferentes etapas para entrar a un mercado internacional. La primera de ella Noel, con su trayectoria en el mercado Colombia, en este momento cuenta con presencia en varios países de Latinoamérica y Norteamérica. La segunda Pan Pa Ya que a través de su técnica de ultracongelación ha logrado conquistar países en Latinoamérica, Europa, Japón, Canadá entre otros. Finalmente se encuentra Ramo, empresa que aún no ha logrado entrar en mercados internacionales, pero se encuentra mejorando sus procesos para internacionalizarse y para llegar a aquellos colombianos que viven en el exterior. Como complemento se busca resaltar la importancia de la asociación y la creación de clústeres de las empresas colombianas para la generación de productos de alta calidad que satisfagan las condiciones requeridas para entrar en nuevos mercados, teniendo en cuenta las pautas necesarias para generar ventajas competitivas y estrategias de internacionalización

El surgimiento de una nueva lex mercatoria dentro de la Unión Europea

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La lex mercatoria en el arbitraje internacional

la lex mercatoria como ordenamiento jurídico autónomo, creado y aplicado por la comunidad internacional de los comerciantes, como respuesta a sus necesidades y a la incapacidad de los ordenamientos jurídicos nacionales de responder con rapidez

Implicaciones comerciales de la Diplomacia Petrolera China en el Amazonas ecuatoriano. 2007 - 2013

El presente Estudio de Caso tiene como objetivo analizar en qué medida las dinámicas comerciales de la Diplomacia Petrolera China han convertido a Ecuador en un socio estratégico para la RPCh. El petróleo como fuente de energía es primordial para llevar a cabo los procesos de industrialización y mantener el crecimiento económico del león Asiático. Por eso su búsqueda se ha convertido en un tema principal dentro de la agenda de política exterior. Ecuador, el tercer país de Suramérica con más reservas de petróleo, después de Venezuela y Brasil, se ha convertido en zona de influencia de la RPCh y a través de las empresas petroleras estatales se han firmado contratos por la venta de petróleo. A pesar de que las relaciones bilaterales son asimétricas, se buscar establecer si Ecuador es un socio estratégico en la región.

La conquista del imperio romano.

Resumen tomado de la publicación. Monográfico con el título: el juego de rol como herramienta educativa

Cuestiones jurídicas sobre la retribución de los docentes en el Imperio Romano.

Resumen tomado de la revista

Entre el Imperio Romano y la Civilización Asiria : las novelas históricas de Alejandro Núñez Alonso.

Las novelas históricas de Alejandro Núñez Alonso fueron las primeras conocidas en España de este tipo. Se presenta la vida de este escritor y cómo a partir de una época comenzó a recrear el mundo romano en época del emperador Tiberio a través de las aventuras políticas, empresariales y amorosas de un navarca judío llamado Benasur de Judea, a través de la novela El lazo púrpura, que llegaría a ser un gran éxito. A través de este personaje se recorría el mundo antiguo y a su vez diversas culturas, ciudades y costumbres. Se describen algunas de sus obras posteriores, la tetralogía que realizó sobre el Imperio Asirio y otras obras de género histórico que destacan del autor.