BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Les gangs de rue en prison

Les gangs de rue suscitent aujourd’hui l’intérêt de nombreux chercheurs en raison de la menace qu’ils semblent poser à la société et ses institutions. En effet, depuis quelques années, les Services Correctionnels du Québec connaissent une hausse du nombre de personnes incarcérées associées aux gangs de rue et plusieurs questionnements sont soulevés face à la recrudescence de ces groupes en prison. Peu de recherches se sont penchées sur la question des gangs de rue en prison, alors que ceux-ci semblent être à la source de plusieurs problèmes aigus dans les institutions carcérales. Ainsi, ces derniers sont souvent associés à la criminalité et à la violence, que ce soit dans les médias ou dans la littérature scientifique et semblent être la source de plusieurs inquiétudes de la part du grand public; considérés comme imprévisibles et violents, ils font peur. Groupes diversifiés et difficiles à saisir, leur étude se veut non seulement primordiale vu leur nature, mais nécessaire afin d’en saisir la complexité et pouvoir agir, que ce soit au niveau de la prévention, de la gestion ou encore de la répression. Ce mémoire vise donc la compréhension de l’expérience des membres de gangs de rue dans les prisons provinciales québécoises. Dans ce cadre, nous avons procédé par une approche qualitative au moyen d’entretiens de type qualitatif menés auprès de détenus considérés par les services correctionnels comme étant proches ou membres de gangs de rue. Les vingt-et-une entrevues menées nous ont permis d’approfondir et de saisir le vécu de ces derniers en détention. De ces entretiens, trois grandes dimensions sont ressorties, soit l’organisation sociale des gangs de rue en prison, les conditions de détention difficiles dans lesquelles évoluent ces groupes ainsi que leur fonctionnement en prison. Nos analyses nous ont permis de dégager certains constats. À leur arrivée en prison, les individus affiliés aux gangs de rue sont doublement étiquetés, et se retrouvent dans des secteurs de détention spécifiques où les conditions sont particulièrement difficiles à vivre. Dans ce contexte, les gangs de rue tendent à reproduire en prison certains attributs associés aux gangs de rue, notamment une certaine structure et hiérarchie organisationnelle et un esprit de cohésion. Il ressort ainsi de notre étude que cette solidarité semble permettre aux gangs de rue de s’adapter à l’environnement hostile que représente la prison. Toutefois, cette solidarité nous parait être un obstacle ou du moins une difficulté inhérente à la prise en charge et à la gestion des gangs de rue en prison.

Essais sur des questions internationales en économie de l'environnement

Cette thèse est constituée de trois articles. Le premier étudie le problème de pollution globale dans un contexte environnemental incertain. Le deuxième article traite des accords internationaux sur l'environnement. Le troisième article montre comment la libéralisation du commerce peut affecter le bien-être et les taxes sur la pollution dans un monde où les pays sont hétérogènes et la pollution transfrontalière. Dans le premier article, je considère un monde dans lequel les pays souffrent uniformément de la pollution globale. Ils font face à une menace continuelle de voir les dommages causés par cette pollution globale s'accroître subitement de façon irréversible. Je caractérise le niveau des émissions, le stock de pollution, et le niveau de bien-être actualisé en équilibres coopératif et non-coopératif. L'objectif visé est d'analyser l'impact de ce type d'incertitude sur les équilibres issus des comportements stratégiques des pays. Je trouve que cette incertitude peut avoir un effet significatif sur ces équilibres. Les pays réduisent leurs émissions pour atténuer leur exposition à cette menace. Plus la menace est grande, plus les pays ajustent leurs émissions afin de réduire le stock de pollution globale. Cependant, en dépit du fait que cette incertitude diminue le bien-être net initial, elle peut à long terme avoir un effet net positif sur le bien-être. Le deuxième article étend la classe des modèles dynamiques standards traitant des accords internationaux sur l'environnement au cas où la durée de la période d'engagement à de tels accords est un paramètre que l'on peut varier de façon exogène. Nous y étudions les évolutions dans le temps de la taille des coalitions stables, du stock de pollution et du taux d'émissions en fonction de la durée d'engagement. Nous montrons que la longueur de la période d'engagement a un effet très significatif sur l'équilibre. Trois intervalles de durée d'engagement sont identifiés pour lesquels l'équilibre et sa dynamique diffèrent considérablement. Alors que pour des durées de la période d'engagement très longues on observe des coalitions stables constituées d'un petit nombre de pays, si ces durées sont suffisamment courtes on peut observer un niveau de coopération élevé. Les durées d'engagement entre ces deux extrêmes sont caractérisées par une relation inverse entre la durée de la période d'engagement et la taille des coalitions stables. Ces faits portent à croire qu'il faudrait accorder une attention toute particulière au choix de la durée d'engagement lors de l'élaboration de tels accords internationaux. Le troisième article s'inscrit dans un contexte où les activités de production des pays potentiellement hétérogènes génèrent de la pollution qui peut traverser les frontières et nuire au bien-être des pays impliqués. Dans chacun de ces pays, l'état impose des taxes sur la pollution aux firmes polluantes et des tarifs à l'importation afin de corriger cette distorsion. Ce papier a pour but d'évaluer les effets que pourrait avoir une diminution des tarifs douaniers sur la production, les taxes sur la pollution et le bien-être de ces pays. La littérature existante a étudié ce problème, mais seulement dans le cadre d'un commerce bilatéral entre pays identiques. Cet article fournit un cadre d'analyse plus réaliste dans lequel les pays ne seront pas nécessairement identiques et où le commerce pourra être multilatéral. Il devient alors possible de mettre en évidence le biais introduit en négligeant ces deux facteurs. Dans ce nouveau contexte, je montre qu'une réduction des tarifs d'importation n'augmente pas nécessairement la production; elle peut aussi nuire au bien-être, même si la pollution est purement locale.

Industries et industriels français du textile face au défi international 1871-1914

Fortement liées à l’international, les industries françaises du textile ont connu une évolution erratique entre 1871 et 1914. L’adoption de tarifs hautement protectionnistes en 1892 favorise les industriels du coton au détriment de ceux travaillant la laine et la soie. Ces derniers exportent leurs marchandises luxueuses sur des marchés ouverts à la concurrence. Ils profitent peu des marchés coloniaux, moins intéressés par leurs produits. Des politiques hardies d’importation directe de la matière première permettent, notamment à Roubaix, de pallier à certains désavantages. Si plusieurs industriels incitent le gouvernement à réformer ses services commerciaux à l’étranger et à y adjoindre des spécialistes, ils retiennent peu les recommandations des experts concernant l’adoption des moyens propres à favoriser les exportations. Plusieurs carences du commerce français ont été soulignées précocement mais il a été difficile de rapidement appliquer des solutions. Dans un contexte marqué par une concurrence accrue sur les marchés extérieurs, la France s’en tire mieux qu’on a pu le penser. La flexibilité de l’appareil productif français permet d’obtenir de nombreuses commandes dans les créneaux du luxe et du demi-luxe. Son niveau d’intégration, moins élevé que dans d’autres pays, se révèle ainsi parfois être un avantage. Toutefois, l’industrie textile est handicapée par la grande difficulté des patrons à s’associer de manière stable à l’extérieur du clan familial. L’entente se réalise cependant plus aisément et avantageusement pour ceux qui ont une production spécialisée, rare ou brevetée. Les performances et l’organisation des entreprises textiles françaises à l’étranger montrent que le marché national stimulait peu les producteurs à adopter les meilleures conditions de production possibles. Ces sociétés et celles obtenant des succès à l’exportation sont souvent les plus dynamiques et les plus rentables.

Divination en Gaule du IVe au VIe siècle : études de cas

Ce mémoire porte sur la continuité des rituels divinatoires païens dans le cadre du culte chrétien en Gaule du IVe au VIe siècle. Il comporte une introduction rapportant notre problématique, notre terminologie, notre méthodologie ainsi que nos sources principales. Par la suite, le développement aborde les rites divinatoires des Sortes Sanctorum, des Sortes Sangallenses et les rites d’incubation dans le culte de Saint Martin de Tours. Pour chacun de ces cas, nous étudions leur provenance, leurs sources, leur déroulement, leur évolution et les similarités qui permettent de faire un lien avec des rituels païens déjà existants. Nous avons vérifié l’existence de cette continuité et déterminé qu’elle passait par plusieurs phénomènes, l’acculturation gauloise des rituels gréco-romains, l’importation de rites christianisés en Orient et l’assimilation des pratiques païennes locales par le culte chrétien pour répondre à une demande de divination par la population.

Transaéreo LTDA. Una mirada desde toc

El presente estudio, tiene por objetivo diagnosticar, comprender y analizar los problemas administrativos en una empresa, en este caso Transaéreo LTDA a través de la aplicación de herramientas del TOC (Theory of Constraints). Los instrumentos de investigación fueron de tipo cualitativo principalmente entrevistas, documentos y una encuesta. La exploración de los antecedentes contextualiza la empresa dentro del sector transporte aéreo en Colombia. En el mismo sentido, se hace la descripción de la compañía para conocer la Meta, Visión, Misión y Organigrama de Transaéreo LTDA. De igual forma, se realiza la descripción y análisis del sistema, por medio de un mapa de agentes que tiene por objetivo caracterizar las partes involucradas para llevar a cabo el funcionamiento de una empresa de Ground Handling. Además, se describen los procesos tanto de exportación como de importación, que lleva a cabo una empresa de este tipo y más específicamente los llevados a cabo por Transaéreo LTDA. En este sentido, se logran identificar los EIDES (Efectos Indeseables) más recurrentes para realizar las nubes, el análisis de realidad actual, y el árbol de realidad actual con el fin de hacer el diagnóstico de la compañía objeto de estudio. Finalmente, este trabajo sugiere unos indicadores, así como unas recomendaciones orientadas a tomar acciones correctivas viables en Transaéreo LTDA.

Análisis de las relaciones comerciales entre la Unión Europea y Colombia en el sector Bananero. Periodo 2001-2010

Analizar los distintos elementos que marcaron y definieron las negociaciones sobre la industria bananera entre Colombia y La Unión Europea que condujeron a la reducción del arancel en las importaciones de banano despues de una larga y compleja disputa.

Indice de competitividad para las empresas en los sectores estratégicos de Colombia

Este trabajo es un esfuerzo por hacer una calificación objetiva de la competitividad de las empresas dentro del sector estratégico de importación y comercialización de frutas en Colombia, para eso se propone un índice que analiza unas variables que aunque no son las únicas que definen si una empresa es o no competitiva, sí hacen un acercamiento importante a lo que los autores de la administración moderna proponen dentro de este tema que está tan actual, pero a la vez tan popular. Aunque generalmente se hacen juicios de valor para aseverar que una empresa es buena o no lo es, el trabajo que aquí se pretendió hacer, fue dejar de un lado la subjetividad para hacer esos juicios y optar por crear una herramienta con un fondo matemático sustentable, que aunque seguramente con errores, es susceptible a mejoras y sugerencias, pero en principio trata de sentar una base para que sobre ésta se profundice en el tema.

Importaciones de la Unión Europea a los departamentos de Colombia

Dentro del estudio se expone el perfil de importación de cada departamento colombiano de productos provenientes de la Unión Europea. Además, se analiza la evolución de estas importaciones en los últimos años. En el proyecto se representa y analiza la información recopilada en la base de datos Wiser Trade 2014. Ésta se expone de forma muy detallada, pues presentan los diez principales productos que cada departamento importa de cada país miembro de la Unión Europea, así como los principales proveedores de estos bienes al departamento.

Análisis de las repercusiones de los subsidios agrícolas en Estados Unidos, sobre los precios internacionales del azúcar

A lo largo de los años, los subsidios agrícolas han desestabilizado el mercado internacional, por ello varios miembros de la OMC (Organización Mundial del Comercio) se han visto en la necesidad de poner en marcha planes y reformas a sus políticas comerciales las cuales tienen que ver generalmente con la liberación de barreras comerciales y la lucha contra los subsidios impuestos por países como Estados Unidos, Japón, Canadá y la Unión Europea. Estos subsidios afectan sobre todo a países en vías de desarrollo que tienen un carácter de productores, y los cuales están recurriendo a la importación de alimentos gracias a estos subsidios. Por las razones anteriores, este trabajo de investigación se centró en realizar un análisis de los efectos que tienen los subsidios agrícolas, otorgados por Estados Unidos, en el sector de la caña de azúcar en Colombia. En este sentido se analizará hasta que punto estos subsidios afectarán al sub-sector y se demostrará que la sobreproducción que generan los subsidios tiene una incidencia directa en la caída de los precios internacionales Para desarrollar este problema, se analizarán las distintas leyes agrícolas que ha tenido Estados Unidos en los últimos años, sobre todo la última que firmó el Presidente Barack Obama (Agriculture Act 2014) y cómo estas han venido inquietando cada vez más el comercio internacional, afectando sobre todo los precios internacionales de varios productos agrícolas. Además se analizará cuáles son las consecuencias que va a traer esta ley para el sub-sector de la caña de azúcar en Colombia.

The circulation of romances from England in late-medieval Ireland

The fifteenth century saw a striking upturn in the number of texts from foreign vernaculars that were translated into Irish. Indeed, one might go so far as to speak in terms of a ‘translation trend’ in Ireland during the mid to late fifteenth century. A notable feature of this trend is that a particularly high number of these Irish translations are of romances; contextual and textual evidence suggests that the original exemplars for many of these translated texts appear to have come from England, though not all of them were necessarily in English. Irish translations of eight romances have survived to the present day: Guy of Warwick; Bevis of Hampton; La Queste de Saint Graal; Fierabras; Caxton’s Recuyell of the Histories of Troie; William of Palerne; the Seven Sages of Rome; and Octavian. This paper addresses two aspects of these texts of particular relevance to romance scholars who do not work within the sphere of Celtic studies. Firstly, it argues that certain aspects of the dissemination and reception of romance in Ireland are quite distinctive. Manuscript and textual evidence suggests that the religious orders, particularly the Franciscans, seem to have played a role in the importation and translation of these narratives. Secondly, examination of the Irish versions of romance tends to bear out an observation made by Flower many years ago, but not pursued by subsequent scholars: ‘texts of an unusual kind were current in Ireland, and it may be that interesting discoveries are to be made here’. Certain narrative features of several of these Irish translations diverge from all the surviving versions of the relevant romance in other languages and may witness to a variant exemplar that has since been lost from its own linguistic corpus.

Condições brasileiras que impactam a implementação de modelos de gestão importados

Este trabalho discorre sobre a competitividade na Sociedade do Conhecimento, também considerada uma Sociedade Pós-Capitalista, Pós-Moderna. Nessa perspectiva o conhecimento é o bem de maior valor, que entretanto, está subordinado à vontade do indivíduo em acumulá-lo e aplicá-lo. As organizações de países avançados, em busca de maior competitividade, criam modelos de gestão, que são importados pelas sociedades menos desenvolvidas como forma de ampliar seus níveis de produtividade, mas o fato de copiar, apenas, não garante sucesso da aplicação em função da cultura e condições sócio-econômicas locais. No Brasil, tais características favorecem importação desses modelos porém, eles não trazem os resultados esperados. São essas as condições brasileiras que procuramos demonstrar, nos níveis teórico aplicado; este último, mediante um estudo de caso representativo de uma importação que deu certo, favorecido por essas mesmas condições brasileiras.

REPETRO - Regime Aduaneiro Especial de Importação e Exportação de Bens Destinados à Pesquisa e Lavra de Petróleo e Gás: análise dos entraves e propostas de soluções

REPETRO, the special tax regime for importing and exporting goods for the exploration and drilling of oil and gas, aims at bringing foreign assets to Brazil enjoying a suspension or even an exemption of taxes, so that Brazilian industry may profit from about 8 billion American dollars in investments. The creation of normative devices as well as the management of the REPETRO model are under the exclusive responsibility of the Brazilian Internal Revenue Services. REPETRO was created in 1999 and is composed of the following customs treatments: importation of goods with suspension of taxes by use of the drawback special regime, suspension mode for national exporting industry; exportation with fictitious exit for the national industry; temporary admission of goods or assets used in oil exploration and production, attending to the needs of both the national and foreign market. Considering the inability of the Brazilian government in restructuring its foreign trade model so that a strong investment in technology could provide for the sector¿s needs, we must ask how we can change REPETRO to help the various companies in the oil business? The issue is very important for one of our main economic activities, though not enough studied. The energy sector has a strategic importance for the development and the economic independence of any country. The winds of globalization lead Brazil to open its economy in the last decade and the national policy for exploration and drilling (E&D) was altered. The government created a new agency dedicated to market control and energy policies, the National Agency for Oil and Biofuels (ANP). With the opening of the market, Petróleo Brasileiro S.A. - Petrobras, the Brazilian giant, lost the monopoly of the oil business. The P-50 Platform, with a capacity for 180,000 barrels per day, was imported based on REPETRO. When it began operating on April 21st, 2006, Brazil achieved self-sufficiency in oil production. The present work intends to estimate the main variables affecting the importation and exportation of goods and assets for E&D, showing how REPETRO works. We also intend to look at the results yielded by the REPETRO model for the development of the production of oil and gas in Brazil, as well as show proposals for its modernization. It has been established that even though since its implementation the REPETRO model has brought fiscal advantages through the reduction of tax costs relating to foreign commerce operations and the incentive of investments in the E&D area with the increase in the national oil production there remain the following limitations: lack of preparation and of knowledge of the model; lack of adjustement of the model to the reality of actitity of E&D of oil and gas; taxes over the pre-operational stage or investment in oil production stage; non-allowance of full access by the national industry to the supply of goods and products relating to the industrialization of goods allowed by REPETRO; other fiscal and administrative difficulties. We conclude that the REPETRO model is important for the development of the area of E&D of oil and gas, but not completely effective. It is necessary to change it or create a new model based on a new perspective of the customs treatment of the activities of exploration and production, minimizing administrative procedures relating to the operations of exportation and importation.

Produção de acetato de etila em biorrefinaria: uma análise de viabilidade

O estudo aqui apresentado tem como objetivo mostrar que a competitividade da indústria química brasileira pode ser revista por meio do desenvolvimento da área química a partir dos recursos naturais renováveis e de alto desempenho de produtividade, aqui representado pela cana-de-açúcar. A base deste estudo analisa a competitividade econômica da produção do acetato de etila, utilizando o etanol como única matéria-prima, sendo o Brasil um grande exportador e, ao mesmo tempo, detentor de um mercado interno forte quando comparado a outros países desenvolvidos. O acetato de etila exportado representou 52% da capacidade nominal instalada no Brasil no ano de 2008. No Brasil existem três ofertantes, mas apenas um produtor é exportador. Todos usam a esterificação como tecnologia de produção, via reação do ácido acético e etanol, sendo o ácido acético largamente importado. O estudo tem como premissa que a competitividade do acetato de etila no Brasil seja dada pelo etanol, que aqui é produzido pela fermentação do caldo de cana-de-açúcar. Já a tecnologia de esterificação é conhecida e de domínio público mundial, e o ácido acético é uma commodity petroquímica com preço referenciado globalmente. Argumenta-se neste trabalho que a competitividade do acetato de etila decorre da linkage com a produção de etanol de cana-de-açúcar, o que coloca o Brasil como grande potencial exportador desse produto. Utilizando a tecnologia de desidrogenação do etanol, pode-se obter acetato de etila utilizando-se apenas o etanol como matéria-prima, reduzindo-se assim a necessidade de importação de ácido acético, que representaria redução anual do déficit da balança comercial petroquímica brasileira em aproximadamente meio bilhão de dólares e, ademais, permitindo que o acetato de etila produzido no Brasil seja ainda mais competitivo. A partir deste estudo é possível avaliar, por analogia, a competitividade de outros produtos químicos produzidos a partir da matriz cana-de-açúcar, tais como eteno, lubrificantes, plásticos etc. Tal caminho permite criar um novo marco para a indústria química brasileira, com consequente redução da dependência de petróleo e gás natural.

Sustainable miracles : protection and competition in the Brazilian oil industry

It is often suggested that competition improves productivity, however, the underlying support for this idea is surprisingly thin. This paper presents a case study examining the e ects of a change in the competitive environment on productivity at the Petrobras, Brazil's state-owned oil company. Petrobras had a legal monopoly on production, re ning, transportation and importation of oil in Brazil until it was removed in 1995. Even though Petrobras continues to have a de facto monopoly, the end of legal monopoly labor productivity growth rate more than doubled. A growth accounting of the industry shows that between 1977 and 1993 output growth rate (and productivity growth rate) is explained by the accumulation of capital, while Total Factor Productivity (TFP) decreased. Between 1994 and 2000 labor productivity growth rate is completely explained by the growth rate of TFP. The results suggest that the threat of competition alone is su cient to improve productivity. They also provide evidence that restricting competition help cause Brazil's depression of the 1980s.