Arrest de la Cour de Parlement qui juge que les procureurs du Roy, procureurs fiscaux et promoteurs des officialitez sont tenus de nommer les dénonciateurs quoy que sur les accusations instruites à leurs requestes on ait mis hors de Cour

[Acte. 1718-08-03. Paris]

Anciens catalogues de la Bibliothèque du Roi et de différentes collections qui sont venues l'accroître aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles. « Catalogue des livres doubles donnéz et eschangéz par le Roy avec d'autres de la bibliothèque de feu Mgr le cardinal Mazarin, fait par nous Me Pierre de Carcavy et Me François de La Poterie, en conséquence de l'arrest du Conseil d'Estat du 12e janvier 1668... ».

Contient : « Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de feu Mgr. le cardinal Mazarin..., » par les mêmes

Basilikon dōron, ou Présent royal de Jaques premier, roy d'Angleterre, Escoce et Irlande, au prince Henry, son fils, contenant une instruction de bien régner . Traduit de l'anglois.

Titre original : His Majesties instructions to his dearest sonne, Henry the prince

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui voudront se marier seront obligés de déclarer leurs véritables qualitez & conditions , aux peines portées par ledit arrest. Du 22 février 1701

[Acte. 1701-02-22. Versailles]