Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Discours sur la mort du roy Henry [II] et succession du roy François » II. 22 juin à 19 juillet 1559. En italien. Minute ; 2 Sur la mort de François II et le commencement du règne de Charles IX. En italien. Minute ; 3 Première séance du conseil où fut résolue la convocation des États généraux d'Orléans. « Fontanablio, il 21 d'agosto 1560 ». En italien. Minute ; 4 « Interrogatoires de [Jean de Merei, dit] Poltrot, 21 fevrier 1562 ». Copie ; 5 Lettres d'«OTTAVIO FARNESE,... al cavalier Tiburtio Burty,... Da Parma, alli XII di febraro 1562 » ; 6 « Articoli mandati dal re CARLO IX al papa » Pie IV sur les réformes à introduire dans l'Église touchant les images, l'administration des sacrements, la messe. Janvier 1561 ; 7 Lettre de « CHARLES IX,... à mon cousin, le prince de Portian,... Escript au Mont de Marsan, le XXIe jour de may 1565 » ; 8 « Instruction à monseigneur le general d'Auvergne de l'ordre qu'il aura à tenir et observer et faire tenir et observer par ceulx qu'il commectera à la levée des douze cens mullets à batz que le roy a ordonné estre levez pour le service de son armée en païs d'Auvergne, et chargés de Lyon, Thoulouze, Montpelier et Provence... Faict à Fontainebleau, le XIIe jour de mars, l'an mil cinq cens cinquante sept ». Copie ; 9 « Roolle de la monstre et veue faicte en la ville de Riom en Auvergne, le treizeiesme may V.C. cinquante huict, du nombre et quantité de cinquante mulletz à batz, levez pour le service du roy aud. païs... presentez par devant Michel Veyny, seigneur d'Arbouze, general des finances en la generalité de Languedoc ». Copie ; 10 Ordonnance de payement desdits mulets. Copie ; 11 Reçu des vendeurs desdits mulets. Copie ; 12 « Reglement que le roi CHARLES [IX] voulut estre observé » pour « pourveoir à la garde et seureté de sa bonne ville de Paris... 18 nov. 1568 ». Minute ; 13 Lettre de « LOYS DE BOURBON, prince DE CONDE,... à monsieur le duc de Montpensier,... De ce camp, à La Fontayne, ce VIIIe decembre 1568 ». Copie ; 14 « Escrit difamatoire envoié de la part des huguenots ou de Mr le mareschal de Villevieille,... Melun, 1568, decembre », factum du prince DE CONDE contre « le cardinal de Lorraine et aultres pensionnaires du roy d'Espaigne, ses adherans » ; 15 « Copie d'un advis escrit de la main du Sr DE CARNAVALLET », sur les mesures à prendre pour empêcher les troupes du prince de Condé et de l'amiral de Coligni « de pouvoir joindre avec les Allemans » envoyés par le duc des Deux Ponts. « S. Mor, 5 janvier 1569 » ; 16 « Sur la Negotiation de la paix », préliminaires de la paix conclue à Saint Germain en Laye, le 8 août 1570, entre Charles IX et les protestants ; 17 « Copia d'una lettera di mons. CAPI LUPI, vescovo di Fano, al Sr duca d'Urbino. Di Roma, il 23 settembre 1571 ». En italien ; 18 « Discours de [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS], sur la maniere de bien governer les affaires du roy [Charles IX], qu'il a mis es mains de monseigneur le duc d'Anjou,... et de l'entreprise de la Floride pour luy... Chenonceau, ce 20 may 1572 ». Minute ; 19 Lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, gouverneur de Piémont, au roi Charles IX. « Estampes, dernier may 1572 » ; 20 « Trois Discours faits par [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS] et baillés à monsieur [le duc d'Anjou], sur les propositions que monseigneur l'admiral volloit faire pour induire le roy à faire la guere en Flandre... Paris, 19 juing 1572 ». Copie ; 21 Discours du duc DE NEVERS sur le même sujet. « 26 de juin 1572 ». Minute ; 22 Lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, au roi Charles IX. « Ce 26 juign 1572 ». Minute ; 23 Avis motivé du duc DE NEVERS au roi Charles IX, pour le détourner d'entreprendre la guerre de Flandre. « 26 juin 1572 ». Minute ; 24 « Advis du mareschal DE TAVANES, par commandement du roy » Charles IX, avec même conclusion. « Paris, 26 juign 1572 ». Copie ; 25 « Discours comancé sur l'infidelité des Rochellois de la couronne de France, et come l'on s'y doit bien peu fier », commencement d'un mémoire rédigé par le duc DE NEVERS contre les protestants. « Paris, juillet 1572 ». Minute ; 26 « Copie d'un memoire de LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS], doné à Monsieur [le duc d'Anjou] pour bailler au roy, par lequel est discouru bien amplement l'estat auquel se trovent les villes de [son] governement de Piemont... Paris, 8 aoust 1572 » ; 27 « Discours » du duc DE NEVERS « sur ce quy se pouroit faire à l'endroit dès huguenaulx reduis al la religion catolique et des autres opiniastres... Paris, 20 settembre 1572 ». Copie ; 28 « Discours et advis » du duc DE NEVERS, « comancé sur le reglement de la France et baillé au roy [Charles IX]... Paris, septembre 1572 ». Minute ; 29 « Instruction dressée » par le duc DE NEVERS, « pour supplier [le roi Charles IX] de faire haster les Suysses, et « l'argent » dont le duc d'Anjou avait « grandement affaire » pour le siége de La Rochelle. « La Guiche, 18 fevrier 1573 ». Copie ; 30 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à Monsieur [le duc d'Anjou], sur la depesche du capitaine Bourg », qui étant en contradiction avec celle donnée au « Sr de Crillon » pour le même objet, pouvait donner à l'amiral Honorat de Savoie lieu de penser qu'il y avait « peu de stabillité et de consideration aux depesches » dudit duc. « Chatelleraut, 23 febvrier 1573 ». Minute ; 31 Avis du duc DE NEVERS sur la conduite à tenir pour permettre au duc d'Anjou d'éviter et le blâmé des étrangers en accordant aux Rochellois une capitulation trop avantageuse et la colère du roi en refusant ladite capitulation. « 1 de fevrier 1573 ». Minute ; 32 Journal du siége de La Rochelle, du 11 février au 21 mars 1573 ; 33 « Responce du seigneur DE BIRON au memoire que monseigneur [le duc d'Aujou] luy a envoyé par le Sr de Beaulieu », relativement aux mesures prises pour faciliter les approches de La Rochelle. « Rochelle, 19 may 1573 » ; 34 « Coppie d'un memoire faict par monseigneur [le duc DE NEVERS] à Monsieur [le duc d'Anjou], frere du roy » Charles IX, relativement aux mesures à prendre pour préparer l'assaut d'un bastion de La Rochelle. « Au camp, 25 mars 1573 » ; 35 « Memoire pour interojer » relativement au même sujet. « Au camp, 26 mars 1573 ». Copie ; 36 Mémoire sur le même sujet. « Camp, 12 avril 1573 » ; 37 Mémoire du duc D'ANJOU, pour justifier les demandes de forces qu'il avait adressées au roi Charles IX et la lenteur des opérations du siége de La Rochelle. Fin de février 1573. Minute ; 38 Lettre de « HENRI [duc D'ANJOU]... à monsieur de Nevers,... May 1573 » ; 39 Lettre du duc DE NEVERS au duc d'Anjou. « De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 40 Lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur de Villeclerc,... De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 41 Mesures à prendre pour le siége de La Rochelle. « May 1573 ». Copie ; 42 « Discours du duc DE NEVERS sur le traitté que Monsieur [le duc d'Anjou] veult faire aux Rochellois pour pacifier les chauses, lequel contient qu'il ne fault leur accorder la pais, ains les recevoir à mercy et à discretion... Du camp, ce XIe may 1573 ». Minute ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au duc de Nevers. « De Boullongne, ce sixme juillet 1573 ». Copie ; 44 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à monsieur le duc de Nevers,... Juin 1573 » ; 45 « Discours » du duc DE NEVERS « sur l'entrée aux affaires du roy, baillé au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou]... Tours, 21 julliet 1573 ». Minute ; 46 « Discours doné par monseigneur le conte DE RETZ au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou], sur le voiage de La Rochelle et reglement du roiaulme de France, pour bailler au roy [Charles IX]... 30 de juillet 1573 ». Copie ; 47 « Aultre Discours ensuivant l'aultre de monseigneur le conte de Retz,... Fin juillet 1573 ». Copie ; 48 Procès-verbal de la lecture en conseil d'un mémoire de HENRI, duc D'ANJOU et roi de Pologne, sur le fait de La Rochelle et le rétablissement des affaires du royaume de France. Du 2 au 14 août 1573. Minute ; 49 « Article de la justice, fait par M. DE CHIVERNY sur [les] memoires » du duc de Nevers. Sujet traité par Henri, duc d'Anjou, roi de Pologne, dans son discours sur le rétablissement des affaires du royaume de France. « Madril, 6 aoust 1573 ». Copie ; 50 « Discours presenté au roy [Charles IX] par le roy de Pollongne, son frere, touchant sommairement son voiage faict à La Rochelle et aultres choses concernant le bien et repos de son royaulme ». Rédigé par le duc DE NEVERS. « Paris, 14 aoust 1573 ». Copie ; 51 « Discours en voyé à la royne mere du roy [Charles IX par monseigneur [le duc DE NEVERS]... Au bois de Vincennes, 20 aoust 1573 ». Pour rassurer Catherine de Médicis contre la crainte d'une éme???ute dans Paris. Copie ; 52 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à monseigneur [le duc d'Anjou], sur la descente des Anglois [envoyés au secours des Rochellois]... Niort, 3 febvrier 1573 ». Minute ; 53 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur de Chiverny,... De Vuormes, ce XIIIIe decembre 1573 »

Guerrillas in the mi(d)st: a study of discreet dissension amoung administrators in academe /

This qualitative study examines the phenomenon of discreet dissension in the administration of academe through literature review and the focused reflections of retired, senior administrators of postsecondary institutions in Ontario. Discretionary decision making is a large component of senior administrative positions. At times, senior administrators use their discretion to engage in institutionally endorsed behaviour to fulfill institutionally sanctioned objectives. At other times, senior administrators use their discretion to engage in dissenting courses of action, contrary to the prescribed and codified policies, procedures, and norms of the institution in order to achieve institutionally endorsed objectives and/or to achieve objectives congruent with individual values. Discreet dissension emerges as an administrative activity for further investigation, enhancing the understanding of the art of administration.

The Ontario Municipal Freedom of Information and Protection of Individual Privacy Act: an analysis of its application to school boards

In Canada freedom of information must be viewed in the context of governing -- how do you deal with an abundance of information while balancing a diversity of competing interests? How can you ensure people are informed enough to participate in crucial decision-making, yet willing enough to let some administrative matters be dealt with in camera without their involvement in every detail. In an age when taxpayers' coalition groups are on the rise, and the government is encouraging the establishment of Parent Council groups for schools, the issues and challenges presented by access to information and protection of privacy legislation are real ones. The province of Ontario's decision to extend freedom of information legislation to local governments does not ensure, or equate to, full public disclosure of all facts or necessarily guarantee complete public comprehension of an issue. The mere fact that local governments, like school boards, decide to collect, assemble or record some information and not to collect other information implies that a prior decision was made by "someone" on what was important to record or keep. That in itself means that not all the facts are going to be disclosed, regardless of the presence of legislation. The resulting lack of information can lead to public mistrust and lack of confidence in those who govern. This is completely contrary to the spirit of the legislation which was to provide interested members of the community with facts so that values like political accountability and trust could be ensured and meaningful criticism and input obtained on matters affecting the whole community. This thesis first reviews the historical reasons for adopting freedom of information legislation, reasons which are rooted in our parliamentary system of government. However, the same reasoning for enacting such legislation cannot be applied carte blanche to the municipal level of government in Ontario, or - ii - more specifially to the programs, policies or operations of a school board. The purpose of this thesis is to examine whether the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act, 1989 (MFIPPA) was a neccessary step to ensure greater openness from school boards. Based on a review of the Orders made by the Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario, it also assesses how successfully freedom of information legislation has been implemented at the municipal level of government. The Orders provide an opportunity to review what problems school boards have encountered, and what guidance the Commissioner has offered. Reference is made to a value framework as an administrative tool in critically analyzing the suitability of MFIPPA to school boards. The conclusion is drawn that MFIPPA appears to have inhibited rather than facilitated openness in local government. This may be attributed to several factors inclusive of the general uncertainty, confusion and discretion in interpreting various provisions and exemptions in the Act. Some of the uncertainty is due to the fact that an insufficient number of school board staff are familiar with the Act. The complexity of the Act and its legalistic procedures have over-formalized the processes of exchanging information. In addition there appears to be a concern among municipal officials that granting any access to information may be violating personal privacy rights of others. These concerns translate into indecision and extreme caution in responding to inquiries. The result is delay in responding to information requests and lack of uniformity in the responses given. However, the mandatory review of the legislation does afford an opportunity to address some of these problems and to make this complex Act more suitable for application to school boards. In order for the Act to function more efficiently and effectively legislative changes must be made to MFIPPA. It is important that the recommendations for improving the Act be adopted before the government extends this legislation to any other public entities.

Teachers' processes of negotiating meaning of new curriculum

This qualitative study addresses the question of how teachers negotiate meaning of new curriculum to better understand how curriculum is transformed from a theoretical construct to a practical one. Through interviews with 5 teachers, their experiences were examined as they negotiated the process of implementing new curriculum. Three theoretical constructs provided the entry point into the study: epistemology, teacher knowledge, and teacher learning. Using inductive analysis, 4 points or attributes of negotiation emerged: reference, growth, autonomy, and reconciliation. These attributes provided a theoretical framework from which a constructivist conceptualization of teacher learning and teacher knowledge could serve to understand the process of how teachers negotiate meaning of curriculum. Studied and theorized in this way, teacher knowledge and teacher learning are seen to be inextricably linked in a relationship that is dynamically changed by forces of stability and instability. Theorizing the negotiation of meaning from a constructivist epistemology also strengthened the assertion that negotiating meaning is a unique structural process, and that knowledge construction is therefore unique to each knower and subject to experience in a particular time and place. The implications for such a theory are, first, that it questions the legitimacy of privatized teacher practice and, second, that it calls for a renewed conceptualization of collegial network and relationship to strengthen the capacity for negotiating meaning of curricular initiatives. Understanding the relationship of curricular theory and negotiating meaning also has implications for curriculum development. In particular, the study highlights the necessity of professional discretion and the generative process of negotiating meaning.

Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements

The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer agreements always affect at least the right to liberty and the freedom of movement, but other rights will also be at issue to some extent. The article shows how human rights obligations limit State discretion in asylum sharing agreements and considers how past and present asylum sharing arrangements in Europe and North America deal with these limits, if at all. The article suggests changes in the way asylum sharing agreements are drafted: for example, providing for a treaty committee would allow existing agreements to better conform to international human rights instruments and would facilitate State compliance to their human rights obligations.

Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"

Pression policière et actes de défiance : une analyse de la résistance aux interventions policières à Montréal (1998-2008)

Bien que les règles de droits et des directives administratives dictent leur conduite, les policiers jouissent d’une latitude considérable dans la manière d’appliquer la loi et de dispenser des services. Puisque l’exercice efficient de toute forme d’autorité nécessite la reconnaissance de sa légitimité (Tyler, 2004), plus l’application de leurs pouvoirs discrétionnaires est jugée arbitraire ou excessive, plus les citoyens risquent d’utiliser des mécanismes normaux d’opposition ou de riposte. Dans cette optique, la présente étude cherche à départager les causes des 15 023 épisodes de voie de fait, menace, harcèlement, entrave et intimidation, qualifiés de défiance, dont les policiers du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ont été la cible entre 1998-2008 selon leur registre des événements (Module d’information policière – MIP). Elle présume qu’à interactions constantes entre la police et les citoyens, les comportements de défiance policière seront fonction du niveau de désordre du quartier et des caractéristiques des personnes impliquées. Plus les policiers interceptent de jeunes, de minorités ethniques et d’individus associés aux gangs de rue, plus ils risquent d’être défiés. Elle suppose également que la probabilité qu’une intervention soit défiée dépend de l’excessivité des activités policières menées dans le quartier. Plus un quartier est sur-contrôlé par rapport à son volume de crimes (overpoliced), plus le climat local est tendu, plus les policiers sont perçus comme étant illégitimes et plus ils risquent d’être défiés lorsqu’ils procèdent à une intervention. Enfin, les comportements de défiance sont peut-être simplement fonction du niveau d’interactions entre les policiers et les citoyens, à conditions sociales et criminogènes des quartiers tenues constantes. Une série d’analyses de corrélation tend à confirmer que les comportements de défiance varient en fonction de l’âge, de l’ethnicité et de l’appartenance à un gang de rue de l’auteur. Par contre, les conditions sociales et criminogènes des quartiers paraissent être des causes antécédentes à la défiance puisqu’elles encouragent un volume plus élevé d’interventions dans les quartiers désorganisés, lequel influe sur le nombre d’incidents de défiance. Contrairement à notre hypothèse, les résultats tendent à démontrer que les policiers risquent davantage d’être défiés dans les quartiers sous-contrôlés (underpoliced). Quant à elles, les analyses multiniveaux suggèrent que le nombre d’incidents de défiance augmente à chaque fois qu’une intervention policière est effectuée, mais que cette augmentation est influencée par les quartiers propices aux activités criminelles des gangs de rue. En ce sens, il est probable que l’approche policière dans les quartiers d’activités « gangs de rue » soit différente, par souci de protection ou par anticipation de problèmes, résultant plus fréquemment en des actes de défiance à l’égard des policiers.

Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.

The gender pay gap among university professors: the role of individual and organizational determinants

Cette étude de cas, composée de trois articles, examine les diverses sources d’explication de l’écart salarial selon le genre chez les professeurs d’une grande université de recherche canadienne. Le premier article analyse les écarts selon le genre sur les primes “de marché” à partir de données d’un sondage réalisé auprès des professeurs en 2002. Une analyse des correspondances donne une solution à deux facteurs dans laquelle le second facteur oppose clairement les professeurs qui ont reçu une prime à ceux qui n’en n’ont pas reçue. Le genre est fortement associé à ce facteur, la catégorie “femme” se retrouvant du côté de l’axe associé à l’absence de primes de marché. Les résultats de la régression logistique confirment que le secteur d’activité, la fréquence des contrats de recherche, la valorisation du salaire ainsi que le rang combiné à l’ancienneté sont reliés à la présence de primes de marché, tel que proposé par les hypothèses. Toutefois, même après avoir contrôlé pour ces relations, les femmes sont toujours près de trois fois moins susceptibles de s’être vu attribuer des primes de marché que leurs homologues masculins. Dans l’ensemble, les résultats suggèrent que dans un contexte où les salaires sont déterminés par convention collective, la réindividualisation du processus de détermination des salaires — en particulier le versement de primes de marché aux professeurs d’université — peut favoriser la réapparition d’écarts de salaire selon le genre. Le second article est réalisé à partir de données administratives portant sur les années 1997 à 2006. Les contributions respectives de quatre composantes de la rémunération à l’écart salarial selon le genre y sont analysées, soit le salaire de base, l’accès au rang de professeur titulaire, l’accès aux primes de marché et chaires de recherche du Canada, de même que les montants reçus. Les composantes varient quant à leur degré de formalisation. Ceci permet de tester l’hypothèse selon laquelle l’ampleur de l’écart salarial selon le genre varie en fonction du degré de formalisation des composantes salariales. Nous déterminons également dans quelle mesure l’écart selon le genre sur les diverses composantes de la rémunération varie en fonction de la représentation relative des femmes professeurs au sein des unités. Les résultats démontrent l’existence de variations dans l’ampleur des différences selon le genre en fonction du degré de formalisation des pratiques de rémunération. Qui plus est, après contrôles, la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont fortement représentées. Le dernier article examine les mécanismes pouvant mener à un écart selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché chez les professeurs de l’institution. Les processus d’attribution de ces suppléments salariaux sont examinés à partir d’entretiens réalisés avec 17 administrateurs à tous les niveaux hiérarchiques de l’institution et dans une diversité d’unités académiques. Les résultats suggèrent que les différences selon le genre pourraient être liées à des caractéristiques spécifiques du processus d’attribution et à une distribution inégale des primes aux unités à forte représentation féminine. De façon générale, les résultats démontrent que l’écart de rémunération selon le genre chez les professeurs de cette université n’est pas totalement expliqué par des différences dans les caractéristiques individuelles des hommes et femmes. L’analyse révèle que l’écart réside dans des différences selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché et aux chaires de recherches du Canada et, dans une moindre mesure, au rang de professeur titulaire. Aucune différence n’est observée sur le salaire de base et le montant des primes salariales reçues, que celles-ci soient dites de “marché” ou associées à une chaire de recherche du Canada. Qui plus est, on constate que la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont le mieux représentées. L’accès différencié selon le genre aux primes de marché qui est observé pourrait être lié à certains processus organisationnels qui limitent les probabilités d’octrois à des femmes. Les femmes pourraient être particulièrement désavantagées dans ce système d’octroi, pour plusieurs raisons. L’existence de différences selon le genre en ce qui a trait aux dispositions ou habiletés des individus à négocier leur salaire est évoquée et supposée par certains administrateurs. Un accès limité aux informations concernant la politique de primes pourrait réduire la probabilité que des femmes tentent d’obtenir ces suppléments salariaux. Les directeurs d’unités, qui sont en majorité des hommes, pourraient être biaisées en faveur des professeurs masculins dans leurs évaluations s’ils tendent à favoriser ceux qui leurs ressemblent. Il est également possible que les directeurs d’unités où les femmes sont les mieux représentées n’aient pas reçu d’information sur les primes de marché ou que des traditions disciplinaires les aient rendu réticents à demander des primes.

Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme

Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il est primordial de comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques ainsi que son lien avec le droit. Au moyen d ’une approche socio-juridique, le présent mémoire décrit ce phénomène et définit trois indicateurs pour explorer si et comment le droit social et privé québécois de la famille s ’individualise autour de la mère au foyer. Au final, le mémoire démontre que le droit de la famille vise, reconnaît et supporte concrètement très peu la mère au foyer. L ’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la supportent, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation, la contractualisation et l ’octroi d ’une large discrétion judiciaire.

Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec

La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement.

Souplesse et méfiance de la coopération policière transnationale

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance.

Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale

Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.

Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.