La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1983.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1987.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1986.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1989.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1992.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1981.

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.)

[Acte. 1738-06-11. Paris]

Registres du Conseil d'État des règnes de Henri IV et de Louis XIII ; copies collationnées des résultats et des arrêts « et autres expéditions ». (1597-1626). XXVII Arrêts du dernier quartier de 1614.

Table des arrêts à la fin du volume.