Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade LL.M. en droit des technologies de l'information"

La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La Quatrième Croisade : analyse du traité de Venise

Ce mémoire porte sur le traité de Venise de 1201, passé entre les barons de la Quatrième Croisade et la république de Venise, pour l’affrètement d’une flotte incluant transport et vivres. L’étude du Traité est d’autant plus importante que, les croisés manquant à leurs obligations, cet accord eut un impact déterminant sur la suite de la Croisade, se plaçant ainsi au cœur de sa déviation vers Constantinople. Le mémoire analyse d’abord la nature et l’ampleur des engagements pris par Venise, en essayant de quantifier et de mesurer en termes économiques le nombre de bateaux et de croisés transportés, ainsi que le poids et le coût des provisions pour hommes et chevaux. Cette analyse, basée sur la comparaison avec des contrats analogues, prouve que la somme de 85 000 marcs d’argent convenue avec les barons n’était en rien exagérée. Parallèlement, le mémoire évalue ce que pouvait signifier, dans le contexte économique de l’époque, une telle somme, et tente d’identifier les raisons pour lesquelles les croisés furent dans l’impossibilité d’honorer leur part du contrat. Cette analyse montre que, contrairement à une certaine historiographie traditionnelle, il serait faux d’imputer aux Vénitiens la responsabilité du détournement de la Croisade ou de les taxer d’intransigeance, de cupidité, voire de duplicité. L’effort fourni par la République indique qu’elle mit tout en œuvre pour que l’entreprise fût une réussite. L’interruption du commerce, la construction de nombreux navires, la réquisition de milliers de marins pour manœuvrer la flotte et la logistique pour approvisionner des dizaines de milliers d’hommes témoignent toutes de l’ampleur de l’implication vénitienne. C’est le défaut de paiement des croisés, qui força le doge Henri Dandolo à se commettre plus avant encore, joignant irrémédiablement la fortune de la ville marchande à celle de l’expédition.

La politique allemande de la France telle que perçue par la presse française (1919-1926)

La France est souvent perçue comme la principale garante du traité de Versailles. Le révisionnisme français envers l’ordre établi par le traité, contrairement au même courant chez les responsables allemands, est un sujet peu étudié. Il a été abordé par quelques auteurs, tels George-Henri Soutou et Stanislas Jeannesson, mais la question mérite davantage d’élaboration. Grâce à l’analyse de la presse française, ce mémoire vérifie l’existence d’une volonté de rendre le traité de paix plus favorable à la France. Une Machtpolitik ainsi qu’un révisionnisme français sont apparents de 1919 à 1923 avec, comme zénith, l’occupation de la Ruhr. Les années suivantes virent la situation de la France se détériorer sur les plans politique, économique et diplomatique. La dégradation de sa posture inclina la France à se tourner vers une conciliation qui émanait de l’esprit du traité de Versailles. La couverture de l’actualité internationale de trois journaux français (Le Temps, L’Action française et L’Humanité) avant et après l’invasion de la Ruhr est analysée. On constate l’existence d’un révisionnisme français qui mène, après son échec en 1924, à un recentrage de la politique allemande de la France. En liant la perception des différents journaux à leur idéologie, nous avons aussi expliqué les variations dans leurs analyses des mêmes événements. L’étude de la presse, conjuguée aux sources secondaires, révèle un discours teinté d’une volonté révisionniste. Elle porte à croire, aussi, que le traité de Versailles ne fut réellement défendu en France qu’après l’échec de la politique de puissance et du révisionnisme français.

L'occupation de la Ruhr et le révisionnisme de l'ordre versaillais dans deux grands journaux français (1920-1924)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Extrême pauvreté et justice globale : une réflexion philosophique sur le concept de responsabilité dans une perspective cosmopolitique

Le problème de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde n’est pas d’abord une question économique. Il est avant tout politique parce qu’il est la conséquence directe des choix de société et de l’organisation du pouvoir au niveau des États et des diverses instances de la communauté internationale. Le politique a pour objet la conquête du pouvoir et la répartition des richesses à grande échelle. Il s’agit aussi d’un problème moral parce que les options prises collectivement par les peuples et le concert des nations ne s’orientent pas toujours vers la vertu de justice et l’égalité de chances pour tous. Extrême pauvreté et justice globale forment un binôme qui nous ramène donc au cœur de la philosophie politique et morale. Après la Seconde guerre mondiale, la philosophie politique a élargi ses horizons. Elle réfléchit davantage à l’exercice du pouvoir sur la scène internationale et la distribution des richesses au niveau mondial. Le phénomène de la mondialisation économique crée une dépendance mutuelle et d’importantes influences multilatérales entre les États. Plus que par le passé, l’autarcie n’est guère envisageable. Le dogme de la souveraineté intangible des États, issu du Traité de Westphalie au XVIIe siècle, s’avère de plus en plus caduque au regard des enjeux communs auxquels l’humanité fait actuellement face. D’où la nécessité d’une redéfinition du sens des souverainetés nationales et d’une fondation des droits cosmopolitiques pour chaque individu de la planète. Voilà pourquoi le binôme extrême pauvreté/justice globale nécessite une réflexion philosophique sur le concept de la responsabilité qui s’étend non seulement sur la sphère nationale, mais aussi sur une large amplitude cosmopolitique. L’expression « pays du Tiers-monde » peut sembler archaïque, péjorative et humiliante. Cependant, mieux que celles de « pays sous-développés » ou « pays en voie de développement », elle rend compte, sans euphémisme, de la réalité crue, brute et peu élégante de la misère politique et économique qui y sévit. Bien qu’elle semble désuète, elle délimite assez clairement le domaine de définition conceptuel et géographique de notre champ d’investigation philosophique. Elle désigne l’ensemble des pays qui sont exclus de la richesse économique répartie entre les nations. Étant donné que le pouvoir économique va généralement avec le pouvoir politique, cet ensemble est aussi écarté des centres décisionnels majeurs. Caractérisée par une pauvreté extrême, la réalité tiers-mondiste nécessité une analyse minutieuse des causes de cette marginalisation économique et politique à outrance. Une typologie de la notion de responsabilité en offre une figure conceptuelle avec une géométrie de six angles : la causalité, la moralité, la capacité, la communauté, le résultat et la solidarité, comme fondements de la réparation. Ces aspects sous lesquels la responsabilité est étudiée, sont chapeautés par des doctrines philosophiques de types conséquentialiste, utilitariste, déontologique et téléologique. La typologie de la responsabilité donne lieu à plusieurs solutions : aider par philanthropie à sauver des vies humaines ; établir et assigner des responsabilités afin que les torts passés et présents soient réparés aussi bien au niveau national qu’international ; promouvoir l’obligation de protéger dans un contexte international sain qui prenne en considération le devoir négatif de ne pas nuire aux plus défavorisés de la planète ; institutionnaliser des règles transfrontalières de justice ainsi que des droits cosmopolitiques. Enfin, nous entendrons par omniresponsabilité la responsabilité de tous vis-à-vis de ceux qui subissent les affres de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde. Loin d’être un concept-valise fourre-tout, c’est un ensemble de responsabilités partagées par des acteurs identifiables de la scène mondiale, en vue de la coréparation due aux victimes de l’injustice globale. Elle vise un telos : l’épanouissement du bien-être du citoyen du monde.

Is Māori food sovereignty affected by adherence, or lack thereof, to Te Tiriti O Waitangi?

Māori food sovereignty was and continues to be severely affected by British colonisation and influence. This situation and its causes, both past and present, will be examined in the context of Māori culture, especially Te Tiriti, a founding document of New Zealand. The general concept of food sovereignty is introduced, and its key principle: having power over one's own food system. A brief history of Māori food systems is necessary as context–their adaptation from Polynesia to New Zealand and later, to European settlement. Te Tiriti and the Treaty of Waitangi are explained: how they were created and why Te Tiriti is authoritative. Then, different aspects of Te Tiriti are linked to various parts of Māori food sovereignty and traditional Māori concepts. Through breaching tuku whenua in Te Tiriti, land issues have arisen: the methods used to confiscate Māori land and the effects this had on traditional food, health and urbanisation are discussed. Culture as taonga is examined: the ways in which losing a food system leads to losing traditions, and how this breaches Te Tiriti. Then the (mostly negative) effects of this shift in food systems on the environment is examined, and how this relates back to taonga as well as the traditional duty of kaitiakitanga and, again, the breaching of Te Tiriti. Lastly, the underlying issue of power is examined in relation to rangatiratanga and overall sovereignty–this is also linked to Te Tiriti.

Análisis de la influencia de las corrientes de integración europea en las decisiones políticas irlandesas con respecto al futuro de la construcción de la UE durante el periodo 2000 a 2009.

Esta monografía es una aproximación a las definiciones de Europeísmo y Euroescepticismo irlandés, basadas en las características obtenidas del análisis del marco (discurso manejado, actores principales y repertorio) de las campañas desarrolladas durante los 4 referendos irlandeses en temas europeos (Tratados de Niza y Lisboa) entre 2000 y 2009.

El impacto del TLC con la Unión Europea en el sector lácteo colombiano

En un mundo globalizado como en el que se vive hoy, se necesitan crear acuerdos comerciales e integraciones económicas que ayuden a la expansión comercial de los países que participan en dichos tratados. Por este motivo es que Colombia durante varias décadas ha buscado relaciones comerciales con diferentes países para facilitar la comercialización de los productos colombianos con el resto del mundo. Al entrar en un acuerdo económico como el Tratado del Libre Comercio se necesita tener productos competitivos, de buena calidad y diferenciados para que puedan mantenerse en un mercado internacional. Este es el caso del sector lácteo colombiano, que se ve amenazado por la firma del TLC con la Unión europea, ya que la Unión Europea es exportador neto de leche, y esto hace que el sector este preocupado el bienestar de pequeños productores, lo que traería como consecuencia un problema en la economía del país. Por este motivo el gobierno ha tomado medidas para proteger este sector y evitar repercusiones que pongan en peligro la estabilidad del sector y que se darán ayudas a este sector para que pueda mejorar sus procesos, renovación tecnológica, mejora de la productividad y demás campos en los que están mal para poder competir con los productores europeos, la ayuda es de 30 millones de euros durante los próximos 5 años; también el gobierno ha puesto restricciones a las cantidades que los países europeos puedan comercializar en Colombia con el fin de garantizar el bienestar de este sector.

Estado del arte acerca de las discusiones teóricas sobre soberanía del estado y la unión monetaria europea entre 2002 - 2010. Caso: El Reino Unido

El siguiente trabajo tiene como objetivo el Estado del arte acerca de la discusión teórica de la repercusión de la unión monetaria en el principio de soberanía nacional, específicamente el caso de Gran Bretaña, ya que éste es el único país que expresa abiertamente su incertidumbre referente a algún tipo de amenaza a su soberanía. Se pretende precisar si existen criterios concluyentes, o por el contrario determinar si no hay claridad con respecto al futuro de Gran Bretaña como miembro de la unión monetaria.A partir de lo anterior, se plantean como sus propósitos particulares construir un marco conceptual acerca de la soberanía. Este estado del arte se inicia con citas de los principales autores de finales de siglo XVII y XVIII y finaliza con las posiciones conceptuales aportadas por los teóricos modernos motivados por el nacimiento de la Unión Europea como un nuevo orden político. Entre las que se citan: modelo centrico o intergubernamentalista, modelo de gobernabilidad multi-nivel, modelo neo-funcionalista y modelo federalista. Igualmente, el trabajo, busca desarrollar un marco conceptual sobre Unión Monetaria y su evolución hasta el logro de una unión fiscal europea en el periodo de 1950-2010, establecer las relaciones teóricas entre Soberanía del Estado y Unión Monetaria y por último realizar un análisis histórico hermenéutico de la Unión Europea y el caso del Reino Unido de acuerdo a las relaciones evidenciadas en los apartados teóricos entre soberanía del Estado y Unión Monetaria.

Incidencia del Tratado de Asunción (1991) en las dinámicas migratorias del Cono Sur. Un análisis de las migraciones laborales a Argentina. Periodo (1992-1997)

El Tratado de Asunción influye sobre las dinámicas migratorias del Cono Sur, y en especial de Argentina. Pues genera unas condiciones económicas especiales en el Cono Sur, que sumadas a los instrumentos institucionales, influyen a su vez jurídicamente, lo que refuerza la migración interregional al País Austral.

Dinámicas de las relaciones políticas franco-alemanas en el marco de la Unión Europea. Un análisis en el contexto de la crisis griega. Período 8 de diciembre del 2009- 21 de febrero del 2012

La crisis griega no condicionó de manera especial la manera de negociar de Francia y Alemania. Si se comparan las ruedas de negociación para votar los salvavidas económicos y las negociaciones que se dieron para la firma del Tratado de Maastricht, se puede concluir que, en general, negociaron de una manera similar.

Análisis del efecto de engranaje generado por la entrada en vigor del Tratado de Lisboa el 1 de diciembre de 2009 en el marco de la Política Común de Seguridad y Defensa (PCSD) en la Unión Europea

El proceso de integración en Unión Europea se caracteriza por la incorporación de los asuntos de seguridad exterior y defensa, tras el Tratado de Lisboa se enmarcaron en la PCSD. Dicha política por un proceso de integración progresiva, Spillover, ha tenido periodos de reactivación y de letargos.

Análisis crítico del concepto de seguridad humana en relación con la actuación de la MINUEE (Misión de Naciones Unidas Para Etiopía y Eritrea). Período 1998-2008

La monografía buscó realizar un análisis crítico del concepto de Seguridad Humana en relación con la actuación de la MINUEE en el período de guerra(1998-2000) y luego del retiro de la Misión (Julio de 2008), para establecer una crítica constructiva al funcionamiento de las OMP de la ONU, determinar los aciertos y desaciertos de la Misión en el uso del concepto de Seguridad Humana y sus múltiples dimensiones definidas en el PNUD(Seguridad: de la comunidad, de la salud, política, alimentaria, ambiental y personal) y comprender por qué la Misión fracasó en su intento de dirimir la crisis humanitaria y dar fin al conflicto.

Análisis de las relaciones de cooperación política y económica entre Italia y Libia. Una aproximación desde el perfil de sus líderes Gadafi-Berlusconi

Con la elaboración y firma del tratado de amistad de 2009 en materia política y económica se puede evidenciar la infuencia del liderazgo transformacional y del liderazgo carismático que se le pueden atribuir tanto a Muhamar Gadafi como a Silvio Berlusconi, y que actúa como elemento que transforma los procesos de cooperación entre Italia y Libia a pesar del constreñimiento de la estructura sobre estos dos agentes. El objetivo de este trabajo es analizar como las características de los líderes Muhamar Gadafi y Silvio Berlusconi ayudan a superar el constreñimiento de la estructura del sistema internacional e influyen en la cooperación política y económica por medio de la elaboración y firma del tratado de amistad entre Italia y Libia en el año 2009.