La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie?

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis.

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au cœur de notre recherche. Doter l’Union européenne d’un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l’acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l’Europe » ? Quels seront les effets d’un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l’interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme.

De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James

Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens.

Fédéralisme de traité : entre constitution et autonomie gouvernementale

Éditorial du 21 avril 2015

Bayesian latent trait modeling of migraine symptom data

Definition of disease phenotype is a necessary preliminary to research into genetic causes of a complex disease. Clinical diagnosis of migraine is currently based on diagnostic criteria developed by the International Headache Society. Previously, we examined the natural clustering of these diagnostic symptoms using latent class analysis (LCA) and found that a four-class model was preferred. However, the classes can be ordered such that all symptoms progressively intensify, suggesting that a single continuous variable representing disease severity may provide a better model. Here, we compare two models: item response theory and LCA, each constructed within a Bayesian context. A deviance information criterion is used to assess model fit. We phenotyped our population sample using these models, estimated heritability and conducted genome-wide linkage analysis using Merlin-qtl. LCA with four classes was again preferred. After transformation, phenotypic trait values derived from both models are highly correlated (correlation = 0.99) and consequently results from subsequent genetic analyses were similar. Heritability was estimated at 0.37, while multipoint linkage analysis produced genome-wide significant linkage to chromosome 7q31-q33 and suggestive linkage to chromosomes 1 and 2. We argue that such continuous measures are a powerful tool for identifying genes contributing to migraine susceptibility.

Effects of an acute α-lactalbumin manipulation on mood and food hedonics in high- and low-trait anxiety individuals

Serotonergic hypofunction is associated with a depressive mood state, an increased drive to eat and preference for sweet (SW) foods. High-trait anxiety individuals are characterised by a functional shortage of serotonin during stress, which in turn increases their susceptibility to experience a negative mood and an increased drive for SW foods. The present study examined whether an acute dietary manipulation, intended to increase circulating serotonin levels, alleviated the detrimental effects of a stress-inducing task on subjective appetite and mood sensations, and preference for SW foods in high-trait anxiety individuals. Thirteen high- (eleven females and two males; anxiety scores 45·5 (sd 5·9); BMI 22·9 (sd 3·0)kg/m2) and twelve low- (ten females and two males; anxiety scores 30·4 (sd 4·8); BMI 23·4 (sd 2·5) kg/m2) trait anxiety individuals participated in a placebo-controlled, two-way crossover design. Participants were provided with 40 g α-lactalbumin (LAC; l-tryptophan (Trp):large neutral amino acids (LNAA) ratio of 7·6) and 40 g casein (placebo) (Trp:LNAA ratio of 4·0) in the form of a snack and lunch on two test days. On both the test days, participants completed a stress-inducing task 2 h after the lunch. Mood and appetite were assessed using visual analogue scales. Changes in food hedonics for different taste and nutrient combinations were assessed using a computer task. The results demonstrated that the LAC manipulation did not exert any immediate effects on mood or appetite. However, LAC did have an effect on food hedonics in individuals with high-trait anxiety after acute stress. These individuals expressed a lower liking (P = 0·012) and SW food preference (P = 0·014) after the stressful task when supplemented with LAC.

Trait anxiety and coping strategies among ballet dancers

This study examined relationships between competitive trait anxiety and coping strategies among ballet dancers. Participants were 104 classical dancers (81 females and 23 males) ranging in age from 15 to 35 years (mean 19.4 years; SD 3.8 years) from three professional ballet companies, two private dance schools, and two university dance courses in Australia. Participants completed the Modified COPE scale and the Sport Anxiety Scale. Trait anxiety scores, in particular for somatic anxiety and worry, were significant predictors of 7 of the 12 coping strategies (wishful thinking, r2 = 42.3%; selfblame, r2 = 35.7%; suppression of competing activities, r2 = 27.1%; venting of emotions, r2 = 23.2%; denial, r2 = 17.7%; effort, r2 = 16.6%; active coping, r2 = 14.3%). Approximately 96% of dancers could be classified correctly as high or low trait-anxious from their reported coping style. No significant effects of gender or status (professional versus students) were found. Findings showed that high trait-anxious athletes tend to use more maladaptive, emotion-focused coping strategies compared with low trait-anxious athletes; a tendency that has been proposed to lead to negative performance effects. Dancers who are by nature anxious about performance may need special attention to help them to learn to cope with performance-related stress. Med Probl Perform Art 18:59–64, 2003.

A strong quantitative trait locus for wing length on chromosome 2 in a wild population of great reed warblers

Wing length is a key character for essential behaviours related to bird flight such as migration and foraging. In the present study, we initiate the search for the genes underlying wing length in birds by studying a long-distance migrant, the great reed warbler (Acrocephalus arundinaceus). In this species wing length is an evolutionary interesting trait with pronounced latitudinal gradient and sex-specific selection regimes in local populations. We performed a quantitative trait locus (QTL) scan for wing length in great reed warblers using phenotypic, genotypic, pedigree and linkage map data from our long-term study population in Sweden. We applied the linkage analysis mapping method implemented in GRIDQTL (a new web-based software) and detected a genome-wide significant QTL for wing length on chromosome 2, to our knowledge, the first detected QTL in wild birds. The QTL extended over 25 cM and accounted for a substantial part (37%) of the phenotypic variance of the trait. A genome scan for tarsus length (a bodysize-related trait) did not show any signal, implying that the wing-length QTL on chromosome 2 was not associated with body size. Our results provide a first important step into understanding the genetic architecture of avian wing length, and give opportunities to study the evolutionary dynamics of wing length at the locus level. This journal is© 2010 The Royal Society.

Mapping quantitative trait loci in a wild population using linkage and linkage disequilibrium analyses

Historical information can be used, in addition to pedigree, traits and genotypes, to map quantitative trait locus (QTL) in general populations via maximum likelihood estimation of variance components. This analysis is known as linkage disequilibrium (LD) and linkage mapping, because it exploits both linkage in families and LD at the population level. The search for QTL in the wild population of Soay sheep on St. Kilda is a proof of principle. We analysed the data from a previous study and confirmed some of the QTLs reported. The most striking result was the confirmation of a QTL affecting birth weight that had been reported using association tests but not when using linkage-based analyses. Copyright © Cambridge University Press 2010.

Mapping of multiple quantitative trait loci affecting bovine spongiform encephalopathy

A whole-genome scan was conducted to map quantitative trait loci (QTL) for BSE resistance or susceptibility. Cows from four half-sib families were included and 173 microsatellite markers were used to construct a 2835-cM (Kosambi) linkage map covering 29 autosomes and the pseudoautosomal region of the sex chromosome. Interval mapping by linear regression was applied and extended to a multiple-QTL analysis approach that used identified QTL on other chromosomes as cofactors to increase mapping power. In the multiple-QTL analysis, two genome-wide significant QTL (BTA17 and X/Y ps) and four genome-wide suggestive QTL (BTA1, 6, 13, and 19) were revealed. The QTL identified here using linkage analysis do not overlap with regions previously identified using TDT analysis. One factor that may explain the disparity between the results is that a more extensive data set was used in the present study. Furthermore, methodological differences between TDT and linkage analyses may affect the power of these approaches.

The intervening role of Agreeableness in the relationship between trait emotional intelligence and Machiavellianism : reassessing the potential dark side of EI

Previous research into the potential ‘dark’ side of trait emotional intelligence (EI) has repeatedly demonstrated that trait EI is negatively associated with Machiavellianism. In this study, we reassess the potential dark side of trait EI, by testing whether Agreeableness mediates and/or moderates the relationship between trait EI and Machiavellianism. Hypothesized mediation and moderation effects were tested using a large sample of 884 workers who completed several self-report questionnaires. Results provide support for both hypotheses; Agreeableness was found to mediate and moderate the relationship between trait EI and Machiavellianism. Overall, results indicate that individuals high in trait EI tend to have low levels of Machiavellianism because they generally have a positive nature (i.e. are agreeable) and not because they are emotionally competent per se. Results also indicate that individuals high in ‘perceived emotional competence’ have the potential to be high in Machiavellianism, particularly when they are low in Agreeableness.