L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?

L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en compte et de divulguer les critères extrafinanciers utilisés dans leur choix d’investissement. Cette réforme législative vient enrichir la thématique de la responsabilité sociale des entreprises devenue aujourd’hui incontournable en s’intéressant à son aspect financier : l’investissement socialement responsable (ISR). Destinée à donner de l’ampleur à l’économie verte, cette position rompt avec la posture traditionnelle réservée que le droit français observait en la matière. Toutefois, elle est dans le droit fil de nombreuses réglementations étrangères et de recommandations d’organisations et d’associations professionnelles tant nationales qu’internationales mais dans le même temps va bien au-delà. Cette étude analyse le corpus et les implications de la nouvelle rédaction de l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier. Bien que cette évolution issue de la « Loi Grenelle II » augure de conséquences positives pour l’avenir de la finance responsable, elle laisse place à de nombreux doutes susceptibles d’empêcher le droit de produire les effets désirés.

Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!

Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi Grenelle II modifie l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier pour contraindre les investisseurs nstitutionnels (SICAV et sociétés de gestion) à prendre en compte des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement. Ensuite, l’article 225 de la loi Grenelle II réécrit une partie de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce afin d’étendre la portée du reporting extra-financier et d’assurer sa pertinence. Enfin, l’article 227 de la loi Grenelle II révise certaines dispositions des Codes de commerce et de l’environnement et intègre, en droit positif, la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Si ces avancées législatives enrichissent mutatis mutandis l’encadrement juridique dont la RSE et le développement durable sont l’objet, elles démontrent que non seulement le droit n’est plus le serviteur de l’économie ultralibérale – critique qui lui a été un temps faite –, mais encore que la perception économique de l’entreprise doit profondément évoluer pour redonner à cette institution sa fonction sociale.

De la responsabilité morale des investisseurs institutionnels : le cas du Régime de retraite de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Environmental Risk: Should Banks Be Liable?

This paper studies the impact of banks' liability for environmental damages caused by their borrowers. Laws or court decisions that declare banks liable for environmental damages have two objectives : (1) finding someone to pay for the damages and (2) exerting a pressure on a firm's stakeholders to incite them to invest in environmental risk prevention. We study the effect that such legal decisions can have on financing relationships and especially on the incentives to reduce environmental risk in an environment where banks cannot commit to refinance the firm in all circumstances. Following an environmental accident, liable banks more readily agree to refinance the firm. We then show that bank liability effectively makes refinancing more attractive to banks, therefore improving the firm's risk-sharing possibilities. Consequently, the firm's incentives to invest in environmental risk reduction are weakened compared to the (bank) no-liability case. We also show that, when banks are liable, the firm invests at the full-commitment optimal level of risk reduction investment. If there are some externalities such that some damages cannot be accounted for, the socially efficient level of investment is greater than the privately optimal one. in that case, making banks non-liable can be socially desirable.

L’Homme avant le profit : Regard d’un privatiste sur la conscience du roi de l’Union européenne

Responsabilité sociale (RSE) et droit financier sont souvent perçus comme des notions appartenant à des sphères différentes. La première serait une ouverture sur des préoccupations de long-terme et de nature extra-financière ; la seconde se caractériserait par une concentration sur le court-terme et une recherche de maximisation d’un retour financier. Toutefois, si cette croyance a longtemps prévalu en Europe, il apparaît que les temps changent. La crise financière, économique, sociale, environnementale oblige à repenser certains fondamentaux dont celui de l’hermétisme de la finance à la RSE. Bien qu’habituellement l’investissement socialement responsable soit l’authentique cheval de troie de cet intérêt du monde financier pour d’autres modes de pensées et de croyances se résumant en une fascination pour le credo néolibéral, il nous semble que la construction contemporaine du droit financier va bien au-delà de cette observation. En effet, le droit des sociétés et financier que l’Europe rebâti sur de nouvelles bases paraît animé d’un souffle nouveau... celui de la RSE. Qu’il s’agisse de l’architecture de la finance, de ses acteurs, de son information ou de ses principes sous-jacents, tout semble s’orienter vers une « RSisation » de la finance européenne. À défaut d’une telle orientation, le risque est grand pour l’Europe. À ce titre, n’oublions pas ce qu’écrivait Simonde de Sismondi au XIXe siècle : « [C]e n’est point [...] d’une manière absolue que la richesse et la population sont les signes de la prospérité des États ; c’est seulement dans leurs rapports l’un avec l’autre. La richesse est un bien lorsqu’elle répand l’aisance dans toutes les classes ; la population est un avantage lorsque chaque homme est sûr de trouver par le travail une honnête existence. Mais un État peut être misérable encore que quelques individus y accumulent des fortunes colossales ; et si sa population [...] est toujours supérieure à ses moyens de subsistance, si elle se contente pour vivre du rebut des animaux, si elle est sans cesse menacée par la famine, cette population nombreuse, loin d’être un objet d’envie ou un moyen de puissance, est une calamité. »

Les pratiques d'attraction et de rétention de la génération Y dans les PME

Les dirigeants-propriétaires des petites et moyennes entreprises (PME) sont de plus en plus intéressés par la gestion des ressources humaines (GRH); certains y voient un avantage concurrentiel face à la pénurie de main-d’œuvre actuelle. Considérant que la compatibilité entre les caractéristiques des travailleurs et celles de l’organisation peut générer des résultats positifs (Kristof-Brown et Guay, 2011), notre étude s’intéresse aux pratiques de GRH associées aux valeurs au travail de la génération Y ainsi que leur effet sur la capacité des PME à attirer et retenir cette cohorte. Cette étude qualitative s’est réalisée grâce à des données primaires colligées à la suite d’entrevues avec des dirigeants de quatre PME du secteur de la construction et seize employés appartenant à la génération Y œuvrant au sein de ces entreprises. Par nos résultats, nous avons relevé que la qualité des relations, autant avec les collègues que les superviseurs, demeure généralement la principale source d’attraction et de rétention des Y dans les PME. Nos résultats soutiennent aussi que leur attraction et rétention peut être très fortement favorisée grâce à des pratiques de communication bidirectionnelle et illimitée, une communication stratégique et une liberté dans la gestion du temps et des méthodes de travail. La conciliation travail et vie personnelle, les défis variés, les possibilités d’avancement, la gestion des ressources humaines socialement responsable, la reconnaissance des compétences ainsi que la gestion participative sont aussi des pratiques pouvant être fortement liées à l’attraction et la rétention de cette génération. Nos résultats montrent aussi que l’attraction et la rétention des Y dans les PME sont modérément favorisées par le travail d’équipe, les conditions de travail équitables et objectives et la rémunération globale concurrentielle. À l’inverse, la présence de technologies de l’information et des communications et la formation continue sont des sources plus faibles d’attraction et de rétention en comparaison aux autres pratiques abordées dans cette étude. En somme, cette étude contribue à la littérature sur la GRH dans les PME, puisque les spécificités relatives à ces entreprises ont été peu considérées jusqu’à aujourd’hui. Elle permet aussi la recommandation de pratiques utiles aux dirigeants-propriétaires et professionnels en ressources humaines œuvrant avec le défi d’attraction et de rétention de la génération Y au sein de leur entreprise.

Les facteurs déterminants de la concertation économique

Cette recherche vise à apporter un éclairage sur les facteurs déterminants de la concertation économique. De manière spécifique, elle poursuit trois principaux objectifs. Premièrement, nous cherchons à définir la notion de dialogue social et les termes qui y sont généralement associés tels que la concertation, la consultation, le tripartisme, le partenariat, la négociation collective, etc. Deuxièmement, nous faisons le point sur l’État du dialogue social au Québec, notamment en décrivant son évolution historique, les acteurs impliqués, les objets abordés et les instances de dialogue. Certaines comparaisons entre la culture québécoise de concertation et celles caractérisant d’autres cultures (Canada, États-Unis, Europe) sont par ailleurs présentées. De plus, ce tour d’horizon des différents lieux de dialogue social permettra de mieux saisir les composantes de la concertation en lien avec le développement économique, plus particulièrement, sur les façons de planifier le développement économique d’une manière socialement responsable (Papadakis, 2010). Troisièmement, une analyse empirique des facteurs déterminants de la concertation économique est effectuée. Pour atteindre les objectifs et répondre à notre question de recherche, nous articulons cette recherche en deux phases. Dans un premier temps, une cartographie des instances de dialogue social au Québec et la collecte de données auprès d’instances québécoises sont établies. Cette première phase permet également d’identifier quels sont les facteurs déterminants de la concertation économique généralement reconnus au sein de la littérature. Afin de mieux saisir ces facteurs et par conséquent, bonifier le modèle d’analyse, l’étude s’appuie sur une série d’entretiens exploratoires réalisés au Québec, mais aussi en France où la culture de dialogue social économique semble plus développée. Ce mouvement itératif entre la littérature et les entretiens exploratoires effectués permet de construire un modèle d’analyse des facteurs déterminants de la concertation économique. Dans un second temps, ce modèle d’analyse est testé en se concentrant sur deux organismes de concertation économique au Québec. Au sein de ces organismes ont été rencontrés des acteurs syndicaux, patronaux et gouvernementaux. L’entretien a été retenu comme la méthode de collecte de données utilisée auprès des individus (Gavard-Perret, Gotteland, Haon et Jolibert, 2008) et plus spécifiquement, des entretiens semi-directifs auprès des répondants afin de leur laisser la liberté de s’exprimer de façon plus large sur les questions et possiblement apporter de nouveaux éléments pouvant enrichir le modèle. La méthode de l’appariement logique sert à analyser les réponses aux questionnaires d’entrevues (Yin, 1994) et à les comparer aux propositions de recherche. Au plan théorique, l’apport des théories néo-institutionnalistes permet d’approfondir nos constats en lien avec la naissance et le développement des institutions de dialogue social. L’analyse de nos résultats nous permet de vérifier la théorie sur la création des institutions qui se veut la prise de conscience d’une problématique par les acteurs qui perçoivent leur implication au sein des institutions comme une façon de résoudre cette situation. Nous vérifions également la notion d’acteur dominant via le double rôle de l’acteur gouvernemental comme participant et comme donneur d’argent. Finalement, notre recherche a permis de confirmer notre modèle d’analyse tout en le raffinant par l’ajout de nouveaux facteurs déterminants de la concertation économique. Les entrevues que nous avons réalisées nous ont permis d’apporter des nuances et de préciser la portée des facteurs déterminants tirés de la littérature. Notre analyse confirme trois de nos propositions de recherche telle que formulées et deux autres le sont que partiellement. Nos constats confirment en effet que la volonté réelle des parties à travailler ensemble, la présence d’intérêts communs et la participation de l’État sont tous des facteurs qui ont un impact positif sur la concertation économique. La question de la confiance est nécessaire pour la poursuite de la concertation. En appui aux travaux antérieurs sur la question, nous avons observé que la confiance entre les acteurs influence positivement le déroulement de la concertation économique. Nous avons toutefois constaté qu’un certain niveau de méfiance réside entre les acteurs qui participent à ce processus, ces derniers représentant des organisations distinctes qui ont leurs intérêts propres. Pour permettre la concertation entre acteurs, le niveau de confiance doit être plus élevé que le niveau de méfiance. Nos observations nous ont aussi permis d’établir des liens entre la présence des facteurs déterminants et l’atteinte de résultats par la concertation, mais nous ne pouvons pas déterminer leur importance relative: nous ne pouvons donc pas prétendre qu’un plus grand nombre de facteurs réunis va assurer la réussite du processus de concertation ou s’il s’agit plutôt de la présence de certains facteurs qui auraient plus d’impact sur les résultats. Notre recherche fournit un apport important à la littérature sur la concertation puisqu’elle a permis de cerner de nouveaux facteurs déterminants à la réussite de ce processus. Les entretiens réalisés ont montré que le « contrôle des égos » des acteurs de la concertation et la mise en place de mécanismes permettant une intégration réussie des nouveaux participants au processus constituent des facteurs à ne pas négliger. De plus, notre recherche a permis de raffiner notre modèle conceptuel puisque nous avons été en mesure de cerner différents sous-facteurs qui permettent d’approfondir l’analyse des facteurs déterminants de la concertation. Notre recherche comporte toutefois certaines limites puisque les institutions comparées présentent des différences importantes en termes de culture et le nombre restreint d’organisme étudié limite grandement la généralisation des résultats.

L’indignation citoyenne contre la loi hypothécaire en Espagne : complémentarités entre éthiques de la justice et de la sollicitude

Consumers are legitimate stakeholders but are unevenly active and powerful in the dynamics that can lead companies to a more socially responsible behaviour. This article proposes to test the relevance, across the struggles of consumers, of the well-known opposition in business ethics between ethics of justice and ethics of care. Relying on a semi-participant direct and webnographic observation of a wide citizen movement that arose in Spain, questioning banks and mortgage regulation, after the explosion of the housing bubble in 2008, this article strives to highlight the permanent dual approach to ethics at all levels of the movement, from spokespersons to supporters, in speech and in actions. One approach is more focused on laws and principles, whereas the other is more focused on direct support to people affected by foreclosures. This article demonstrates the continuities between these two registers of justice and care and their functional complementarities in the dynamics of mobilization. A discussion will then follow on the substance of the opposition between the ethics of justice and the ethics of care as well as on the possible representativeness of this case: behind the singularities of the mortgage issue or of Spanish political culture, one cannot but observe the challenging mobilizing process that comprises a human rightist activism combined with a feminist approach to social issues.

Les conditions d’émergence de la lutte contre l’obésité

Rendre compte des conditions d’émergence de la lutte contre l’obésité, c’est aussi rendre compte d’un corps socialement attendu. Ce corps socialement attendu, en Occident, prend racine à la Renaissance dans les discours du peintre Alberti et le corps de justes proportions, de l’éducateur Mercurialis et le corps transformable à volonté, et avec le médecin Vésale et le corps réparable : il s’agit là de trois constantes qui traverseront toutes les époques. Ce corps socialement attendu sera fédéré sous la contenance de soi et la gouvernance de soi issues de la Réforme. De là, une image sociale du corps émerge qui se doit d’être contenu et gouverné, d’où les jugements moraux de plus en plus en sévères portés sur le corps en excès de masse adipeuse. Au XVIIe siècle, dans la foulée des traités de civilités, c’est le passage de l’idée d’être un corps à celle d’avoir un corps dont l’individu est personnellement et socialement responsable, qui culminera, au milieu du XIXe siècle, avec l’introduction de l’indice de masse corporelle, du pèse-personne, du miroir et de la mode : l’individu est désormais maître et esclave de son image des pieds à la tête. Cette quantification de soi aura comme impact de confronter directement l’individu à son propre poids et à ses propres comportements, d’où la mise en place d’une batterie d’interventions à déployer sur le corps pour le maintenir dans une fourchette de poids idéal. Au milieu du XXe siècle, avec la montée du complexe agroalimentaire, de la montée de l’industrie de la restauration rapide, de la transformation profonde du tissu urbain, de l’arrivée massive de l’automobile, de la transformation des emplois de plus en plus orientées vers le secteur tertiaire, se met graduellement en place ce qu’il est convenu d’appeler l’infrastructure de la prise de poids qui entraînera dans son sillage tout un discours de la modération. Le XXIe siècle se donnera pour mission non pas de modifier l’infrastructure de la prise de poids mise en place au XXe siècle, mais de donner à l’individu les moyens de lutter contre la prise de poids à travers le discours de la saine alimentation et de la discipline personnelle. L’obèse ou la personne en simple surpoids est désormais totalement responsable de sa propre condition.

La labor del responsable financiero de una empresa

Duración (en horas): De 31 a 40 horas. Nivel educativo: Grado

Code de Conduite pour une Peche Responsable

La pêche, y compris l'aquaculture, apporte une contribution fondamentale à l'alimentation, à l'emploi, aux loisirs, au commerce et au bien-être économique des populations du monde entier, qu'il s'agisse des générations présentes ou futures, et devrait, par conséquent, être conduite de manière responsable. Le présent Code définit des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité. Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par ce secteur. Le Code prend en considération les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et autres utilisateurs. Les Etats et tous ceux impliqués dans le secteur de la pêche sont encouragés à appliquer ce Code de manière effective. (PDF contains 53 pages)

Codigo de Conducta para la Pesca Responsable

La pesca, incluida la acuicultura, constituye una fuente vital de alimentos, empleo, recreación, comercio y bienestar económico para las poblaciones de todo el mundo, tanto para las generaciones presentes como para las futuras y, por lo tanto, debería llevarse a cabo de forma responsable. En el presente Código se establecen principios y normas internacionales para la aplicación de prácticas responsables con miras a asegurar la conservación, la gestión y el desarrollo eficaces de los recursos acuáticos vivos, con el debido respeto del ecosistema y de la biodiversidad. El Código reconoce la importancia nutricional, económica, social, cultural y ambiental de la pesca y los intereses de todos aquellos que se relacionan con el sector pesquero. El Código toma en cuenta las características biológicas de los recursos y su medio ambiente y los intereses de los consumidores y otros usuarios. Se insta a los Estados y a todos los involucrados en la actividad pesquera para que apliquen el Código de manera effectiva. (PDF contains 53 pages)

Qu'est-ce que le Code de Conduite pour une Peche Responsable?

(PDF contains 19 pages)

¿Que es el Codigo de Conducta para la Pesca Responsable?

(PDF contains 19 pages)

La inversión socialmente responsable en los fondos de pensiones y en las EPSV de empleo

Máster en Dirección Empresarial desde la Innovación y la internacionalización. Curso 2013/2014