Les transformations récentes des politiques d’accountability en éducation : enjeux et incidences des outils d’action publique

Nous proposons une discussion sur la diversité des outils et arrangements institutionnels qui sont mobilisés pour mettre en oeuvre les politiques d’accountability. Nous présentons d’abord les dimensions communes de ces politiques mais aussi la diversité des formes qu’elles revêtent dans divers contextes. Nous discutons ensuite les typologies existantes de ces politiques et leurs limites avant de développer notre proposition de typologie évolutive des politiques et instruments d’accountability dans une troisième section. L’analyse de l’évolution des outils mobilisés par les pouvoirs publics nous permet ainsi de cerner ce qui fait la nouveauté des « nouvelles » politiques d’accountability, et d'en dégager les significations et les enjeux socio-politiques actuels.

Les transformations récentes des politiques d’accountability en éducation : enjeux et incidences des outils d’action publique.

Nous proposons une discussion sur la diversité des outils et arrangements institutionnels qui sont mobilisés pour mettre en oeuvre les politiques d’accountability. Nous présentons d’abord les dimensions communes de ces politiques mais aussi la diversité des formes qu’elles revêtent dans divers contextes. Nous discutons ensuite les typologies existantes de ces politiques et leurs limites avant de développer notre proposition de typologie évolutive des politiques et instruments d’accountability dans une troisième section. L’analyse de l’évolution des outils mobilisés par les pouvoirs publics nous permet ainsi de cerner ce qui fait la nouveauté des « nouvelles » politiques d’accountability, et d'en dégager les significations et les enjeux socio-politiques actuels.

Une typologie des politiques d’accountability en éducation : l’incidence de l’instrumentation et des théories de la régulation

Depuis une vingtaine d’années, de nouvelles formes de reddition de comptes et d’accountability émergent dans le champ éducatif. Nous proposons une typologie de ces politiques. La typologie proposée repose sur quatre dimensions, dont deux portent sur les propriétés des outils d’action publique déployés pour mettre en place les politiques (alignement des outils et enjeux), deux autres sur les caractéristiques des théories de régulation mobilisées et implicites au déploiement de ces outils (conception de l’acteur et médiations de l’action de régulation). Quatre types de logiques, dosant différemment « reddition de comptes » et « responsabilisation » se déploient : 1) reddition de comptes dure, 2) reddition de comptes néobureaucratique, 3) reddition de comptes et responsabilisation réflexives, 4) responsabilisation douce. Ces logiques idéal-typiques sont illustrées à partir des politiques de quatre systèmes éducatifs européens et nord-américains : le Texas, le Québec, l’Écosse et la Belgique francophone.

Une typologie des politiques d’accountability en éducation : l’incidence de l’instrumentation et des théories de la régulation

Depuis une vingtaine d’années, de nouvelles formes de reddition de comptes et d’accountability émergent dans le champ éducatif. Nous proposons une typologie de ces politiques. La typologie proposée repose sur quatre dimensions, dont deux portent sur les propriétés des outils d’action publique déployés pour mettre en place les politiques (alignement des outils et enjeux), deux autres sur les caractéristiques des théories de régulation mobilisées et implicites au déploiement de ces outils (conception de l’acteur et médiations de l’action de régulation). Quatre types de logiques, dosant différemment « reddition de comptes » et « responsabilisation » se déploient : 1) reddition de comptes dure, 2) reddition de comptes néobureaucratique, 3) reddition de comptes et responsabilisation réflexives, 4) responsabilisation douce. Ces logiques idéal-typiques sont illustrées à partir des politiques de quatre systèmes éducatifs européens et nord-américains : le Texas, le Québec, l’Écosse et la Belgique francophone.

Apprentissage et changement : l’Advocacy Coalition Framework et l’évolution de la politique militaire africaine de la France 1994-2008

La politique militaire de la France en Afrique est en évolution. La véracité factuelle de ce constat est désormais difficilement contestable. Ce changement s’observe d’abord dans le discours où l’on parle de plus en plus d’anciennes pratiques dépassées et reconnaît que ce qui était politiquement possible et admis il y a vingt ans ne l’est plus aujourd’hui. Ce processus s’incarne ensuite dans la modification des instruments d’action ainsi que dans les modes et les niveaux d’utilisation de ces instruments. Partant de ces considérations, le présent travail se propose d’examiner les facteurs à l’origine de cette évolution. Il part des réponses jusqu’ici proposées pour apporter un éclairage nouveau au sujet des forces et dynamiques à la base des changements annoncés ou observés. Contrairement à la littérature existante qui a jusqu’ici privilégié les approches matérialistes et utilitaristes pour expliquer les transformations entreprises et celles promises dans la politique militaire africaine de la France, cette étude propose, à l’inverse, une perspective inspirée des approches cognitives et axée sur le processus d’apprentissage. Ainsi, plutôt que de voir dans les réformes ici analysées le résultat exclusif de changements structurels ou systémiques survenus dans l’environnement économique, social ou international des États, notre analyse fera davantage valoir que cette transformation a pour l’essentiel été une adaptation faite à la lumière des leçons tirées d’expériences antérieures. Cette analyse s’appuie sur l’Advocacy Coalition Framework. Développée par Paul A Sabatier et ses collègues, il postule que la prise de décision en matière de politique publique peut être mieux comprise comme une compétition entre coalitions de cause, chacune étant constituée d’acteurs provenant d’une multitudes d’institutions (leaders de groupes d’intérêt, agences administratives, chercheurs, journalistes) qui partagent un système de croyances lié à l’action publique et qui s’engagent dans un effort concerté afin de traduire des éléments de leur système de croyances en une politique publique.

Gérer la ville au Bénin : la mise en œuvre du Registre foncier urbain à Cotonou, Porto-Novo et Bohicon

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique.

'Are We Now Equal?' Recent experiences and perceptions of South American migrants in Argentina under MERCOSUR

De manière générale, ma thèse examine les mécanismes des processus sociaux, économiques et politiques ayant contribué, souvent de manière contradictoire, à la (re)définition des critères d’adhésion au sein de la nation et de l’Etat. Elle le fait par le dialogue au sein de deux grands corps de littérature intimement liés, la citoyenneté et le transnationalisme, qui se sont penchés sur les questions d’appartenance, d’exclusion, de mobilité et d’accès aux droits chez les migrants transnationaux tout en soulignant la capacité accrue de l’Etat à réguler à la fois les déplacements de personnes et l’accès des migrants aux droits. Cette thèse remet en question trois principes qui influencent la recherche et les programmes d’action publique ayant trait au transnationalisme et à la citoyenneté des migrants, et remet en cause les approches analytiques hégémoniques et méthodologiques qui les sous-tendent. L’étude a été menée à deux niveaux distincts d’analyse empirique et analytique. D’une part, nous examinons les « technologies de la citoyenneté » (Ong 2003, Fujiwara 2008) qui ont été développées par le gouvernement pour transformer l’Argentine en une nation latino-américaine diverse et inclusive pendant la dernière décennie, en nous intéressant particulièrement à la création, par le Kirchnerisme, d’une « nouvelle légalité » pour les Paraguayens, les Boliviens et les Péruviens résidant dans le pays. D’autre part, nous analysons la « dimension horizontale des processus de citoyenneté » (Neveu 2005, Pickus and Skerry 2007, Gagné and Neveu 2009) chez ces migrants dans des aires urbaines, périphériques et rurales du partido de La Plata. Plus spécifiquement, nous examinons dans quelle mesure les conditions socioéconomiques des migrants ont changé suite à leur nouveau statut légal (en tant que ressortissants du MERCOSUR en Argentine, dont les droits sont égaux à ceux des citoyens) et aux politiques de « citoyenneté inclusive » déployées par le gouvernement. Cette thèse se penche particulièrement sur les fondations et l’incarnation (« embodiment ») des droits en examinant comment le nouveau statut légal des migrants se manifeste au quotidien en fonction de a) où ils vivent et travaillent, et b) leur statut social perçu par les autres migrants et non-migrants. D’une part, nous examinons les aires urbaines, périphériques et rurales de La Plata en tant que « zones de souveraineté graduée » (Ong 1999), où des régimes de gouvernementalité locaux spécifiques se sont développés en lien avec l’installation de groupes ethniques souvent distincts, et dont les droits et devoirs diffèrent de ceux d’autres zones. D’autre part, nous étudions la façon dont le statut social est produit à travers les interactions sociales quotidiennes en transposant des distinctions construites socialement telles que race, classe, genre et origine nationale, en systèmes d’exclusion formels (Gregory 2007). Notre analyse ethnographique de ce que nous appelons les « expériences de légalité » des migrants démontre que leur égalité formelle vis-à-vis des Argentins, loin d’être simplement donnée comme un nouveau statut légal uniformément garanti pour tous, est à la fois inégalement vécue par les divers migrants, et différemment respectée dans les zones géographiques dirigées par divers régimes de gouvernementalité (Foucault 1978).

Récits du vieillir « actif » et de la citoyenneté au quotidien : l’expérience des femmes aînées au Québec

Taken as a policy framework, active aging ranks high on most supranational bodies’ agenda. The new political economy of aging portrays “active” citizenship amongst seniors as a key challenge for the years to come. Our research focuses on, first, elderly women’s everyday ‘active’ practices, their meaning and purpose, in the context of Quebec’s active aging policy framework; and second, their day-to-day practical citizenship experiences. Informed by discourse analysis and a narrative approach, the life stories of women 60 to 70 years of age allowed for the identification of a plethora of distinctive old age activity figures. More specifically, four activity figures were identified by which respondents materialize their routine active practices, namely: (1) paid work; (2) voluntary and civic engagement; (3) physical activity; and (4) caregiving. Set against Quebec’s active aging policy framework, these patterns and set of practices that underpin them are clearly in tune with government’s dominant perspectives. Respondents’ narratives also show that active aging connotes a range of ‘ordinary’ activities of daily living, accomplished within people’s private worlds and places of proximity. Despite nuances, tensions and opposition found in dominant public discourse, as well as in active aging practices, a form of counter-discourse does not emerge from respondents’ narratives. To be active is normally the antithesis of immobility and dependence. Thus, to see oneself as active in old age draws on normative, positive assumptions about old age quite difficult to refute; nevertheless, discourses also raise identity and relational issues. In this respect, social inclusion issues cut across all active aging practices described by respondents. Moreover, a range of individual aims and quests underpin activity pattern. Such quests express respondents’ subjective interactions with their social environment; including their actions’ meaning and sense of social inclusiveness in old age. A first quest relates to personal identity and social integration to the world; a second one concerns giving; a third centers on the search for authenticity; whereas the fourth one is connected to a desire for freedom. It is through the objectivising of active practices and related existential pursuits that elderly woman recognize themselves as active citizens, rooted in the community, and variously contributing to society. Accordingly, ‘active’ citizenship experiences are articulated in a dialogic manner between the dimensions of ‘doing’, ‘active’ social practices, and ‘being’ in relation to others, within a context of interdependence. A proposed typology allows for the modeling of four ‘active’ citizenship figures. Overall, despite the role played by power relations and social inequality in structuring aging experiences, in everyday life ‘old age citizenship’ appears as a relational process, embedded in a set of social relations and practices involving individuals, families and communities, whereby elderly women are able to express a sense of agency within their social world.

Récits du vieillir « actif » et de la citoyenneté au quotidien : l’expérience des femmes aînées au Québec

Taken as a policy framework, active aging ranks high on most supranational bodies’ agenda. The new political economy of aging portrays “active” citizenship amongst seniors as a key challenge for the years to come. Our research focuses on, first, elderly women’s everyday ‘active’ practices, their meaning and purpose, in the context of Quebec’s active aging policy framework; and second, their day-to-day practical citizenship experiences. Informed by discourse analysis and a narrative approach, the life stories of women 60 to 70 years of age allowed for the identification of a plethora of distinctive old age activity figures. More specifically, four activity figures were identified by which respondents materialize their routine active practices, namely: (1) paid work; (2) voluntary and civic engagement; (3) physical activity; and (4) caregiving. Set against Quebec’s active aging policy framework, these patterns and set of practices that underpin them are clearly in tune with government’s dominant perspectives. Respondents’ narratives also show that active aging connotes a range of ‘ordinary’ activities of daily living, accomplished within people’s private worlds and places of proximity. Despite nuances, tensions and opposition found in dominant public discourse, as well as in active aging practices, a form of counter-discourse does not emerge from respondents’ narratives. To be active is normally the antithesis of immobility and dependence. Thus, to see oneself as active in old age draws on normative, positive assumptions about old age quite difficult to refute; nevertheless, discourses also raise identity and relational issues. In this respect, social inclusion issues cut across all active aging practices described by respondents. Moreover, a range of individual aims and quests underpin activity pattern. Such quests express respondents’ subjective interactions with their social environment; including their actions’ meaning and sense of social inclusiveness in old age. A first quest relates to personal identity and social integration to the world; a second one concerns giving; a third centers on the search for authenticity; whereas the fourth one is connected to a desire for freedom. It is through the objectivising of active practices and related existential pursuits that elderly woman recognize themselves as active citizens, rooted in the community, and variously contributing to society. Accordingly, ‘active’ citizenship experiences are articulated in a dialogic manner between the dimensions of ‘doing’, ‘active’ social practices, and ‘being’ in relation to others, within a context of interdependence. A proposed typology allows for the modeling of four ‘active’ citizenship figures. Overall, despite the role played by power relations and social inequality in structuring aging experiences, in everyday life ‘old age citizenship’ appears as a relational process, embedded in a set of social relations and practices involving individuals, families and communities, whereby elderly women are able to express a sense of agency within their social world.

La construction des attitudes envers les Roms : le cas français

Représentant entre 10 et 12 millions d’individus en Europe, les Roms sont confrontés à des discriminations et à l’exclusion sociale. 40% des Européens refusent d’avoir des Roms comme voisins, alors que 70% de ceux-ci n’entretiennent même pas de contact direct avec eux dans leur vie. Face à la problématique qu’offrent ces statistiques, cette étude entend observer les mécanismes de construction des attitudes envers les Roms. Je propose d’analyser la production de ces attitudes au sein de deux milieux similaires, mais où les politiques d’intégration locales envers les Roms divergent, rendant ainsi les conditions des contacts intergroupes différent. Cette analyse part des postulats scientifiques selon lesquels l’intégration des migrants est un enjeu d’action publique locale, et que les interactions sociales de qualité structurent les attitudes des uns par rapport aux autres. Ainsi, à partir d’entrevues semi-dirigées réalisées dans les communes françaises de La Courneuve et d’Ivry-sur-Seine, je teste de manière empirique quatre théories dominantes dans le domaine des relations intergroupes: la théorie du contact, l’effet halo, l’impact des politiques locales d’intégration des immigrants et l’influence des médias.

La construction des attitudes envers les Roms : le cas français

Représentant entre 10 et 12 millions d’individus en Europe, les Roms sont confrontés à des discriminations et à l’exclusion sociale. 40% des Européens refusent d’avoir des Roms comme voisins, alors que 70% de ceux-ci n’entretiennent même pas de contact direct avec eux dans leur vie. Face à la problématique qu’offrent ces statistiques, cette étude entend observer les mécanismes de construction des attitudes envers les Roms. Je propose d’analyser la production de ces attitudes au sein de deux milieux similaires, mais où les politiques d’intégration locales envers les Roms divergent, rendant ainsi les conditions des contacts intergroupes différent. Cette analyse part des postulats scientifiques selon lesquels l’intégration des migrants est un enjeu d’action publique locale, et que les interactions sociales de qualité structurent les attitudes des uns par rapport aux autres. Ainsi, à partir d’entrevues semi-dirigées réalisées dans les communes françaises de La Courneuve et d’Ivry-sur-Seine, je teste de manière empirique quatre théories dominantes dans le domaine des relations intergroupes: la théorie du contact, l’effet halo, l’impact des politiques locales d’intégration des immigrants et l’influence des médias.

Développement durable et urbanisme de projet : une nouvelle configuration de l'action publique

La notion de développement durable structure le débat contemporain sur les finalités et les instruments des politiques publiques. La montée en puissance des préoccupations environnementales et de qualité des cadres de vie déplace les enjeux traditionnels de l'aménagement. Cette refonte s'inscrit dans une prise de conscience de la transversalité des problèmes de développement territorial. Une attention accrue est aussi portée aux acteurs et à leur participation invitant à repenser les articulations entre les élus, l'administration et la société civile. L'aménagement du territoire est à un tournant. La complexité accrue du champ décisionnel liée à la multiplicité des objectifs à prendre en compte, à la diversification des acteurs concernés, mais aussi à l'interférence des échelles de gouvernance bouscule les pratiques professionnelles. Cette note vise à montrer les principaux changements observés au cours des dernières années. Elle met l'accent sur la redéfinition des objectifs et des instruments d'aménagement et l'émergence des nouvelles pratiques de conduite de projets.

Impact des instruments de recevabilité sur la mise en oeuvre des politiques d'insertion socioprofessionnelle en Suisse romande

Cette thèse vise à apporter des éléments concrets permettant d'évaluer l'efficacité et la pertinence de la nouvelle gestion publique (NGP) dans le contexte de l'assurance-chômage en Suisse. Ancrée dans une approche des politiques publiques partant de ces dernières telles qu'elles sont mises en oeuvre plutôt que de ce qu'elles devraient être, elle s'attache à observer l'impact d'une catégorie spécifique d'instruments de gestion caractéristiques de la NGP, les instruments de redevabilité. La redevabilité désigne la nécessité ou l'obligation qu'ont des individus ou des organisations de rendre compte de leurs activités, d'en accepter la responsabilité et d'en exposer les résultats de façon transparente. À partir d'un matériau empirique constitué d'entretiens semi-directifs et d'observations participantes et non-participantes, complété par l'analyse d'un corpus documentaire varié, elle répond à cinq questions de recherche liant les agents de base, les managers qui les encadrent et les instruments gestionnaires de redevabilité. Ces questions concernent les effets réels, désirés ou non, des instruments gestionnaires encadrant la mise en oeuvre des politiques d'insertion socioprofessionnelle. Elles permettent également d'évaluer la pertinence des instruments de la NGP au regard de l'objectif général d'amélioration de la qualité du service aux usagers. En résumé, les instruments étudiés incitent les managers et les agents à la conformité (légale et budgétaire) et entraînent des conséquences inattendues limitant l'efficacité des interventions, ce qui met en question la pertinence du lien entre NGP et qualité du service rendu aux usagers. Les résultats obtenus font également ressortir l'importance d'étudier l'ensemble de la chaîne d'exécution des politiques publiques en tenant compte des interactions entre niveaux.

Définition d'un tableau de bord pour le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel

[...] L'Etat se doit d'imposer aux institutions des objectifs de qualité corollairement aux objectifs financiers. La préparation et la négociation des contrats de prestations ainsi que du cadre budgétaire et le contrôle du respect des éléments y relatifs devient une tâche primordiale de l'Etat. C'est par ce biais qu'il garde un certain contrôle sur les objectifs des institutions. Dès lors, pour ne pas recréer les conditions-cadres que l'on veut justement changer, à savoir le manque d'incitation à la bonne gestion, l'État doit se doter d'instruments de surveillance capables de mettre en évidence suffisamment tôt une éventuelle dérive financière, de manière à permettre la prise de mesures adéquates. Il doit également surveiller l'activité des institutions et en mesurer les effets au sein de la population (qualité des soins, accessibilité, etc.). Cette surveillance nécessite la collecte de données épidémiologiques et elle s'exerce grâce à la création de tableaux de bord composés d'indicateurs pertinents. [...] [Auteur, p. 20]

L'intégration organisationnelle de la participation : des enjeux locaux pour une santé publique globale

À l’ère de la mondialisation institutionnelle des sociétés modernes, alors que la confluence d’une myriade d’influences à la fois micro et macro-contextuelles complexifient le panorama sociopolitique international, l’intégration de l’idéal participatif par les processus de démocratisation de la santé publique acquiert l’apparence d’une stratégie organisationnelle promouvant la cohésion des multiples initiatives qui se tissent simultanément aux échelles locale et globale. L’actualisation constante des savoirs contemporains par les divers secteurs sociétaux ainsi que la perception sociale de différents risques conduisent à la prise de conscience des limites de la compétence technique des systèmes experts associés au domaine de la santé et des services sociaux. La santé publique, une des responsables légitimes de la gestion des risques modernes à l’échelle internationale, fait la promotion de la création d’espaces participatifs permettant l’interaction mutuelle d’acteurs intersectoriels et de savoirs multiples constamment modifiables. Il s’agit là d’une stratégie de relocalisation institutionnelle de l’action collective afin de rétablir la confiance envers la fiabilité des représentants de la santé publique internationale, qui ne répondent que partiellement aux besoins actuels de la sécurité populationnelle. Dans ce contexte, les conseils locaux de santé (CLS), mis en place à l’échelle internationale dans le cadre des politiques régionales de décentralisation des soins de santé primaires (SSP), représentent ainsi des espaces participatifs intéressants qui renferment dans leur fonctionnement tout un univers de forces de tension paradoxales. Ils nous permettent d’examiner la relation de caractère réciproque existant entre, d’une part, une approche plus empirique par l’analyse en profondeur des pratiques participatives (PP) plus spécifiques et, d’autre part, une compréhension conceptuelle de la mondialisation institutionnelle qui définit les tendances expansionnistes très générales des sociétés contemporaines. À l’aide du modèle de la transition organisationnelle (MTO), nous considérons que les PP intégrées à la gouverne des CLS sont potentiellement porteuses de changement organisationnel, dans le sens où elles sont la condition et la conséquence de nombreuses traductions stratégiques et systémiques essentiellement transformatrices. Or, pour qu’une telle transformation puisse s’accomplir, il est nécessaire de développer les compétences participatives pertinentes, ce qui confère au phénomène participatif la connotation d’apprentissage organisationnel de nouvelles formes d’action et d’intervention collectives. Notre modèle conceptuel semble fournir un ensemble de considérations épistémosociales fort intéressantes et très prometteuses permettant d’examiner en profondeur les dimensions nécessaires d’un renouvellement organisationnel de la participation dans le champ complexe de la santé publique internationale. Il permet de concevoir les interventions complexes comme des réseaux épistémiques de pratiques participatives (RÉPP) rassemblant des acteurs très diversifiés qui s’organisent autour d’un processus de conceptualisation transculturelle de connaissances ainsi que d’opérationnalisation intersectorielle des actions, et ce, par un ensemble de mécanismes d’instrumentalisation organisationnelle de l’apprentissage. De cette façon, le MTO ainsi que la notion de RÉPP permettent de mieux comprendre la création de passages incessants entre l’intégration locale des PP dans la gouverne des interventions complexes de la santé et des services sociaux – tels que les CLS –, et les processus plus larges de réorganisation démocratique de la santé publique dans le contexte global de la mondialisation institutionnelle. Cela pourrait certainement nous aider à construire collectivement l’expression réflexive et manifeste des valeurs démocratiques proposées dans la Déclaration d’Alma-Ata, publiée en 1978, lors de la première Conférence internationale sur les SSP.