Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par m. le comte de Montlosier.

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Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1825/04/11 (T27,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1894/02 (T96,N2).