994 resultados para Droit commercial transnational

Des opérations de bourse : étude de droit commercial / par A. Frémery,...

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Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838 : études de droit commercial (2e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence la plus récente) / par Jean-Paul-Vincent Gadrat,...

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Introduction historique à l'étude du droit commercial maritime. [9] / par Arthur Desjardins,...

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Bibliothèque de droit commercial, précédé d'un discours sur l'origine et les progrès de ce droit, par J.-M. Pardessus,...

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Cours de droit commercial (2e édition) / , par J. M. Pardessus,...

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Éléments de droit international privé, ou du Conflit des lois . Droit civil, procédure, droit commercial. Par T. M. C. Asser,... Ouvrage traduit, complété et annoté par Alphonse Rivier,...

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La clause or devant la cour d'appel de La Haye : annales de droit commercial français, étranger et international, 1935, n°1 / Traduit par Dr F. H. H. Franssen,...

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Note sur la lettre de change au Congrès international de droit commercial et sur la part que peut prendre l'Angleterre à ce Congrès, par Th. Barclay,... Traduit par R. Nicolas,...

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Préparation aux examens de droit. Principes de droit commercial, rédigés... à l'usage des étudiants de troisième année, par A. Pitois,... 2e édition

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Principes de droit de A. Pitois, complétés et entièrement mis à jour par un groupe de docteurs en droit. Droit commercial (terrestre)... à l'usage des étudiants de 3e année

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Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre IV. De la Juridiction commerciale, par J. Bédarride,...

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Droit commercial. Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, par J. Bédarride,...

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Précis de droit commercial... par M. Pradier-Fodéré,... 2e édition, revue et augmentée d'un appendice exposant l'état actuel de la législation et de la jurisprudence

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Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial, échéances, loyers, faillites, etc. / par Auguste Cotillon,... ; avec le concours d'un docteur en droit

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Dissertation générale sur le commerce, son état actuel en France et sa législation, servant d'introduction au Traité complet du droit commercial, en souscription, par M. P.-N. Berryer père,...

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