Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

Dynamiques de participation et processus de cristallisation de bandes armées dans les crimes de masse : retour sur la violence en ex-Yougoslavie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Penser la guerre au XXIe siècle

Ce numéro était déjà sous presse quand, le 13 novembre 2015, Paris était une nouvelle fois la cible d’attentats terroristes d’une ampleur sans précédent, faisant plus d’une centaine de morts. Le Président François Hollande parla cette fois, de manière répétée, d’‘un acte de guerre’. Des voix solidaires se sont élevées des quatre coins de la planète, soulignant bien que, à travers la France, ce sont bien les valeurs qu’elle représente et qu’elle partage avec nombre de pays que les assassins de Daech visaient. Parmi tous les messages de solidarité, il nous semble important de souligner celui d’Hassan Rohani, le Président iranien, et celui d’Abdelaziz Bouteflika, le Président algérien: immédiatement, le premier ‘condamn[ait] avec vigueur ces crimes contre l'humanité et présent[ait] [s]es condoléance au peuple français endeuillé et au gouvernement’; le second dénonçait sans réserve ‘cette horreur planifiée [qui] constitue un véritable crime contre l'humanité’. Quant à Anouar Kbibech, le nouveau président du Conseil français du culte musulman, il ‘condamn[ait] avec la plus grande vigueur ces attaques inqualifiables’ et ‘appel[ait] à se regrouper autour de ces valeurs qui font la France’. Plus que jamais, il faut éviter les amalgames pour ne pas faire le jeu des minorités extrémistes.

O conceito de direitos humanos: um diálogo com Mireille Delmas-Marty

A presente tese apresenta uma proposta de mudança lógico-epistemológica na abordagem do tema da realização dos direitos humanos universais: de uma lógica binária de conformidade jurídica para uma lógica de graus de compatibilidade jurídica. Realiza, ainda, uma exposição sobre a obra de Mireille Delmas-Marty, com foco na doutrina do pluralismo ordenado, cuja noção enfrenta o desafio lógico que é conciliar a universalidade dos direitos humanos com a diversidade cultural. A tese apresenta o pluralismo ordenado estruturado sobre o seguinte tripé: admitir, pensar e resguardar o múltiplo. Admitir o múltiplo é assumir que os limites do conjunto dos direitos humanos é difuso, impreciso, permeável. Pensar o múltiplo é rever as noções de tempo, espaço e hierarquia para os direitos humanos. Resguardar o múltiplo é forjar mecanismos que conciliem controle e flexibilidade, como a margem nacional de apreciação elaborada pela Corte Europeia de Direitos Humanos. A partir disso, a tese explora essa noção como uma espécie de margem de incerteza que exige transparência e zelo para a manutenção da ordem em um contexto plural. Ademais, aponta os critérios comumente utilizados para a verificação da extensão da margem: destacadamente parâmetros relacionados à natureza do direito em questão, à construção de uma jurisprudência internacional e à identificação de uma harmonia entre as legislações nacionais. Este tripé conduz a um projeto de harmonização jurídica em escala global, norteada pelos direitos humanos, afastando, em regra, a pretensão de unificação normativa, sendo que o limite dessa harmonização encontra-se nos crimes contra a humanidade, em razão da violação da diversidade dos seres humanos. A presente tese demonstra que essa necessidade de mudança lógica está em sintonia com as transformações ocorridas nas últimas décadas na ciência e na filosofia da lógica. Apresenta a lógica difusa como ícone do rompimento com o princípio binário da lógica clássica e como fundamento para a mudança da perspectiva de conformidade para graus de compatibilidade. Defende, por fim, um pluralismo lógico, em que teorias clássica e não clássica devem ser consideradas como ferramentas a serem aplicadas a diferentes desafios.

Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger

Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises de répondre à d’éventuels crimes contre l’environnement qu’elles sont susceptibles de commettre sur leurs territoires. Or, en l’absence de telles dispositions, peu de sociétés se conforment aux politiques permettant d’internaliser les risques en raison de leur coût élevé. La volonté de maximiser le profit amène ces entreprises à se livrer à des actes attentatoires à l’environnement, à la santé et à la sécurité des individus lorsque rien ne les contraint à procéder autrement. De façon générale, il appartient à l’État sur le territoire duquel opère une société de réglementer ses activités. Précisons que dans plusieurs États en développement, les entreprises multinationales échappent aux mesures contraignantes en vertu de l’influence financière qu’elles exercent sur les dirigeants de ces États. De même, l’impunité des crimes contre l’environnement commis dans les pays en développement découle aussi du manque de volonté politique accentué par le phénomène de la corruption. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales dédiés à la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques. Alors, les pays développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales sont appelés à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités. Cette thèse propose d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels les crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l’absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, cela exige de se référer au droit existant et de proposer une nouvelle approche d’interprétation et d’adaptation tenant compte des récents développements envisageant la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale pour la société canadienne. De nos jours, la portée de la protection de l’environnement au Canada requiert l’abandon des anciennes conceptions du principe de la territorialité pour adopter une autre approche plus soucieuse des nouvelles réalités entraînées par la mondialisation économique. Il serait donc légitime pour le Canada d’étendre sa compétence pour réprimer les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger lors des activités menées par ses ressortissants. La nécessité de réprimer les atteintes à l’environnement survenues à l’étranger devient plus pressante lorsque ces crimes présentent un degré de gravité comparable à celui des crimes internationaux.

Procrastiner au péril de l'humanité : une perspective psychologique au problème du changement climatique

Dans ce mémoire, je cherche à rendre compte de l’inaction des individus à l’égard de la lutte contre les changements climatiques. Je soutiens que la procrastination permet d’expliquer l’inaction de certaines personnes à la fois informées et préoccupées par cet enjeu environnemental. Dans un premier temps, je présente différentes conceptions de la procrastination en philosophie. J’avance que la procrastination n’est pas nécessairement un comportement irrationnel et propose une définition descriptive de celle-ci. Dans un deuxième temps, je valide la légitimité du concept de la procrastination pour décrire l’attitude de certains individus face au changement climatique. Dans un troisième temps, je présente différents facteurs de la procrastination relative au changement climatique, à savoir les émotions négatives, la perspective temporelle, les préférences intransitives et la dissonance cognitive. Je conclus que la procrastination eu égard au changement climatique s’explique ultimement par une stratégie à court terme de régulation des émotions.

Procrastiner au péril de l'humanité : une perspective psychologique au problème du changement climatique.

Dans ce mémoire, je cherche à rendre compte de l’inaction des individus à l’égard de la lutte contre les changements climatiques. Je soutiens que la procrastination permet d’expliquer l’inaction de certaines personnes à la fois informées et préoccupées par cet enjeu environnemental. Dans un premier temps, je présente différentes conceptions de la procrastination en philosophie. J’avance que la procrastination n’est pas nécessairement un comportement irrationnel et propose une définition descriptive de celle-ci. Dans un deuxième temps, je valide la légitimité du concept de la procrastination pour décrire l’attitude de certains individus face au changement climatique. Dans un troisième temps, je présente différents facteurs de la procrastination relative au changement climatique, à savoir les émotions négatives, la perspective temporelle, les préférences intransitives et la dissonance cognitive. Je conclus que la procrastination eu égard au changement climatique s’explique ultimement par une stratégie à court terme de régulation des émotions.

Le Réveil des commerçants et artisans : organe de lutte contre l'ennemi, les traîtres, les trusts

1943/04 (N1).

Le Réveil des commerçants et artisans : organe de lutte contre l'ennemi, les traîtres, les trusts

1943/08-1943/09.

Le Réveil des commerçants et artisans : organe de lutte contre l'ennemi, les traîtres, les trusts

Variante(s) de titre : Le Réveil des commercants et artisans : organe des commerçants et artisans du Parti communiste français

Le Réveil des commerçants et artisans : organe de lutte contre l'ennemi, les traîtres, les trusts

1944/03.

Le Réveil des commerçants et artisans : organe de lutte contre l'ennemi, les traîtres, les trusts

1943/11 (N3)-1943/12.