L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

Analytical progresses of the International Olympic Committee and World Anti-Doping Agency Olympic laboratories.

The Summer Olympic Games constitute the biggest concentration of human sports and activities in a particular place and time since 776 BCE, when the written history of the Olympic Games in Olympia began. Summer and Winter Olympic anti-doping laboratories, accredited by the International Olympic Committee in the past and the World Anti-Doping Agency in the present times, acquire worldwide interest to apply all new analytical advancements in the fight against doping in sports, hoping that this major human event will not become dirty by association with this negative phenomenon. This article summarizes the new analytical progresses, technologies and knowledge used by the Olympic laboratories, which for the vast majority of them are, eventually, incorporated into routine anti-doping analysis.

Mapping evidence gaps in anti-corruption: assessing the state of the operationally relevant evidence on donors' actions and approaches to reducing corruption

This paper charts the current evidence on effectiveness of different anti-corruption reforms, and identifies significant evidence gaps. Despite a substantial amount of literature on corruption, this review found very few studies focusing on anti-corruption reforms, and even fewer that credibly assess issues of effectiveness and impact. The evidence was strong for only two types of interventions: public financial management (PFM) reforms and supreme audit institutions (SAIs). For PFM, the evidence in general showed positive results, whereas the effectiveness was mixed for SAIs. No strong evidence indicates that any of the interventions pursued have been ineffective, but there is fair evidence that anti-corruption authorities, civil service reforms and the use of corruption conditionality in aid allocation decisions in general have not been effective. The paper advocates more operationally-relevant research and rigorous evaluations to build up the missing evidence base, particularly in conflict-afflicted states, in regards to the private sector, and on the interactions and interdependencies between different anti-corruption interventions.

The worldwide fight against doping: from the beginning to the World Anti-Doping Agency

This article describes the worldwide endeavor to combat doping in sports. It describes the historical reasons the movement began and outlines the current status of this effort by international sports groups, governments, and the World Anti-Doping Agency. The purposes, strengths, and limitations of the various entities are illustrated; and recommendations for improvements are made.

Le contrôle politique de l'agence anticorruption malaisienne

L'enjeu des politiques anticorruption occupe une grande partie du discours politique en Malaisie. Après des événements tels que la crise financière de 1997, ou encore l'affaire Anwar en 1998, les politiques anticorruption ont été catapultées au sein du débat politique, dans lequel elles sont constamment observées, scrutées et critiquées. Ce mémoire étudie ces politiques à travers l'analyse du contrôle politique, notamment en ce qui concerne leur autonomie et leur indépendance bureaucratique. En se concentrant plus précisément sur le cas de l'agence anticorruption, notre mémoire offre un regard sur la nouvelle agence indépendante qui a récemment vu le jour en 2009, ainsi que celle qui la précède. Cette étude démontre que la nature du contrôle politique exercé a entravé et ralentit la mise en œuvre des politiques anticorruption.

Power relations and good governance: a social network analysis of the evolution of the integrity in public office act in the Commonwealth of Dominica

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d’autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l’architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l’intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l’intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l’analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l’État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d’autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l’IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l’IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels," conscients de leur position structurelle dans un réseau d’acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l’institution afin qu’elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l’hypothèse que: d’abord, le choix d’une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d’institutions de l’intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l’intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir.

Reelection incentives and political corruption : evidence from Brazil’s municipal audit reports

This paper uses a unique dataset of political corruption, constructed from municipal audit reports obtained from Brazil’s randomized anti-corruption program, to test whether reelection incentives affect the level of rent extraction of incumbent politicians. In order to identify reelection incentives, we use the existence of a term limit in Brazil’s municipal elections. We find that in municipalities where mayors are in their second and final term, there is significantly more corruption compared to similar municipalities where mayors are in their first-term. In particular, in municipalities with second-term mayors there is, on average, R$188,431 more diversion of resources and the incidence of irregularities is 23% higher. We also find more pronounced effects where the costs of rent-extraction are lower (municipalities without media and judicial presence), and the density of pivotal voters is higher (more political competition). Finally, we show that first-term mayors, while less corrupt, have a larger incidence of poor administration suggesting that there may exist a trade-off between corruption and quality in public good provision.

Cultural Specific Training in Corruption Reporting for Pacific Island Journalists

Notes that very few journalists have formal training in corruption reporting. Discusses workshops held in 2000 and 2001 on the subject of corruption reporting for Pacific Island journalists. Explains the role of the media as an anti-corruption mechanism and the difficulty journalists face in identifying and sometimes stamping out corruption. Looks at the programs adopted and explains the responses of journalists.

PACOTE ANTI-CORRUPÇÃO DE DILMA?

Olhemos para uma folha de São Paulo no meio do trânsito caótico e dos milhares de arranha-céus, enquanto passam centenas de buzinantes motoqueiros suicidas a uma velocidade estonteante… Depois de milhões de pessoas se terem manifestado no Brasil por causa de megas-processos de corrupção que têm sido descobertos, entre os quais o Petrolão, no qual as investigações apontam que a propina (suborno) foi o triplo do caso Mensalão, eis que a Presidenta Dilma avança para um pacote anti-corrupção. A operação Lava Jato já fala em milhares de milhões de reais. Mas, importante, é que apenas uma medida tem efeitos de aplicação imediata! São 7 as medidas. § Let us look for a Folha de Sao Paulo in the middle of chaotic traffic and thousands of skyscrapers, as they pass hundreds of suicide motorcycle at breakneck speed ... After millions of people have expressed in Brazil because of corruption mega-processes that have been discovered, including the Petrolão in which investigations indicate that the bribe (bribery) was triple the Mensalão case, behold, the President Dilma advances to an anti-corruption package. Operation Lava Jet is already talking about billions of reais. But, importantly, it is that only a measure takes effect immediately applicable! There are 7 steps.

Anti-doping testing at the 2008 European football championship.

Big sports events like the 2008 European Football Championship are a challenge for anti-doping activities, particularly when the sports event is hosted by two different countries and there are two laboratories accredited by the World Anti-Doping Agency. This challenges the logistics of sample collection as well as the chemical analyses, which must be carried out timeously. The following paper discusses the handling of whereabouts information for each athlete and the therapeutic use exemption system, experiences in sample collection and transportation of blood and urine samples, and the results of the chemical analysis in two different accredited laboratories. An overview of the analytical results of blood profiling and growth hormone testing in comparison with the distribution of the normal population is also presented.

Anti-doping testing at the 2008 European football championship.

Big sports events like the 2008 European Football Championship are a challenge for anti-doping activities, particularly when the sports event is hosted by two different countries and there are two laboratories accredited by the World Anti-Doping Agency. This challenges the logistics of sample collection as well as the chemical analyses, which must be carried out timeously. The following paper discusses the handling of whereabouts information for each athlete and the therapeutic use exemption system, experiences in sample collection and transportation of blood and urine samples, and the results of the chemical analysis in two different accredited laboratories. An overview of the analytical results of blood profiling and growth hormone testing in comparison with the distribution of the normal population is also presented.

Atypical EPO profiles in anti-doping analyses

Résumé : Erythropoietin (EPO) is a glycoprotein hormone endogenously produced by the kidney, whose main physiological role is the stimulation of erythropoiesis. Since the beginning of the nineties, recombinant human EPO (rhEPO), a potent anti-anaemia treatment drug, has been manufactured by pharmaceutical industries. However, the erythropoiesis stimulating power of rhEPO was rapidly misused by unscrupulous athletes in order to improve their performances in endurance sports. Endogenous EPO has the same amino-acid backbone as most of recombinant forms; the molecules however differ through their respective glycosylation patterns. This difference constitutes the basis of the usual EPO screening test (IEF) developed in 2000 and still currently used in all anti-doping laboratories of the world. Nowadays, 3 EPO generations have been commercialized. The fight against EPO abuse is a continuous challenge for anti-doping laboratories. The diversity of recombinant EPO forms and the continuous development of new ones considerably confuse the identification of EPO doping. Several facets of this fight were investigated in this work. One of the limiting aspects of doping agents screening is the availability of positive samples. Therefore, 2nd and 3rd generation EPOS, namely NESP and C.E.R.A., were injected to healthy subjects in the frame of pilot clinical studies. These latter allowed to review the current EPO identification criteria defined by the World Anti-Doping Agency (WADA) in the case of NESP and to validate and implement a new assay targeting C.E.R.A. in human serum. Both studies resulted in the determination of the respective detection windows of NESP and C.E.R.A. in biological fluids. Following that, Dynepo, a 1st generation EPO presenting similarities with the endogenous form, was also in the centre of a similar clinical study. Our work aimed to overcome the actual identification criteria, which are not adapted to Dynpeo, and to propose an alternative pattern classification method based on the discriminant analysis of IEF EPO profiles. This method might be validated for other EPO forms in the future. The detection window of this molecule was also determined. Under particular conditions, confounding effects can complicate the identification of EPO in biological matrices. For example, athletes having performed a strenuous physical effort can excrete modified isoforms of endogenous EPO, making it very similar to some recombinant forms. Such phenomena, called effort urines, were reproduced under controlled conditions and, after characterization of effort EPO, an urinary biochemical marker was proposed to unequivocally identify effort urines. It also happens that EPO analyses fail to detect endogenous levels of EPO. Such profiles were thoroughly investigated and potential causes identified. Natural reasons relying on urine properties and test specificity were underlined, but the possible addition of adulterant agents in urine samples was also considered. Therefore, a simple biochemical assay targeting the suspected substances was set up. Our work was based on the characterization of atypical EPO profiles from different origins. Therefore, 3 EPO molecules representing the 3 generations of the drug and 2 confounding effects confusing the results interpretation were studied. These studies resulted in tangible applications for the laboratory, the best example of which being the C.E.R.A. assay, but also in scientific findings allowing to improve our comprehension of EPO doping in sport.

Time for change: a roadmap to guide the implementation of the World Anti-Doping Code 2015

A medical and scientific multidisciplinary consensus meeting was held from 29 to 30 November 2013 on Anti-Doping in Sport at the Home of FIFA in Zurich, Switzerland, to create a roadmap for the implementation of the 2015 World Anti-Doping Code. The consensus statement and accompanying papers set out the priorities for the antidoping community in research, science and medicine. The participants achieved consensus on a strategy for the implementation of the 2015 World Anti-Doping Code. Key components of this strategy include: (1) sport-specific risk assessment, (2) prevalence measurement, (3) sport-specific test distribution plans, (4) storage and reanalysis, (5) analytical challenges, (6) forensic intelligence, (7) psychological approach to optimise the most deterrent effect, (8) the Athlete Biological Passport (ABP) and confounding factors, (9) data management system (Anti-Doping Administration & Management System (ADAMS), (10) education, (11) research needs and necessary advances, (12) inadvertent doping and (13) management and ethics: biological data. True implementation of the 2015 World Anti-Doping Code will depend largely on the ability to align thinking around these core concepts and strategies. FIFA, jointly with all other engaged International Federations of sports (Ifs), the International Olympic Committee (IOC) and World Anti-Doping Agency (WADA), are ideally placed to lead transformational change with the unwavering support of the wider antidoping community. The outcome of the consensus meeting was the creation of the ad hoc Working Group charged with the responsibility of moving this agenda forward.

The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption

La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions concernant la prévention, la criminalisation, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs. Il tente d’évaluer la pertinence et l'efficacité de la Convention en illustrant ses défis en matière de conformité, pour ensuite étudier d'autres outils internationaux existants qui lui font compétition. Malgré sa portée élargie, il est débattu que la Convention souffre de lacunes non négligeables qui pourraient restreindre son impact à l'égard de la conduite d'États Membres.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la lutte internationale contre la corruption : perceptions des professionnels

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure