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Discours prononcé par M. le comte Garat, sénateur et président de l'Institut de France, à l'audience de sa majesté l'émpereur et roi, le 5 février 1809

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Audience du 15 juillet 1867, affaire Berezowski, attentat contre la personne de S. M. l'Empereur de Russie. Réquisitoire et réplique de M. le procureur général de Marnas

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Procès du Fils de l'homme : avec la défense en vers / prononcée à l'audience du 29 juillet 1829 par Barthélémy

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Procès du Fils de l'homme : avec la défense en vers / prononcée à l'audience du 29 juillet 1829 par Barthélémy

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[Chutuki] / Fradelle & Young

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Le duel d'Young, ou La peine du talion , conte anecdotique ; par M. Auguste Desportes

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Réquisitoire présenté à Sa Majesté très-fidèle dans une audience publique , par le Dr Joseph de Seabra da Sylva,... sur les circonstances critiques où se trouve cette monarchie, depuis que la Société dite de Jésus a été bannie & expulsée des domaines de France & d'Espagne. Traduit du portugais

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A Chaillot. Revue judiciaire de 1885 en 1 audience, par Charles P... [Périer. - Chez Mme Charles Périer, la veille du 1er avril 1886.]...

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Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon jeune et compagnie / Cour impériale de Paris. Première Chambre... Audience du Samedi

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[Factum. Tournachon, Félix. 1857?]

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

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[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]

Cour d'assises de la Seine. Audience du 6 mars 1844. Procès de M. l'abbé Combalot

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Défense du "Constitutionnel" prononcée à l'audience de la Cour royale du 17 juillet 1827 / , par Me Dupin aîné,...

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Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris... à l'audience du 13 mars 1827...

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[Factum. Isambert, François-André. 1827]

Réplique de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcée à l'audience de la Cour royale du... 27 mars 1827...

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Liberté de la presse, compétence du jury, attaques contre les fonctionnaires, preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin dans l'affaire du sieur Ach. Marrast,... prononcé devant la Cour de cassation (chambre civile)... audience du 5 mai 1847... avec l'arrêt de la Cour

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