Arrest du conseil d'Etat du Roy, pour la seureté des sommes dûës à ceux qui sont compris dans les brevets d'assurance accordezs par le Roy sur les charges de sa Maison, & autres charges de cette nature ou gouvernemens . Du vingt-cinquiéme janvier 1694

[Acte. 1694-01-25. Versailles]

Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession

[Loi. 1930-01-01]

Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions agricoles . [Mise à jour au 30 novembre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions artisanales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés, décrets et loi relatifs aux dispositions spéciales aux professions artisanales. Edition mise à jour au 30 septembre 1956.]

[Code]

Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions industrielles et commerciales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions industrielles et commerciales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions libérales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions libérales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Recueil juridique de l'assurance : organe mensuel international destiné à l'exposé et à l'étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel

1936/02/15 (A2,N2).

Recueil juridique de l'assurance : organe mensuel international destiné à l'exposé et à l'étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel

1936/03/15 (A2,N3).