Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

[Code]

Recueil des principaux textes concernant les dommages de guerre . [Publié par le Ministère de la Reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er novembre 1955.]

[Code]

Construction. Primes et prêts spéciaux. [1954.] Aide complémentaire, logements économiques. 2e édition. [Textes mis à jour à la date du 15 mars 1954 par les soins du Ministère de la Reconstruction et du logement.]

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