Statuts de la communauté des maîtres et maîtresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de... Paris. Du 17 août 1694

[Acte. 1694-08-17]

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris... recueillis et mis en ordre par... Toussaint-Joseph Charlot,...

[Acte]

Ordonnance de M. le Maître en la Maîtrise particulière des Eaux et forêts de Paris, qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts, sentences et réglements intervenus concernant la communauté des maîtres oiseleurs de la ville de Paris et conformément à iceux, ordonne aux maîtres de ladite communauté de fournir... jusqu'à la concurrence de 400 oiseaux, aux syndic et adjoints d'icelle pour être par eux lâchés... lundi prochain 8 février présent mois, dans l'église de Notre-Dame de Paris... pour le Te Deum qui sera chanté... en action de grâce de l'heureuse délivrance et convalescence de notre auguste reine

[Acte. 1779-02-01. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare la saisie d'un filet prohibé et de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés de la communauté des pêcheurs à engins de Paris sur Louis Laisné, juré en charge de la communauté, bonne et valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé

[Acte. 1751-08-06. Paris]