Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

[Code]

Recueil des principaux textes concernant les dommages de guerre . [Publié par le Ministère de la Reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er novembre 1955.]

[Code]

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/10 (N11).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/02 (N3).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/08 (N8).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/06 (N7).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/03 (N4).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/01 (N2).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1896/12 (N1).

L'Image : revue artistique et littéraire ornée de figures sur bois, paraissant tous les mois / [secrétaire de la rédaction, Jules Rais ; administrateur, Tony Beltrand]

1897/05 (N6).