Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1710-11-21. Paris]

Délibération des fermiers généraux sur l'exécution de la Déclaration du 21 octobre 1710 (touchant les comptes des receveurs des greniers)

[Acte. 1712-01-30. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations

[Acte. 1726-02-28. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux sur les fixations des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 6e année de régie de Ch. Cordier, commencée le 1er octobre 1725

[Acte. 1726-04-13. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l'intérieur du royaume

[Acte. 1726-12-31. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages)

[Acte. 1724-02-23. Paris]

S. Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du Roi et droits y joints

[Acte. 1724-03-24]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints

[Acte. 1724-03-24]

Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant la présentation et reddition des comptes des directeurs et receveurs desdits droits

[Acte. 1723-11-19. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds provenant des huiles et savons de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale à Paris

[Acte. 1724-01-24. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant l'arrêté des comptes des comptables de la régie

[Acte. 1724-12-07. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale de Paris

[Acte. 1725-06-12. Paris]

Délibération de MM. les regisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers desdits droits

[Acte. 1725-07-24. Paris]