Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. II, Mai 1792-mars 1806 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. I, 1769-mai 1792 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51