Ballet du Roy, des festes de Bacchus. Dansé au Palais Royal, le 2. & 4. jour de may 1651.

[Programme. 1651-05-02 - 05-04. Paris, Palais royal]

Du Duel sous le rapport de la législation et des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV, en 1651, du réquisitoire de M. Dupin, procureur général et de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1837, par Augte Nougarède de Fayet,...

Comprend : Réquisitoire [22 juin 1837]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Response de Mgr l'archevesque et prince d'Ambrun [George d'Aubusson de La Feuillade], président de l'assemblée du clergé, faite à M. le comte de Fiesque, et autres gentils-hommes, envoyez à ladite assemblée, de la part de Messieurs de la noblesse, le mercredy 15 mars 1651

[Mazarinade. 1651]