Ordonnance de reglement pour les chasses (rendue par Louis Bontemps, capitaine des chasses de la varenne du Louvre) ... portant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la varenne du Louvre

[Acte. 1726-08-29. Paris]

Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]