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Contient : 1° « La Pragmatique Sanction, translatée de latin en françoys, avec aucuns dictz de la glose » ; 2° « Les Remonstrances, plainctes et doleances faites au roy Loys XIe de par la souveraine court de parlement pour obvier à la cassation de la Pragmatique Sanction » ; 3° « Traictié de l'avarice des ministres de l'Eglise et de symonie et pluralité des benefices », extrait de la Somme des vices et des vertus, de « GUILLEM PARALDI »

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Lois sur lois, ou Recueil des dispositions législatives , concernant... la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, le sceau... des lois... l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires... depuis 1788 jusqu'à ce jour, par M. Dupin,...

Sanction pragmatique de sa majesté le roi d'Espagne, ayant force de loi, portant ordre à tous les Religieux de la Compagnie de Jésus de sortir de ses royaumes...

Projet de loi présenté à la sanction des chambres, le 9 août 1842, pour fixer l'âge de la majorité du roi et organiser la régence pendant sa minorité

Une sanction, la patrie française : éloge du président Carnot, discours prononcé à la distribution des prix du lycée Buffon, le 31 juillet 1894 / par Paul Delombre,...

Français 203