Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]

[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?]

Factum pour François de La Salle, sieur de Clochet, tant pour lui que pour Louis et Suzanne de La Salle, ses neveu et nièce mineurs, et Salomon de La Salle, sieur de Puyrichard,... tous lesdits de La Salle enfants et petits-enfants et héritiers de défunt Jacques de La Salle et de Françoise Penigaud, leur mère,... demandeurs en lettres de rescision du 4 juin 1631,... contre damoiselle Catherine Penigaud, veuve de Barthélemy de Pivert des Gittons, sieur de Chenay...

[Factum. La Salle, Jacques de (Héritiers). 1631?]