Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices

[Acte. 1759-01-19. Paris]

Les Représentans du peuple composant le Comité de salut public aux agents nationaux des communes

[Acte. 1794-08-10]

Régime de "sécurité sociale des agents permanents des départements", des communes et de leurs établissements publics . [Mise à jour au 16 octobre 1958.]

[Code]