Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]

M. Katz [chef du service français à l'ambassade d'Espagne à Bruxelles en 1917, cité dans le procès Marguliès en août 1919] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 55330

Bassin houiller de la Basse-Loire. Fascicule 2 / par E. Bureau,... ; Ministère des Travaux publics, Service des topographies souterraines

Collection : Etudes des gîtes minéraux de la France

Bassin houiller de la Basse-Loire. Fascicule 1 / par E. Bureau,... ; Ministère des Travaux publics, Service des topographies souterraines

Collection : Etudes des gîtes minéraux de la France