Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]

[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]

Mémoire à consulter et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans

[Factum. Calas, Anne-Rose (née Cabibel, vve). 1762]

Consultation sur une question importante, relative à l'article I du rapport du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé ([Reprod.]) / [signé : Faure,...]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.237

Consultation de M. Linguet, avocat, en réponse à la "Consultation sur la discipline des avocats", imprimées chez Knapen, en mai 1775

Comprend : Consultation sur la discipline des avocats (mai 1775)

(Consultation du 6 mars 1660, en faveur de Georges de Pellisson, au sujet de la succession de Jacques de Cavagnes.)

[Factum. Pellisson, Georges de. 1660?]

Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon jeune et compagnie / Cour impériale de Paris. Première Chambre... Audience du Samedi

[Factum. Tournachon, Félix. 1857?]

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]