(Arrêt de parlement portant condamnation au bannissement de la ville de Paris pour 3 ans le nommé Brunet, vicaire de la paroisse de Saint-Etienne du Mont à Paris, pour refus des derniers sacrements à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.)

[Acte. 1752-08-19. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

1/5/20 à Paris, [les cavaliers du service d'ordre près d'autobus vandalisés, porte St Martin] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59115

Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres

[Acte. 1724-09-26. Paris]