874 resultados para Matière organique

De la Déconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible, par René Garraud,...

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Le très-parfaict praticien françois , contenant les plus fréquentes et ordinaires questions de pratique, tant en matière civile et criminelle que bénéficiale et prophane... avec un formulaire de plusieurs lettres royaux. Nouvelle édition. Reveu... et augmenté d'une seconde partie contenant grand nombre d'instructions... par M. Vincent Tagereau,...

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Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique ; suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale et de la constitution de 1848 / par M. Duverger,...

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Manuel de jurisprudence électorale contenant l'analyse et le commentaire des décisions les plus récentes en matière d'élections politiques , par Pierre Ravier Du Magny,...

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De la copie des pièces du procès en matière criminelle / par C. Jambois,...

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Supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes... par M. Leplat-Duplessis,...

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De evictionibus et stipulatione duplae. -De la distinction des biens. - Du protêt et de la clause de retour sans frais. - De la compétence administrative et judiciaire en matière de traites et conventions diplomatiques

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Étude comparée des principales législations européennes en matière de faillite / par Maxime Lecomte,...

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Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse... / par M. J. Dumesnil,...

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Encyclopédie des huissiers, ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative.... Tome 2 / 2e édition par M. Marc Deffaux,... et MM. Adolphe Billequin,... A. Harel,....

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Guide des délais mis au courant du dernier état de la législation, contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922, par Loiseau-Rousseau,...

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Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique : suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale et de la constitution de 1848 / par M. Duverger,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 2 / par M. Flandin,...

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Collection des meilleures dissertations, notices et traités particuliers relatifs à l'histoire de France : composée en grande partie de pièces rares ou qui n'ont jamais été publiées séparément, pour servir à compléter toutes les collections de mémoires sur cette matière. Tome 10 / par MM. C. Leber, J.-B. Salgues et J. Cohen

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