Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

[Acte royal. 1669-1722]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Dumont pour l'exécution de l'Edit de janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries près les cours et sièges présidiaux

[Acte. 1717-02-20. Paris]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Recueil de lettres politiques, la plupart adressées au cardinal de Richelieu. (1617-1639).

Originaux. NOTE : Un dépouillement complet des lettres contenues dans le présent volume et dans les volumes suivants (mss, français 9354-9363) a été fait par M. M. Sepet et forme un registre manuscrit à la disposition des lecteurs. Les noms de tous les auteurs de ces lettres seront insérés à la table alphabétique du présent catalogue.

Suite de la Clef, ou Journal historique sur les matieres du tems

1717/07 (T2)-1717/12.

Suite de la Clef, ou Journal historique sur les matieres du tems

1717/01 (T1)-1717/06.

RECUEIL DES ŒUVRES POÉTIQUES de Jehan Molinet. Ms. in-fol. sur papier de 201 f., demi-rel. v. f, tr. r. (Rel. du XVIIIe siècle.)

Complainte (La) de Grece