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5 resultados para MISSENSE MUTATIONS

Christine de Pisan, Livre de Faits d'armes, Mutations de Fortune

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Contient : 1° « Livre de faiz d'armes et de chevallerie », de « CHRISTINE » [DE PISAN] ; 2° « Le Livre de la Mutacion de fortune » [de CHRISTINE DE PISAN]

Impôt sur les mutations, exposé d'un système d'impôt frappant tous les emplois de la richesse

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Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs : manuel pratique et formulaire des déclarations de successions (2e éd.) / par M. J.-B. Petit,...

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Réformes. Du Principe de la non-distraction des charges en matière de mutations à titre gratuit et par décès, et de la vénalité des conservations des hypothèques, par Ambroise Plé,...

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A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M. Rochard,...

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