Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.... Tome 1

[Loi (Recueil). 1563-1852]

Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.... Tome 2

[Loi (Recueil). 1563-1852]

« Livre terrier et pancarte des justices, domaines, cens, rentes, dismes... de noble homme messire Perrin des Aiges, chevalier, seigneur de Valigny, des Prugnes, des Chappiteaulx de Maussat et de La Romagière,... fait par nous Jehan Bergeron et Pierre Burjaud, notaires royaulx » du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier. (1470-1474).

Contient : Table. — Sur les autres feuillets de garde sont des notes relatives à la naissance, etc. de différents membres de la famille « des Aiges » et à des redevances diverses dues à lad. famille

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]