Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières... (Nouvelle édition, entièrement refondue et augmentée d'un commentaire sur la loi nouvelle du 25 mai 1838) / par feu M. Levasseur,...


Autoria(s): Levasseur, Nicolas (Antoine-François-Nicolas)
Contribuinte(s)

Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839). Éditeur scientifique

Data(s)

1839

Formato

2 parties en 1 vol. (VIII-193-266 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63938500

Idioma(s)

fre

Publicador

Roret (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30808710x

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38794

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph