Biblioteca Digital

5 resultados para Illinois Juvenile Justice Commission

Consultation pour MM. de Caix de Saint-Aymour en instance devant S. E. M. le ministre de la justice et la Commission des titres, par M. Nibelle...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Formulaire général des actes de l'état-civil / Adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la justice

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise [sanctionné le 6 décembre 1907, modifié en mai 1915 et revisé les 2 octobre et 3 décembre 1915]. Traduit par la Commission de la codification des lois et publié par le Ministère de la Justice

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 ([Reprod.]) / fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Legier

Relevância:

30.00% 30.00%

Publicador:

Resumo:

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.379