Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des officiers de vannerie et fauconnerie portant qu'ils auront le pain beni avant les officiers de justice et autres

[Acte. 1714-04-10. Versailles]

Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de Paris

[Acte. 1714-08-03. Marly]

Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du Louvre

[Acte. 1718-07-18. Paris]

Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour

[Acte. 1726-07-27. Versailles]

Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel contre Antoinette Poussolle, dite La Verne, femme délaissée de Paul Desoches et Barbe Halm, suissesse de nation, convaincues de vols de dentelles et autres nippes, provenant de la garde robe de la Reine

[Acte. 1730-05-03]

Catalogue des Tableaux modernes... tableaux anciens, objets d'art... oeuvres d'art du Japon et de la Chine... provenant de la collection V. (Vitta) Vente Hotel Drouot les 27 et 28 juni 1924

[Vente (Art). 1924-06-27 - 1924-06-28. Paris]