Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

[Acte royal. 1702-05-09. Versailles]

Prison de l'Abbaye : [estampe] / APM [Potémont] ; D'après la géométrie de Mallet, 1702

Collection : [Ancien Paris] ; 228

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny de l'exécution des édits du mois de mars 1768 et du mois de février 1773... Du 17 octobre 1787...

[Acte. 1787-10-17]

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]