[Rapport sur l'agriculture, fait dans la séance du 16 vendémiaire an III, à la Convention nationale, au nom du Comité d'agriculture, par Pénière] ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.136

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]