Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]

Reliure de : Missale Romanum, ex decreto Sacrosancti Concilii Tridentini restitutum...

[Missel romain (latin). 1629]

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]

Catalogue des livres de la bibliothéque de M. *** [Noël Jacques Pissot]. Dont la vente se fera le mercredi 9 septembre 1772, & jours suivans, de relevée, au plus offrant & dernier enchérisseur en la maniere accoutumée, dans une des salles des Grands Augustins

[Catalogue de libraire. Paris. Pissot, Noël-Jacques. 1772]

Unités de mesure (Ed. 1994)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1194