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11 resultados para Détenus fédéraux

Commission de secours fraternels pour les familles des détenus politiques. (Signé : Les membres de la commission, président, Joly, représentant du peuple, etc.)

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Adresse à la Convention nationale, à tous les clubs et sociétés patriotiques, pour les nègres détenus en esclavage dans les colonies franc̜aises de l'Amérique , sous le régime de la République

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A Messieurs les Députés et Messieurs les Pairs de France. (Signé : Les détenus pour dettes à Sainte-Pélagie [1er Septembre 1831])

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Pétition des citoyens O'Sullivvau ["sic"], Foucaud jeune, Robin et Lefaivre, détenus à Port-Libre, à la Convention nationale

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Aux députés détenus aux Écossais

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Cour de cassation. Chambre criminelle. Présidence de M. le comte de Bastard. Audience du 28 février 1833. M. Rives, rapporteur. M. Parant, avocat général portant la parole. Affaire de MM. La Roche, Mornet Du Temple, Étourneau, Reliquet, Dubois et Chevalier, détenus politiques de Nantes, demandeurs en cassation. M. Battur, avocat

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Conseils sur les moyens de corriger les Jeunes Détenus de l'habitude de l'Onanisme ; Par un Administrateur des Prisons

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Défense du docteur Béchet, par Barret,... au profit des détenus politiques

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Commission de secours fraternels pour les familles des détenus politiques...

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L'agonie de dix mois, ou Historique des traitements essuyés par les députés détenus, et les dangers qu'ils ont courus pendant leur captivité . Avec des anecdotes intéressantes . Par D. Blanqui,...

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Commission des secours aux familles des détenus politiques. Règlement. (4 mars.)

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