Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

[Acte. 1789-07-28]

Déclaration... pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1700]

[Acte royal. 1700-12-18. Versailles]

Déclaration... en faveur des conseillers-secrétaires de S. M. ...

[Acte royal. 1701-12-13. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du Conseil d'Etat au Sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrêt du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement

[Acte. 1730-11-25. Marly]

Déclaration du roy de Navarre sur les calomnies publiées contre luy ès protestations de ceux de la ligue qui se sont eslevez en ce royaume

[Acte. 1585-06-10. Bergerac]

Ordinis judiciarii libellus. La rubrique initiale porte par erreur : Summa composita per d. Ricardum Anglicum.

Fonds non déterminé.

Délibération des fermiers généraux sur l'exécution de la Déclaration du 21 octobre 1710 (touchant les comptes des receveurs des greniers)

[Acte. 1712-01-30. Paris]

Mémoire instructif concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Généralité, doivent satisfaire... à la déclaration du roi du 15 janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes du 9 août 1730

[Acte. 1730-08-09]

Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Déclaration donnée de la part des Espagnols portant leur consentement aux conditions proposées par le Roi pour la paix

[Acte. 1678-06-03. Bruxelles]