Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des enfants des Secrétaires du roi créés près les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fief

[Acte. 1718-06-18. Paris]

Etat général des dettes de l'Etat à la mort du feu Roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

[Acte. 1720]

Chaudière à haute pression avec tuyaux de distribution pour les salles d'inhalation de l'inhalatorium de la rue Erlanger : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60180

Chaudière à haute pression avec condensateur de l'inhalatorium de la rue Erlanger : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60181

Arrêt du Grand conseil donné en faveur des ecclésiastiques pour la décharge de la visitation et contrainte pour gabelles

[Acte. 1658-04-11. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]