Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Parties 1-7 d'un traité sur les procédures canoniques, divisé en douze parties.

F. 5v : figure à l'encre formée de cercles concentriques avec inscriptions. Au commencement, on a ajouté des lettres d'Alexandre IV, une ordonnance de s. Louis, et des pièces sur l'élection de quelques abbés ou abbesses de Normandie.