18 resultados para Clauses (Law)

Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs pour l'exécution des travaux des ponts et chaussées (6e édition, revue et augmentée) / par M. Chatignier,...

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Dernier Conseil suprême, 9-1-20, [Hugh Wallace], Lloyd George, Bonar Law [Paris, ministère des Affaires étrangères] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 57551

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[Archives de la Parole]. , [The story of a son-in-law] : Indo-aryen, marathi, groupe Occidental / [Sir George Grierson], éd. ; Linguistic survey of India ; [S.B. Naik], voix

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[Traditions. Asie. Inde. État du Maharashtra. Dhule]

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Association for the reform and codification of the law of nations, a brief sketch of its formation, by James B. Miles,...

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[Archives de la Parole]. , Son-in-law-at-home : a fable in Parja from Bastar (C.P) [i.e. Central Provinces] / [Sir George Grierson], éd. ; Linguistic survey of India ; [Bhima Parjā], voix

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[Traditions. Asie. Inde. Madhya Pradesh. Chhattisgarh]

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Droit romain : Origines du cautionnement judiciaire à Rome. Droit français : Des Clauses d'irresponsabilité dans le contrat de transport par terre et par mer. Thèse... par Alexandre Vincent,...

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Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi : l'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899 / par Henri-Léon Besnus,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de constructions militaires du 1er juillet 1909 : à jour au 1er septembre 1913

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Ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche, les clauses du traité [dans les bras d'un signataire] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 60080

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Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux militaires. 19 avril 1902

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Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Edition 2,Tome 1

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Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Tome 2,Edition 2

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Des Modifications apportées au cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866 par la circulaire de M. le ministre des Travaux publics du 14 avril 1877, suivi du texte de cette circulaire, par Ch. Barry,...

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Law, barons de Lauriston, en Écosse et en France

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International Law Association. Branche française

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