Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

[Acte royal. 1669-1722]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Dumont pour l'exécution de l'Edit de janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries près les cours et sièges présidiaux

[Acte. 1717-02-20. Paris]

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. III, Mars 1806-novembre 1812 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. II, Mai 1792-mars 1806 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]