Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

« Registre de Mr Pinard, secretaire d'Estat, de la negociation pour traicter le mariage de Monseigneur, filz de France, duc d'Anjou et d'Alençon, frere unique de Henry troisme, avec Elisabeth, reine d'Angleterre ».

Contient : 1 « Pouvoir du roy... HENRY [III]... à messieurs ses commissaires y desnommez, pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre la royne dudict pays et monseigneur le duc d'Anjou, frere unicque dudict Sr roy... Donné à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier... mil cinq cens quatre vingtz et ung » ; 2 « Memoire et instruction baillée par le roy ausdits Srs commissaires et ambassadeurs... Faict à St Germain en Laye, le dernier jour de janvier. Signé : Henry, Caterine et Brulart » ; 3 « Lettre du roy à la royne d'Angleterre [Élisabeth]... Escript à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier 1581 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame, royne d'Angleterre... Escript à Blois, le premier jour de mars 1581 » ; 5 Lettre « du roy... HENRY [III]... à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le Ve jour de mars 1581 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy... CATERINE [DE MEDICIS]... à la royne d'Angleterre... Escript à Blois, le XXVe jour de febvrier 1581 » ; 7 Lettre des ambassadeurs de Henri III « à monsieur de Mauvissiere, ambassadeur pour le roy en Angleterre... De Callais, le XXIe jour de mars 1581 » ; 8 Lettre des ambassadeurs « au roy... Escript à Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 9 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 10 Lettre des ambassadeurs « à monsieur le prince Daulphin [François de Montpensier]... De Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 11 « Sauf conduict de la royne d'Angleterre » pour les ambassadeurs envoyés auprès d'elle par le roi de France, en vue du mariage de son frère, le duc d'Anjou, avec Élisabeth. « E pallatio nostro Westmonasteriensi, 12° die martii, anno Domini 1581 ». En latin ; 12 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 13 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 14 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [François, duc d'Anjou]... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 15 Lettre des ambassadeurs « à Mr de Mauvissiere,... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 16 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 17 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 18 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 19 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le IIIe jour d'avril 1581 » ; 20 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le IIIe jour d'avril 1581 » ; 21 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Douvre, le XVIIe jour d'avril 1581 » ; 22 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Douvre, le XVIIe jour d'avril 1581 » ; 23 « Ordonnance publiée de par la royne d'Angleterre » pour défendre sous peine de mort les disputes et querelles à main armée pendant toute la durée du séjour des ambassadeurs de France dans son royaume. « Donné au manoir de St James, le XVIIIe jour d'avril 1581 » ; 24 « Ordonnance de monsieur le prince Daulphin [FRANÇOIS DE MONTPENSIER] et messrs les autres commissaires » faisant connaître à toutes les personnes de l'ambassade, l'ordonnance susdite de la reine d'Angleterre ; 25 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedi XXIIe jour d'apvril 1581 » ; 26 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIIe jour d'avril 1581 » ; 27 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le XXVe jour d'avril 1581 » ; 28 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXVe jour d'avril 1581 » ; 29 « Discours envoyé au roy et à monseigneur son frere, avec la de pesche de messrs le prince Dauphin [FRANÇOIS DE MONTPENSIER] et autres commissaires, du XXVe d'avril 1581 », sur la suite des négociations, depuis le 24 avril jusqu'au 1er mai de la même année ; 30 Discours du « president BRISSON » aux seigneurs anglais députés par la reine Élisabeth ; 31 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedy XXIXe jour d'avril 1581 » ; 32 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIXe jour d'avril 1581 » ; 33 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 34 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 35 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur... [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 36 « Pouvoir de la royne d'Angleterre » ÉLISABETH à Guillaume Cecile, Sr de Burle, grand trésorier d'Angleterre, Édouard, comte de Clinton, grand amiral d'Angleterre, Thomas, comte de Sussex, François, comte de Bedfort, Robert, comte de Leicestre, Christophe Hatton et François de Walsingham, commis et députés par elle pour traiter avec les ambassadeurs du roi de France. « E pallatio nostro Westmonasteriensi, secundo die mensis maii, anno... millesimo quingentesimo octuagesimo primo ». En latin ; 37 « Version en françois du susdict pouvoir » ; 38 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le dimanche VIIe jour de may 1581 » ; 39 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... Dudit jour de dimanche » ; 40 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le venredi XIIe jour de may 1581 » ; 41 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le vendredi XIIe jour de may 1581 » ; 42 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... Dudit Londres, ledit jour XIIe may 1581 » ; 43 Résolutions des ambassadeurs du roi de France. « Le XIIe may, à Londres ». Accompagnées d'observations des commissaires de la reine d'Angleterre. « Du XIIIe may 1581 » ; 44 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedy XIIIe jour de may 1581 » ; 45 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedi XXe jour de may 1581 » ; 46 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [le duc D'ALENÇON]... Dudit jour XXe may 1581 » ; 47 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXe may 1581 » ; 48 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le dimanche XXIe jour de may 1581 » ; 49 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIe may 1581 » ; 50 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le venredy XXVIe jour de may 1581 » ; suivie d'un « postscript... Dudict Londres, le sabmedy XXVIIe jour de may 1581 » ; 51 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le venredi XXVIe jour de may 1581 » ; 52 Lettre de PINART « à Mr Brulart [secrétaire d'État]... De Londres, le premier jour de juin 1581 » ; 53 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur, frere du roi [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le premier jour de juin 1581 » ; 54 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le mercredi septme jour de juin 1581 » ; 55 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur » ; 56 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le mercredi VIIe jour de juin 1581 » ; 57 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le XIIIIe jour de juin 1581 » ; 58 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XIIIIe juin 1581 » ; 59 Contrat de mariage entre le duc d'Anjou et d'Alençon et la reine d'Angleterre. « Actum Londinii, in pallatio Westmonasteriensi, undecima die mensis junii, anno... milesimo quingentesimo octuagesimo primo ». En latin ; 60 Lettre de commission du roi « HENRY » III à « Loïs de Bourbon, conte de Soisons, Loïs de Bourbon, duc de Montpensier,... François de Bourbon, prince Daulphin,... Artus de Cossé, conte de Segondigni,... Louys de Lusignan de St Gelez, Sr de Lanssac et de Precy,... Tannegui le Veneur, Sr de Carouges,... Bertrand de Sallignac, Sr de La Mote Fenelon,... Michel de Castelnau, Sr de Mauvissiere,... Barnabé Brisson, Sr de Gravelle,... Claude Pinart, Sr de Cramailles,... Pierre Clausse, Sr de Marchaumont et de Couzances,... Jacques de Vray, Sr de Fontorte », pour traiter du mariage du duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier... 1581 » ; 61 Lettres de commission de « FRANÇOIS,... duc D'ANJOU » et D'« ALLENÇON », pour les députés choisis par le roi. « Données à Bordeaulx, le XXIIIIe jour de janvier... mil V.C.IIII.XX.I » ; 62 Lettres patentes de « FRANÇOIS,... duc D'ANJOU » et D'« ALLENÇON », confirmant les lettres précédentes. « Données à Allençon, le XVIIIe jour de may, l'an mil cinq cens quatre vingtz et ung » ; 63 Double du numéro 36 ; 64 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de janvier 1583 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de janvier 1583 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 68 Lettre « du roy à Mr [Bertrand de Salignac] de La Mothe Fenelon [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 69 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de La Mothe Fenelon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1583 » ; 71 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1583 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de fevrier 1583 » ; 73 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de fevrier 1583 » ; 74 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de mars 1583 » ; 75 « Ordonnance du roy à Mrs les grand prieur de Champagne et president Faulcon, pour veoir et entendre le contenu es requestes... presentées doresnavant à Sa Majesté par Mr l'ambassadeur d'Angleterre et les Angloix... Faict à Paris, le IIIe jour de mars 1583 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de mars 1583 » ; 77 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 79 Lettre « du roy » à François de Roncherolles, Sr « de Maineville [ambassadeur en Écosse]... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 80 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Maineville,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 ». ù Les feuillets sont intervertis. Lire dans l'ordre suivant : 58, 61, 64, 60, 59, 62, 63, 65 ; 81 « Aulcuns Poinctz qui ont esté traictez à la conference faicte par commandement du roy avec monseigneur l'ambassadeur d'Angleterre, par les Srs grand prieur de Champagne, president Faulcon et secretaire Pinart, le dimanche VIIIe may 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de may 1583 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de may 1583 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour de may 1583 » ; 85 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour de may 1583 » ; 86 Lettre « du roy au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe may 1583 » ; 87 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr roy d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 88 Lettre « du roy à Mr le conte d'Argyle ; chancelier d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 89 Lettre « du roy à Mr le conte de Gowrie, grand tresorier d'Escosse... Escript à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Maisieres, le XXVIIIe jour de juin 1583 » ; 91 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Maisieres, ledict jour et an » ; 92 Lettre « du roy au roy d'Escosse... Escript à Maisieres, le XXVIIIe jour de juin 1583 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Montceaulx, le XXVe jour de juillet 1583 » ; 94 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Monceaulx, le XXVe juillet 1583 » ; 95 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le IXe jour d'aoust 1583 » ; 96 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Montargis, le XVIe jour d'aoust 1583 » ; 97 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à La Fere en Picardie, le XIXe jour d'aoust 1583 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour d'octobre 1583 » ; 99 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIe jour d'octobre 1583 » ; 100 Lettre « de la royne [CATERINE DE MEDICIS] à ladicte dame royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIe octobre 1583 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre... 1583 » ; 102 « Memoire des pieces et plainctes baillées au roy par Sr HENRY COBHAM, chevalier, ambassadeur de la royne d'Angleterre, ce XXIIIe jour d'octobre 1583 » ; 103 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le VIIe novembre 1583 » ; 104 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIIe jour de novembre 1583 ». A la suite un « Postscript », du « XXe novembre 1583 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour de novembre 1583 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour de novembre 1583 » ; 107 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 109 « Memoire et instruction envoyé audict Sr de Mauvissiere pour se conduire et comporter au voyaige qu'il fera en Escosse... Faict à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 110 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 111 Lettre « du roy au roy d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 112 Lettre « du roy à la royne d'Escosse [Marie Stuart]... Escript à St Germain en laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 113-116 « Quatre Formes de lettres dont en a esté envoié plusieurs audict Sr de Mauvissiere, pour s'en servir... estant en Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 117 « Secrette Lectre du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIIe jour de decembre 1583 » ; 118 Addition à l'instruction de Henri III ci-dessus mentionnée n° 109, pour les « Sr de Mauvissiere et le viconte Pinart, son secretaire » ; 119 Lettre du roi « à la royne d'Angleterre » ; 120 « Aucunes Choses de la depesche que le Sr de La Mothe Fenelon a naguieres rapportée d'Escosse » ; 121 « Arrest donné, les estatz d'Escosse assemblez, pour impugner le couronnement du roy d'Escosse et l'establissement du gouverneur dudict païs... In parlamento serenissimae dominae nostre reginae... in pretorio burgi de Edinburhg, decimo quinto dioe mensis junii 1581 ». ù Les feuillets sont intervertis. Lire dans l'ordre suivant : 80, 82, 81, 84, 83, 85, 86 ; 122 « Declaration du duc de LENOX [EDME STUART I] contre les faulces calomnies à luy imposées par le comte de Mors et lord Revarz, dict le comte de Goury, et leurs confederez... Faict à Domberthrand [Dunbarton], le XXIIe septembre 1582 » ; 123 « Propositions faictes en Escosse par monseigneur de La Mothe Fennellon et les responces à luy faictes » ; 124 « Declaration qui a esté publiée en Escosse... Faict à Halyendehouse, le XIXme jour d'octobre 1582 » ; 125 « Lettre escripte à monsieur [Jérôme] de Gondi par monsieur DE GLASGO, ambassadeur d'Escosse, resident pres du roy » Henri III

Feuillet d'une demi-Bible en français ayant appartenu à Jean de Berry

A l'exception des ex-libris et annotations de Jean Flamel, le manuscrit ne contient que la fin du Psautier sur une colonne (f. 4v) : « Sire, delivre nous en l'eure de la mort. / Sire, delivre (a exponctué) nous au jour du jugement ...-.... Sire, oy m'oroison / Et mon cri a toy viengne ». « Dex a qui propre chose est d'avoir merci ...-.... que la grant misericorde de ta pitié nous absoille. Par Crist nostre Seigneur. Ainsi soit il ». « Ci fine le Psautier en françois ». « Ci doit venir aprés le livre des paraboles Salemon ».

Recueil de traités entre les rois de France et les ducs de Bourgogne au XVe siècle.

Contient : « La paix et traictié fait à Bretigny des divisions et guerres estans entre le roy de France et le roy d'Angleterre » ; « Le traictié de la paix faicte entre Charles, filz de roy de Franche, Daulphin, duc de Berry,... et monsr Jehan, duc de Bourgogne,... le XJe jour de juillet l'an mil IIIJe et XIX, emprez la ville de Meleun » ; « Le traictié de la paix faicte en la ville de Troyes, le XXJe jour du mois de may, l'an mil IIIJe et XX, entre Charles lors roy de Franche et Henry, lors roy d'Angleterre... » ; Lettres du Parlement et de l'Université de Paris, et lettres des ducs de Glocester et de Bourgogne, dont le premier avait enfreint le traité de Troyes (1424 [1425]) ; « Le traictié de paix fait en la ville de Delf en Hollande, le IIJe jour de juillet l'an mil IIIJe et XXVIIJ, entre Phelippe, duc de Bourgongne d'une part, et Jaques,... duchesse de Bavière... » ; « Les offrez que nous Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, Arthus, conte de Richemont,... estans presentement en la ville d'Arras, faisons pour et ou nom du Roy à monsr Philippe, duc de Bourgongne,... affin de parvenir avec luy à traittié de paix et concorde » ; « Le traittié de paix faict à Conflans entre le roy Loys de France, d'une part, et Charles, conte de Charoloiz,... en l'an de grace mil iiije lxv » ; « Le traittié de paix fait en la ville de Peronne, le XIIIJe jour d'octobre l'an de grace mil IIIJe soixante huyt, entre le Roy de France d'une part, et... Charles, duc de Bourgongne... » ; « Trêves de neuf ans faites et conclues par le roy Loys de France, d'une part, et... Charles, duc de Bourgongne, le XIIJe jour de septembre l'an de grace mil IIIJe LXXV » ; « Treves d'un an faittes et conclues au pont à Wendin par le roy Loys de France, d'une part, et monsr le duc Maximilian et madame d'Autrice Marie, sa femme, le XJe jour de jullet l'an de grace mil IIIJe LXXVIIJ » ; « Le traittié de la paix fait à Franchise, alias Arras, par les sieurs dedens nommez en l'an de grace mil IIIJe IIIJXX et deux » ; « Justification faitte par maistre Jehan Doffay sur les actions, discors et querelles de entre le Roy et ma tresredoubtée dame Marie, ducesse... de Bourgongne, et des pays, terres et seigneuries qui sont à elle escheuz par feu monsr le duc Charles, son père » ; « L'ordre et manière du baptisement de Phellippe, monsr d'Ostrich et de Bourgongne, filz legitisme de monsr le duc Maximilyen,... à Bruges, en l'eglise de Saint-Donnas, le XXIXe jour de juing l'an mil IIIJe LXXVIIJ » ; « Extrait de aucuns anchiens registres... touchant aulcuns rois, princes et aultres sainctes personnes yssus de la tresnoble et anchienne maison de Bourgongne »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le prince de Portian,... Escript à Thoulouse, le VIIIe jour de mars 1565 » ; 2 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Paris, ce XXe de janvier » ; 3 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monseigneur... le duc de Nivernoys,... De Pariz, ce XI de feubryer... 1573 » ; 4 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nevers,... De Roye, ce derrenier de decembre » ; 5 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernois,... De Fontainnebleau, ce premier de may... 1573 » ; 6 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernoys,... De Monceau, ce IXe de juing » ; 7 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Pariz, ce XI decembre » ; 8 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... à mademoyselle... de Nevers » ; 9 Lettré de « la duchesse [DE NEVERS] au roy de Pollogne, le 19 de juillet 1573 » ; 10 Lettre de « CATERINE DE [MEDICIS]... à... monseigneur le prince de Portien,... Escript à Paris, le XIXe jour de may 1563 » ; 11 « Copia della sostanza della bolla mandata si in Francia per l'alienatione havuta dal Sr cardinale de Sans ». En latin ; 12 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Guise,... gouverneur et mon lieutenant general en Champagne... Escrit au chasteau de Boullongne... aoust 1568 » ; 13 Lettre de « R[ENE] DE BIRAGUE,... à monsieur... de Mattignon,... lieutenant general pour Sa Majesté en Normandye... De Fontainebleau, ce XXVIe jour d'avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemours,... Escript à Provins, le XIe jour de fevrier 1568 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general en Piedmont... Escript au chasteau de Boullongne, le XXme jour de fevrier 1571 » ; 16 « Lectre de la royne mere... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Monceaulx, le XIe jour de juing 1573 » ; 17 « Lectres patentes du roy... CHARLES [IX]... par lesquelles il a promis paier aux heritiers du feu Sr... Jehan Philippe, conte sauvaige du Rhin... en la ville de Confluens, le jour de Noël M.V.C.LXX, en especes d'or et d'argent, la somme de IIII.C.LXX.M.IXC.I. L. T.... Donné à Coulonges, le derrenier jour de decembre, l'an de grace mil cinq cens soixante neuf ». Copie ; 18 Lettre de compromis de « LUDOVICO, duca DI NEVERES, principe de Manthoue », concernant la succession de Mantoue. « Data in Mantova, a 27 d'agosto 1569 ». En italien. Copie ; 19 « Coppie de la lectre du roy [CHARLES IX]... à monseigneur [Charles d'Angennes de Rambouillet, évêque] du Mans... Du Xme juillet 1569 » ; 20 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE a escritte à messieurs le president de Portis, et procureur general du roy à Grenoble... De Pinerol, le XIXme fevrier 1569 » ; 21 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp de Meleun, le XVme jour de fevrier 1568 » ; 22 Lettre de « gens tenant la court de parlement de Daulphiné... à monseigneur de Birague,... De Grenoble, le XIIIIme janvier 1569 » ; 23 Extrait des « despesches du Sr DE LA MOTHE FENNELON,... ambassadeur en Angleterre » ; 24 Mémoire contre « Me Claude de Sainct Felix, procureur general » à Toulouse ; 25 « Brevet par lequel le roy permect à monseigneur de Nemours commectre tel qu'il luy plaira pour capitaine. A Seurre... XXe jour de decembre mil cinq cens soixante six » ; 26 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1568 » ; 27 Lettre de « GUY DE DAILLON,... De Sainct Germain en Laye, ce XIIe septembre 1562 » ; 28 Lettre de « la princesse DE LA ROCHE SUR YON,... P[HILIPPE] DE MONTESPEDON,... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Paris, ce XXIe jour de novembre-1577 » ; 29 Lettre de PHILIPPES HURAULT, comte DE « CHEVERNY,... à monseigneur... le duc de Montpensier,... De Blois, ce XVIe mars... M.D.XXCI » ; 30 Lettre d'« ANTHOINETTE DE BOURBON, [duchesse DE] GUYSE,... à monsieur... le duc de Mompencier,... De Joinville, ce XVme de febvrier 1581 » ; 31 Lettre de « J. D'AUMONT,... à monseigneur... le duc de Mompencier,... De Dun, ce XXIXe mars 1581 » ; 32 « Memoyre pour dresser lectres patentes adresçantes à monseigneur de Nevers, gouverneur et lieuteuant general du roy deça les montz, et en son absence au seigneur Ludovic de Birague, aussi son lieutenant general audict pays, en l'absence dudict seigneur duc, pour l'augmentation et accroissement de la gabelle du sel dudict gouvernement ». Copie ; 33 Édit du roi « HENRY » III relatif aux juridictions financières dans les provinces, et portant création de charges de procureurs en titre d'office en chacune des élections du royaume. Copie ; 34 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... de Montpansier,... D'Exidueil, ce XXVII decembre 1594 » ; 35 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XXe febvrier 1595 » ; 36 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XIIIIe febvrier 1595 » ; 37 Lettre de « ST GELAYS » à « monseigr le duc de Mompencier,... A St Gelays, ce 4° de janvier 1578 » ; 38 Lettre de « CHARLES DE LORRAINE [duc DE MAYENNE]... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Dijon, ce II juillet... M.D.XXC » ; 39 Lettre de « FRANÇOISE DE BOURBON », duchesse DE BOUILLON, à « monseigneur... le duc de Montpancier,... De Sedan, XIIIIe mars 1582 » ; 40 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, baron DE « BIRON,... à monsegnieur... le duc de Monpansier,... De Bordeus, se XVII de mars... M.D.XXCI » ; 41 Lettre de « DE FORNIER,... à monseigneur [Sébastien de L'Aubespine, évêque] de Limoges, embassadeur pour le roy... De Sainct Jacques, ce IVe jour de apvril mil cinq cens soixante ung » ; 42 Lettre de « R[OBERT] DE LA MARCK » et de « JEAN DE LA MARCK,... De Paris, ce IIIe jour d'avril 1581 » ; 43 Lettre de « LE JEUNE CHANTEMELLE,... à la royne... De Lisbone, ce VIe jour de mai 1561 » ; 44 Lettre de « FRANCESE D'ORLEANS [duc DE LONGUEVILLE]... à monsieur... de Monpensier » ; 45 « Pouvoir de monseigneur le prince de Dombes de gouverneur et lieutenant general pour le roy en Bretaigne... et interdiction de celle du duc de Mercuer, pour sa rebellion et desobeissance... Donné à Tours, le VIIe jour de juing, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz neuf ». Copie ; 46 Lettre de « N. COMPAING » et « GIRARD » à la reine. « De Cahors, ce XXIIe jour de feubvrier 1561 » ; 47 Lettre de « HIEROSME DE CARNE,... à la royne... De Brest, ce XVme febvrier 1562 » ; 48 Lettre de « P[IERRE] D'ESPINAC, archevesque de Lyon,... à monseigneur... le duc de Monpensier,... A Lyon, ce XXIII de novembre 1580 » ; 49 Lettre de « FRANÇOYS » DE FRANCE, duc D'ALENÇON et D'ANJOU, à « monsieur de Fontaines,... A Anvers, le XIXe jour de febvrier 1582 ». Copie ; 50 Lettre de « LOYSE DE BOURBON [abbesse de Fontevrault]... A Juerre, ce 10e janvier 1581 » ; 51 Lettre de « DIANE, b[atarde] de France... à monsieur... le duc de Montpencier,... De Paris, ce XVe septembre 1579 » ; 52 « Mynutte originalle des conventions passées entre monseigneur... Loys de Bourbon,... duc de Montpancier,... et feue madame la duchesse sa femme, touchant la seureté des deniers dotaulx et douaire de ladicte dame, du XXVIe janvier M.V.C. quarante sept » ; 53 Lettre de « FLANDRINE DE NASSAU,... XXVII febvrier M.D.XCII » ; 54 Fragment d'une lettre ayant trait au « baron d'Aussonville » ; 55 « Pouvoir... de lieutenant general en Champagne », donné par le roi « CHARLES » IX à « Claude de Loraine, duc d'Aumale,... durant le bas eage de Mr de Guise,... Donné à Amboise, le quatriesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens soixante et deus, avant Pasques ». Copie collationnée ; 56 « Discours des nouvelles de l'armée du roy » ; 57 Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du Berry pour procéder à l'élection de ses députés aux états généraux. 1614. Copie collationnée ; 58 « Cayer contenant par chapitres ce que la noblesse du pays et duché de Berry entend estre dict et remonstré par les sieurs deputez de sa part en l'assemblée generalle des estats de ce royaume qu'il a pleu au roy et à la reine regente convoquer en la ville de Sens ». 22 aoust 1614. Copie

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Bulle de PIE II pour la croisade contre les Turcs, vers 1464. Copie ; 2 « La joyeuse Entrée faicte à Bruges par... monseigneur le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] et par madame [Agnès, duchesse] de Bourbon, sa seur, le jour de karesme prenant M.CCCC.LXII ». Copie ; 3 « Complainte piteable de Chasteté » contre « Le Fol amoureux » du Roman de la Rose, composée par JEAN DE GERSON, « l'an de grace mil quatre cens et deux, le XVIIIe jour de may » ; 4 « Advis des medecins demorans à Dijon » touchant une maladie épidémique, « rapporté à messrs les mayeur et eschevins dudict Dijon, le XIIIIe jour d'octobre, l'an mil IIII.C.LXVI » ; 5 « Autre Advis apporté de Paris sur la matiere avant dicte » ; 6 « Alter modus datus contra epidimiam per magistrum NAUDINUM, medicum in Avinione, tempore quo ibi vigebat epidimia » ; 7 « Alia recepta ad idem et eodem tempore per magistrum JACOBUM JUDEUM Avinione ordinata » ; 8 « Autre Remede contre l'impedimie » ; 9 « Remede baillé à aucuns pour les preserver de l'impedimie regnant l'an mil IIII.C.LXVII » ; 10 « Traictié fait à Bouloigne contre l'impedimie » de l'année « mil IIII.C.XXVII ou mois d'aoust », par « THIEBAULT LOUET D'AVRIGNY » ; 11 « Tractatus quidam contra pestem » ; 12 « Traictié » en vers « fait à Montpelier de pieça sur le fait de l'impedimie » ; 13 « Le Livre de SENEQUE des quatre vertus, translaté en françois par maistre JEHAN COURTE-CUISSE », dédié à « Jehan, filz de roy de France, duc de Berry » ; 14 « Traictié que ont fait, par le commandement du roy nostre sire Loys de Valois, monseigneur maistre JEHAN LE SELLIER et monseigneur maistre JEHAN HENRY, conseilliers en sa court de parlement, touchant la pramatique sanxion » ; 15 « HIERONIMI MANFREDI, celeberrimi vatis... pronosticon anni salutis M.CCCC.LXXVIII... Bononie » ; 16 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense de faire aucun commerce sur les terres du duc de Bourgogne. « Données au Montiz les Tours, le VIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 17 « La Traïson faicte en Angleterre au roy Edouard [IV], comme l'a escript monseigneur le bailly de Dijon, qui est en Flandres, à monseigneur le president des parlemens de Bourgongne » par lettres « receues à Dijon, le XXVIe jour d'octobre mil IIII.C.LXX » ; 18 Double de la pièce portée sous le n° 16 ; 19 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, portant défense à ses sujets de faire aucun commerce avec les sujets du roi de France. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le VIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et dix ». Copie ; 20 « Lectres escriptes » par CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, « à son bailly de Dijon ou à son lieutenant, et es mayeurs (sic), eschevins, conseil, manans et habitans de Dijon, sur la trayson que l'on luy a voulu faire... Escript en nostre chastel de Hesdin, le XIIe jour de decembre, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 21 Lettres patentes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOINGNE », portant défense à tous ses sujets de recevoir les lettres du roi de France et d'avoir aucun rapport avec ses gens et officiers. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le XIIIIe jour de janvier, l'an de grace mil CCCC.LXX » ; 22 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, au bailli de Dijon, pour convocation de troupes. « Donné en nostre ville de Dourlens, le XXe jour de jenvier, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 23 Lettre de GUI BERNARD, évêque de Langres, à « mon compere monseigneur de Talemer,... Escript à Lengres, le XIIIe jour de fevrier » 1471. Copie ; 24 Post-scriptum de la lettre portée plus bas sous le n° 32. Copie ; 25 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il promet sa protection aux sujets du duc de Bourgogne qui feront leur soumission dans un mois. « Donné à Complaigne (Compiègne), le VIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 26 Lettre de GILBERT, comte DE MONTPENSIER, « daulphin d'Auvergne », et de JEAN, bâtard D'ARMAGNAC, comte « DE COMMINGE, mareschal de France... lieutenans generaulx du roy es pays, duchié et conté de Bourgongne... à messre Pierre de La Bussiere,... Donné à Villefranche en Beaujolais, le XXIIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 27 « Nouvelles de Flandres », envoyées à Dijon par messre FERRY DE CLUGNY,... Escript à Bruxelles, le XVIIIe de mars... mil IIII.C.LXX ». Copie ; 28 Lettre d'« A. MASILLES » à « monseigneur maistre Pierre Bonfeal,... Escript à Seurre, le XIXe jour d'avril ». Copie ; 29 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz amez et feaulx messe Jehan Joard, chief de nostre conseil et president de noz parlemens de Bourgongne, et les autres gens de nostre dit conseil et de noz comptes à Dijon », touchant la trêve avec le roi Louis XI. « Escript en nostre champ lez [C]orbie, le XIe d'avril, l'an [M.CCCC]LXX, avant Pasques ». Copie ; 30 « Advis fait par les capitaines et conseillers de monseigneur [Charles, duc de Bourgogne], qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 31 « Advis fait par les nobles es estas qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 32 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz tres chiers et bien amez les mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon », touchant la trêve. « Escript en nostre ville de Peronne, le XXVIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 33 Lettre de « JEHAN DE MOLESMES [secrétaire de Charles le Téméraire]... à messrs les mayeur et eschevins de la ville de Dijon... Escript à Peronne, le XXVIIe jour d'avril » 1471. Copie ; 34 « Les Noms de ceulx qui ont esté mors en la bataille [de Barnet], qui a esté entre le roy Edouard [IV] d'Engleterre et le conte de Verwic, le jour de Pasques, XIIIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 35 « Les premieres Trieves prinses entre le roy [Louis XI] et monseigneur [Charles, duc] de Bourgongne, publiées à Dijon, le XXVIe jour d'avril, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 36 « Secondes Triefves, seur estat et abstinence de guerre entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne,... Receues en l'escriptore du bailliage à Dijon par Pierre Prevost, scribe en icelly, le IIIIe jour de juillet... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 37 « Mandement de l'ordonnance de gens de guerre que CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, entend à mectre sus et entretenir à gaiges en ses pays... Donné en nostre ville d'Abbeville, le XXIXe jour de jung... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 38 « La Maniere comment monseigneur le duc [de Bourgogne] veult et entend que les hommes d'armes, costilliers et archiers qu'il retiendra pour son ordonnance de douze cens cinquante lances, qu'il met sus, soient habilliez... Publié à Dijon, le diemenche XIIIIe jour de juillet, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 39 « Copie des aliances faictes par le roy Loys [XI] avec le prince de Galles et autres ses aliez en Engleterre, à l'encontre de monseigneur [le duc] de Bourgongne... A Amboise, le XXVIIIe jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens soixante dix » ; 40 « Nouvelles du recouvrement fait par le roy Edouart IIIIe de son royaulme d'Angleterre et des victoires qu'il a eues contre ses rebelles » Copie ; 41 Lettre d'«EDOWARD [IV]... roy d'Engleterre... à tres hault et puissant prince... le duc de Bourgongne... De Canterbury, le XXVIIIe jour de may » 1471. Copie ; 42 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, [déclarant] ses pays et subgectz estre exempts de la coronne et ressort de France et de la court de parlement de France, par l'infraction faicte par le roy contre le traictié de Peronne... Donné en nostre ville de Saint Omer, le XIIe jour de novembre » 1471. Copie ; 43 Récapitulation des trêves conclues ou prorogées entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le 14 octobre 1468 jusqu'au 13 septembre 1475 ; 44 Double du n° 35 ; 45 Double du n° 36 ; 46 « Tierce Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le premier mai « jusques au XVe jour de jung... mil IIII.C???LXXII », publiée par Louis XI, « au Plesseys du Parc lez Tours, le XXIIe jour d'avril » 1472. Copie ; 47 Même Trêve publiée par Charles le Téméraire « en nostre ville de Bruges, le XXVIe jour d'avril » 1472. Copie ; 48 « Quatriesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgogne ; 49 « Cinquiesme Treve, continuée de la precedente, depuis le premier jour d'avril avant Pasques mil IIII.C. LXXII jusques au premier jour d'avril.mil IIII.C.LXXIII avant Pasques ». Copie ; 50 Lettre de « J[EAN] JOARD DES CHAVANNES, chief du conseil et president des parlemens de monseigneur le duc de Bourgogne... à nostre tres chier Sr et especial amy le bailli de Dijon... Escript à Dole, ce XXIIIIe jour de mars M.IIII.C.LXXIII » ; 51 « Sixiesme Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, « proroguée de la precedente jusques au XVe jour de may, l'an mil IIII.C.LXXIIII, ledit jour inclus ». Copie ; 52 Lettre d'«A. DE LUXEMBOURG, conte de Roussy et de Charny, mareschal de Bourgoingne... à nostre tres chier et especial ami le bailli de Dijon... Escript à Dijon, le XXVIIIe jour de jung [MCCCC]LXXIIII » ; 53 « Septiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne, depuis le XVe jour de jung mil IIII.C.LXXIIII jusques au premier jour de may mil IIII.CLXXV ». Copie ; 54 « Huictiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur [le duc de Bourgogne], leurs pays, subgectz et aliez, à neuf ans, qui finistront ou mois de septembre que l'on dira mil IIII.C.IIII.XX. et IIII, et sont communicatives et marchandes... Publiées à Dijon... le venredi XXVIIe jour d'octobre » 1475. Copie ; 55 Trêve pour un an, du 11 juillet 1478 au 11 juillet 1479, conclue entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et sa femme Marie de Bourgogne, d'autre part. « Donné en nostre cité d'Arras, le XIe jour du mois de juillet » 1478. Copie ; 56 Manifeste de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, contre Louis XI, 1472. Copie ; 57 « Nouvelles de monseigneur le duc » de Bourgogne. « Escript les Falvy à trois lieux de Peronne, le XXVIIIe jour de septembre, l'an [MCCCC]LXXII ». Copie ; 58 « Places prinses » par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, « depuis le dernier jour de septembre jusques au IXe jour d'octobre mil IIII.C.LXXII » ; 59 « De sancto Nicolao salus » ; 60 « Salus sancti Nicolai » ; 61 Confirmation par EUDES III, duc DE BOURGOGNE, d'une donation de 500 sous à prendre chaque année sur le péage de Dijon, faite par Hugues III son père à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. 1192. Copie ; 62 Charte d'EUDES III, duc DE BOURGOGNE, contenant : 1° confirmation des priviléges accordés à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon par les ducs Robert le Vieux, Eudes II et Hugues III ; 2° concession de la justice haute et basse à ladite abbaye. 1193. Copie ; 63 « Lettres de vidimus et extraction » des lettres de « PHILIPPE [LE BON], duc DE BOURGONGNE,... touchant la fondacion de la messe de l'ordre de la Toison d'or, et des quatre prebendes par lui fondées en la chappelle à Dijon », en 1431. Vidimus donné en 1478 par « HUGUES NOBLET, lieutenant general » du bailli de Dijon. Copie ; 64 Lettre de « J. JAQUELIN, president, et les autres gens du conseil du roy à Dijon... à nostre tres chier Sr et especial ami le bailly de Dijon... Escript à Dijon, ce VIIe jour de janvier [MCCCC]LXXVIII ». Copie ; 65 « Coppie des lectres escriptes à Rodez le XIIIe de septembre mil IIII.C.IIII.XX., du siege qui a esté devant Rodes par les Turs, et de la levation d'icellui par les chevaliers dudit Rode ». Copie ; 66 « En brief ce qui a esté respondu es ambaxadeurs du roy » de France Louis XI par CHARLES LE TEMERAIRE, touchant l'appel du ban et arrière-ban, etc. Copie ; 67 Chanson en l'honneur des Bourguignons ; 68 Ordonnance de LOUIS XI portant convocation du ban et de l'arrière-ban. « Donné à Amboise, le IIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXIX ». Copie ; 69 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il prescrit aux gens de son conseil du duché de Brabant d'indemniser ses sujets de ce pays des pertes et dommages subis à la suite des incursions des duc de Clarence et comte de Warwick. « De Middelbourg en Zellande, le XIIe jour de jung, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 70 « Nouvelles envoyées par... monseigneur le duc DE BOURGONGNE [CHARLES LE TEMERAIRE]... à madame la duchesse sa mere estant à Aire... Escript à Midelbourg en Zellande, le IIIe jour de jung, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 71 Récit de l'entrevue de Louis XI et de son frère Charles, duc de Guyenne, au Pont de Bray (Charente), les 7 et 8 septembre 1469. Copie ; 72 « Nouvelles envoyées de la conté de Ferrete par ceulx qui en sont esté prendre la possession pour monseigneur [le duc] de Bourgogne », Charles le Téméraire. Juin 1469. Copie ; 73 Lettres patentes de LOUIS XI, portant exemption de service personnel pour la defense du royaume, en faveur des vassaux, sujets et serviteurs du duc de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 74 Lettres patentes de LOUIS XI, concernant la juridiction que le bailli de Sens exerçait sur les habitants de Villeneuve-le-Roi. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante huit ». Copie ; 75 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il défend au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugements rendus par les officiers du duc de Bourgogne, et ne permet de les porter qu'au parlement de Paris. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 76 Lettres patentes de LOUIS XI réglant la connaissance des complaintes dans le duché de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 77 « Nouvelles escriptes par maistre ANTHOINE DE LOISEY, licencié es lois, à monseigneur le president de Bourgongne », sur la prise de Liége. « Escript en la cité de Liege, le jeudi au soir, IIIe jour de novembre » 1468. Copie ; 78 Lettre de « JEHAN DE MASILLES, eschansson de monseigneur le duc de Bourgongne et capitaine de Saulx », sur la prise de Liége. « Escript en la cité du Liege, le VIIIe jour de novembre mil IIII.C.LXVIII ». Copie ; 79 Vers « pour trouver le millenaire, le jour et le mois de l'an de la prinse et destruction de Liege... 1468, [31] octobre ». En latin. Copie ; 80 « Nouvelles de JEHAN DE MAZILLES » sur la prise de Liége. Copie ; 81 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense à tous ses sujets de proférer des menaces ou des paroles injurieuses contre Charles le Téméraire et contre la maison de Bourgogne. « Donné à Cressy-sur-Cere, le Xme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 82 « Nouvelles escriptes par ROBERT VION à Girart de Saint Legier, son beaul pere, touchant la paix du roy [Louis XI] et de monseigneur le duc [de Bourgogne] et la prinse de Liege... A Bruxelles, le XIIe jour de novembre mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 83 « Traitté d'Arras » entre le roi Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 1435. Copie ; 84 Requête de « MICHAUS DE CHANGEY, seigneur DE CHISSEY,... au roy » Louis XI, concernant, « le don de la terre et chastellenie de Rossillon ». Copie ; 85 « Epitaphe de feu le duc [de Bourgogne], Phelippe [le Bon], derrenier trespassé », 1467 ; 86 « Extracta ex certis processibus et examinibus factis in causa fidei super quadam... secta que Valdesia nuncupatur ». En latin. Copie ; 87 « Le Testament de maistre PIERRE DE NESSON » ; 88 Ballade ; 89 Autre ballade. Refrain (fol. 224) ; 90 Discours de GUILLAUME FILLATRE, évêque de Tournai, au pape Pie II, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 1463 ; 91 « Le Livre du saulvement d'umainne creature » ; 92 « L'Ave Maria en françois » ; 93 « Tres bonne Oroison à la benoiste et glorieuse Vierge » ; 94 « Bonne Oroison contre les sept pechiez mortelz »

Recueil de documents et d'extraits concernant l'histoire de France, de 1360 à 1645. Copies.

Contient : 1 « Le proces de Gilles de Rays, mareschal de France. 1440 » ; 2 « Recueil faict par Mr le chancelier DE L'HOSPITAL des principaux articles de traictez de paix, mariages et alliances entre les roys de France, d'Espagne, Angleterre et ducz de Bourgongne, où se voient les noms des personnes les plus nottables qui y ont esté commises et emploiées par lesd. Srs roys, de part et d'autre, et les resolutions et accordz des differendz et affaires les plus importans qui se sont passez dans la suitte de leurs reignes » ; a « Traicté de paix, faict entre le roy Jean et le roy d'Angleterre, par la negociation et entremise de Charles, filz aisné de France, duc de Normandie, dauphin de Vienois et regent dans le royaume, pendant l'absence et prison du roy son pere, contenant la rendition des provinces de part et d'autre, et renonciation par les roys d'Angleterre aux pretentions et tiltre de roy de France. 1360 » ; b « Traicté de paix faict en la ville de Senlis, entre le roy Charles et l'empereur, tant en leurs noms que pour Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian et soeur de Philippes, roy d'Espagne, contenant les clauses et conditions accordées, tant pour terminer leurs differendz des restitutions des places et biens d'Eglise, reiglemens des foy et hommages et autres circonstances dependantes dud. traicté, en 1493 » ; c « Traicté d'Arras d'entre le roy Charles VII, le roy d'Angleterre et le duc de Bourgongne, en l'an 1435 » ; d « Traicté de Conflans de l'an 1465, nommé le traicté du Bien public » ; e « Traicté de Peronne, faict entre le roy Louis XI et le duc de Bourgongne, en l'an 1468 » ; f « Traicté de paix et mariage de Charles daulphin, filz du roy Louis XI, avecq Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian, en l'année 1483 » ; g « Traicté de paix faict entre le roy Charles VIIIe Ferdinand, roy de Castille, en l'an 1495 » ; h « Ratiffication du traicté de Senlis, apres le decedz du roy Charles VIII, en 1498 » ; i « Traicté des cas et droictz royaulx du roy, en Arthois, accorde le 4 juillet 1499 » ; j « Hommage faict au roy par l'archiduc pour ses comtez de Flandre et Arthois, en l'an 1499 » ; k « Traicté de pa et mariage entre Charles, prince d'Espagne, et René de France, en l'an 1515 » ; l « Traicté de mariage de Charles, roy d'Espagne, et de Mme Louise de France, en l'an 1516 » ; m « Traicté de la neutrallité de la Franche Comté, faict en l'an 1552 » ; n « Éxtraictz de deux traictez de trefve faictz entre le roy et l'empereur, en l'abbaïe de Vaucelle, en l'an 1556 » ; o « Traicté de mariage de François, dauphin de France, et de Marie, roine d'Escosse, en l'an 1558 » ; p « Extraict des principalles plainctes formées par messire Anthoine Duprat, chancelier de France, deputté par le roy François Ier, en l'assemblée de Callais, contre l'empereur Charles Quint ». 1521 ; 3 « Missive de CHARLES, duc DE BOURGONGNE, aux sieurs de Ravenstein et chancelier de Brabant ». 1476 ; 4 « Advis donné au roy René II, allant à Venize pour recevoir la charge et estat de cappitaine general de la seigneurie » ; 5 Recueil de préceptes pour se bien conduire ; 6 Extraits du traité conclu à Câteau-Cambrésis, en 1559, et du traité conclu à Édimbourg, en 1560 ; 7 Ordre du roi HENRI II, daté de Coucy, le 6 avril 1559, pour la publication de la paix conclue « entre le roy d'Espagne [Philippe II], la reine d'Angleterre » Élisabeth, le roi de France et ses « enfans, les roy et reine d'Escosse [François de France et Marie Stuart], dauphins » ; 8 Extrait des registres du parlement de Paris, concernant la proclamation de la paix mentionnée ci-dessus ; 9 « Responce de S. M. [Louis XIV] au bref de S. S. [Innocent X], faicte à M. le nonce, au conseil du roy, tenu au Palais royal, par M. le chancelier, le jeudy 16 novembre 1645 », en faveur du cardinal Antoine Barberin

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475